Profil d'organisme - Téléfilm Canada

Profil des compétences des membres

Introduction

Le profil des membres de Téléfilm Canada (ci-après « Téléfilm » ou la « Société ») est basé sur la Loi sur Téléfilm Canada et sur les règles de gouvernance prévues par les différentes politiques et lois canadiennes.

La mission de Téléfilm dans la Loi sur Téléfilm Canada :

La Société à pour mission de favoriser et d’encourager le développement de l’industrie audiovisuelle au Canada. Elle s’avère l’un des instruments privilégiés du gouvernement canadien comme levier du secteur privé et apporte un soutien financier stratégique aux industries du cinéma, de la télévision et des médias digitaux. Elle s’applique à stimuler la création d’œuvres et de produits culturels reflétant la société canadienne avec sa dualité linguistique et sa diversité culturelle et à favoriser leur rayonnement au pays comme à l’étranger.

La Société peut conclure avec le ministère du Patrimoine canadien des accords qu’elle réalise pour la prestation de services à l’industrie audiovisuelle et à l’industrie de l’enregistrement sonore.

Le mandat de l’assemblée des membres :

Le mandat des membres (l’assemblée des membres) est de surveiller la gestion des activités commerciales et des affaires internes de Téléfilm afin que la Société s’acquitte de sa mission avec efficacité et efficience. En ce sens, les membres peuvent décider de moyens pour améliorer la performance de la Société et réviser les accords qu’elle conclut avec le ministère du Patrimoine canadien pour la prestation de services dans l’industrie audiovisuelle et dans l’industrie de l’enregistrement sonore. Le rôle de la direction consiste à gérer les activités quotidiennes de la Société de manière à ce qu’elle évolue selon les orientations tracées par les membres.
L’assemblée des membres rend compte au ministre désigné par le gouverneur en conseil pour la gérance de la Société.

Les rôles et responsabilités des membres :

Dans le cadre de sa responsabilité de gérance, l’assemblée des membres fait des suggestions à la direction au sujet des questions d’affaires importantes et exerce les responsabilités suivantes :

  1. Relativement à la stratégie de la Société
    • adopter un processus de planification stratégique;
    • revoir et approuver, au moins une fois par an, un plan d’affaires et un cadre stratégique qui reflètent l’énoncé des priorités et des obligations de rendre des comptes du ministre et qui tiennent compte, notamment, des occasions et des risques de l’entreprise et des systèmes appropriés de gestion de ces risques;
    • discuter avec le ministre, en compagnie de la direction, de l’énoncé des priorités et des obligations de rendre des comptes;
    • surveiller la mise en œuvre des indications stratégiques contenues dans l’énoncé des priorités et des obligations de rendre des comptes et faire en sorte que les plans et activités de la Société appuient le programme d’action du gouvernement;
    • surveiller la mise en œuvre du plan d’affaires par la direction; et
    • conseiller la direction sur les questions stratégiques.
  2. Relativement aux ressources humaines et à l’évaluation du rendement
    • déterminer les critères et le processus de sélection s’appliquant au directeur général, lesquels doivent comprendre au moins une annonce dans la Gazette du Canada ou sur le site Web de la Société, ou dans ces deux médias, et faire des recommandations au gouverneur en conseil à cet égard;
    • faire en sorte que l’assemblée des membres établisse des relations de travail efficaces avec le directeur général;
    • surveiller et évaluer le rendement du directeur général et de l’équipe de haute direction en tenant compte des attentes de l’assemblée des membres et des objectifs fixés et déterminer la rémunération des membres de l’équipe de haute direction, à l’exception du directeur général;
    • prendre toutes les mesures raisonnables pour faire en sorte que des processus soient en place pour le recrutement, la formation, la formation continue, l’évaluation et le maintien au service de la Société des membres de haute direction; et
    • prendre toutes les mesures raisonnables pour faire en sorte que des processus soient en place pour la planification de la relève au sein de la direction.
  3. Relativement aux contrôles internes et aux questions financières
    • approuver les budgets d’exploitation et de dépenses en immobilisation;
    • prendre toutes les mesures raisonnables pour faire en sorte que les systèmes informatiques et les pratiques de gestion de la Société répondent aux besoins de celle-ci et donnent à l’assemblée des membres confiance quant à l’intégrité de l’information produite;
    • contrôler l’intégrité et la qualité des états financiers de la Société et de ses autres documents présentant de l’information financière ainsi que la pertinence de l’information divulguée;
    • surveiller l’accomplissement des fonctions de vérification interne de la Société;
    • veiller à ce qu’un processus approprié d’évaluation des risques soit en place pour la définition, l’évaluation et la gestion des principaux risques associés à l’activité de la Société; et
    • étudier et approuver le rapport présenté au ministre, y compris les états financiers de la Société.
  4. Relativement aux questions de gouvernance
    • conseiller le gouvernement au sujet des critères de sélection appropriés pour le poste de président et des profils de compétence ainsi que des besoins actuels et futurs en ce qui concerne l’assemblée des membres;
    • contrôler la taille et la composition des comités de l’assemblée des membres en fonction des compétences, des aptitudes et des qualités personnelles de leurs membres;
    • contrôler et revoir, au besoin, la vision de la Société en matière de gouvernance et de structure et les procédures relatives à la gouvernance, notamment l’identification des décisions nécessitant l’approbation de l’assemblée des membres et les rôles et responsabilités du président de l’assemblée et du directeur général ainsi que de la direction;
    • prendre toutes les mesures raisonnables pour faire en sorte que les normes d’intégrité les plus élevées soient respectées par l’assemblée des membres, le directeur général et la direction ainsi qu’à l’échelle de la Société, y compris l’adoption, l’examen et le contrôle d’un Code de conduite à l’intention de la direction et du personnel de la Société;
    • faire en sorte que l’assemblée des membres reçoive l’information nécessaire à l’accomplissement de ses fonctions et de ses responsabilités;
    • mettre au point, contrôler et revoir, au besoin, un programme d’orientation et de formation à l’intention de l’assemblée des membres; et
    • mettre en place des processus d’évaluation régulière du rendement du conseil, des comités de l’assemblée des membres, des présidents de l’assemblée des membres et des comités et des différents membres, et faire en sorte que le président communique cette évaluation au ministre.
  5. Relativement aux communications
    • faire en sorte qu’une politique de communications appropriée soit en place et revoir cette politique en temps utile.
  6. Relativement à l’environnement, à la sécurité et à la protection
    • contrôler et revoir, au besoin, les politiques et pratiques de la Société en matière d’environnement, de sécurité et de protection.

Attributs, compétences et expériences de base des membres

Tous les membres doivent connaître et s’intéresser au domaine de l’audiovisuel, notamment le long métrage, la télévision et les médias digitaux. En outre, l’assemblée des membres exige un ensemble équilibré de compétences, de connaissances et d’expériences afin d’assurer la surveillance et l’orientation de la Société, dont :

  • des expériences précédentes comme administrateurs d’une société privée ou d’une société publique;
  • une connaissance et une expérience du domaine des affaires;
  • une connaissance du domaine des finances : s’il est avantageux que tous les membres soient en mesure de lire des états financiers, au moins trois membres doivent posséder une connaissance ou une expérience du domaine financier afin que cette compétence soit assurée au comité de vérification et des finances et au moins un des membres devraient avoir une formation de comptable agréé;
  • une connaissance du domaine du droit, si possible du droit relié à l’industrie audiovisuelle et, dans la mesure du possible, une formation d’avocat;
  • une connaissance et une expérience de gestion des ressources humaines;
  • une connaissance et une expérience des communications des affaires publiques et du marketing; et
  • une connaissance et une expérience de cadre spécialisé dans les domaines de la haute gestion.

Un jugement éclairé : être en mesure de donner des conseils judicieux et réfléchis selon une vaste perspective nationale, d’analyser, de poser des questions pertinentes au niveau stratégique, de tenir compte du point de vue des diverses parties intéressées et de comprendre des situations ou des problèmes en examinant des questions sous-jacentes;

Intégrité et obligation de rendre compte : faire preuve de probité et d’intégrité, être prêt à donner suite aux décisions de l’assemblée des membres et demeurer responsable de celles-ci, s’acquitter des obligations de rendre compte fixées par les lois, les règlements administratifs et les règlements de l’assemblée des membres; se voir au service des intérêts des Canadiens;

Incidence et influence : connaître l’incidence des enjeux, des politiques et des décisions de Téléfilm sur l’opinion publique, être sensible aux nécessités et aux visées divergentes des différentes parties intéressées et prendre des mesures pour convaincre ou influencer les autres dans le but de produire un effet dans le sens attendu; et

Motivation élevée et désir d’excellence : être désireux de faire une contribution à la poursuite de l’excellence de Téléfilm et assumer un leadership fort.

Représentation régionale et démographique :

Compte tenu de la mission nationale de Téléfilm, il est souhaitable que l’assemblée des membres reflète une juste représentation des hommes et des femmes de toutes les régions du Canada. Elle doit pouvoir s’exprimer dans les deux langues officielles.

Conditions de travail

Le nombre de réunion : l’assemblée des membres se réunit au moins six fois par année. Les membres doivent se préparer à ces réunions et y participer activement. La participation occasionnelle à des téléconférences est également requise.

Travail en comité/fonctions additionnelles : l’assemblée des membres a délégué certaines responsabilités à deux comités (vérification et finances et gouvernance). Les membres sont nommés à l’un ou plus de ces comités qui se rencontrent de une à deux fois par année (ou plus souvent au besoin) selon le comité, souvent en même temps que les réunions de l’assemblée des membres.

Conformité au code d’éthique : outre la Loi sur les conflits d’intérêts, la Loi sur les lobbyistes et la Loi sur la responsabilité, les membres doivent se conformer à l’article 5 de la Loi sur Téléfilm Canada, lequel prévoit ce qui suit :

Article 5 « La charge de membre de la Société est incompatible avec le fait de détenir, directement ou indirectement, individuellement ou en qualité d’actionnaire ou d’associé ou à quelque autre titre, un intérêt pécuniaire dans l’industrie audiovisuelle. »