Profil d'organisme - Société des ponts fédéraux Limitée (La)

Mandat de la Société

Fournir aux utilisateurs des infrastructures sécuritaires et efficaces à ses trois filiales, les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, la Corporation du Pont international de la voie maritime Limitée et la Société du pont de la rivière Ste Marie (propriétaire de la portion canadienne du pont international de Sault Ste Marie), ainsi qu’aux installations canadiennes du pont des Mille-Îles.

Rôles et Responsabilités

  1. Les administrateurs qui siègent au Conseil d’administration, fixent les objectifs de la Société et ses orientations :
    • Examiner annuellement le mandat de la Société pour veiller à sa pertinence
    • Approuver annuellement les orientations stratégiques et le plan directeur
    • Surveiller la mise en œuvre du plan stratégique
    • Veiller à l’élaboration et à l’utilisation de normes de rendement pertinentes
    • Former et approuver les comités
    • Approuver les buts et les objectifs annuels du président
    • Examiner annuellement le rendement du président en fonction des buts et des objectifs approuvés
    • Veiller à ce que des normes pour la mesure du rendement soient élaborées et à ce qu’elles soient suivies pour les gestionnaires et le personnel
  2. Approuver les politiques et les règlements administratifs
  3. Aspects financiers :
    • Approuver le budget annuel
    • Surveiller le rendement financier
    • Examiner les états financiers trimestriels
    • Approuver les dépenses et les niveaux d’approbation de gestion
    • Veiller à la réalisation de vérifications annuelles internes et externes
    • Examiner le rapport annuel
    • Approuver les états financiers annuels
  4. Nommer les administrateurs, les chefs et le personnel supérieur :
    • Nommer les administrateurs des filiales
    • Nommer les chefs
    • Engager le personnel supérieur
  5. Veiller à la mise en place de mécanismes pour circonscrire les risques pour la Société, notamment les risques prioritaires suivants :
    • Financiers
    • Structuraux
    • Environnementaux
    • Inhérents à la santé et à la sécurité et
    • Créer et mettre à jour des plans de gestion des risques
  6. Gouvernance :
    • Élaborer et approuver les procédures de la Société en matière de gouvernance
    • Tenir à jour une politique et des pratiques de gouvernance pour la Société
  7. Examen spécial :
    • Veiller à ce que des examens spéciaux soient effectués tous les cinq ans.

Défis, Problèmes et Initiatives

En tant que société d’État, la SPFL est guidée par les politiques et les objectifs généraux du gouvernement fédéral.

La Société veille à ce que les employés reçoivent des salaires justes conformément aux normes d’équité en matière d’emploi.

Le service aux utilisateurs des ponts est offert dans les deux langues officielles.

La Société travaille en étroite collaboration avec tous les intervenants y compris les Mohawks de Kahnawake et les Mohawks d’Akwesasne.

La Société exerce ses activités de façon à protéger l’environnement.

Dans ses programmes de planification, la Société considère toujours diverses options pour améliorer ses installations et le service à ses utilisateurs. Le service à la clientèle doit être une priorité tant pour les gestionnaires que pour les employés.

Les projets majeurs comprennent des travaux comme l’élargissement d’un pont, l’ajout d’un nouveau tablier à un pont existant ou la construction d’une nouvelle travée, en utilisant de nouvelles technologies et en innovant.

Les questions de sécurité sont toujours au premier plan. On met en pratique les techniques modernes.

Comme certaines structures gérées sont des ponts internationaux, il faut discuter et s’entendre avec des entités américaines, il faut aussi créer des partenariats. Il faut considérer soigneusement les questions relatives au commerce et aux affaires étrangères.

Il faut participer avec les entités publiques à des projets structuraux innovateurs au profit du commerce interprovincial et international.

Qualités essentielles, Compétences et Expérience

Bon jugement

Les administrateurs donnent des conseils judicieux, ils analysent et ils lisent tous les documents qu’on leur remet. Aux réunions, ils posent des questions pertinentes. Ils n’hésitent pas à questionner les gestionnaires. Ils examinent les autres options avant d’accepter une décision. Ils n’acceptent pas automatiquement les opinions du PDG.

Intégrité

Leur personnalité et leur expérience antérieure doivent montrer qu’ils n’ont pas de conflit d’intérêt et qu’ils ont toujours agi avec probité. Ils sont au courant des lois applicables et acceptent de demander des conseils juridiques au besoin. Ils sont conscients qu’ils servent l’intérêt public.

Leadership

Les administrateurs sont appelés à présider les comités formés par le Conseil. Ils doivent diriger le travail de ces comités pour faire en sorte d’obtenir des résultats efficaces et significatifs. Les administrateurs doivent aussi encourager les gestionnaires et le personnel à effectuer leurs tâches afin d’atteindre les objectifs de la Société.

Répercussions et influence

Le travail accompli par les administrateurs est sujet à des examens minutieux, entre autre par le Bureau du vérificateur général du Canada et en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Les administrateurs doivent montrer qu’ils comprennent les répercussions que peuvent avoir leurs décisions sur le public.

Habilités précises, connaissance et expérience

Au moins un administrateur doit avoir des antécédents en comptabilité pour pouvoir présider le Comité de vérification.

Au moins un autre administrateur doit avoir des connaissances financières pour participer activement au Comité de vérification en tant que membre.

Au moins un administrateur doit avoir des antécédents en ingénierie parce que la Société effectue des travaux de génie civil.

Des antécédents de gestion sont utiles. Une expérience antérieure à un conseil est significative puisqu’elle indique des qualités de chef.

La connaissance des collectivités dans lesquelles œuvre la Société est un atout : ces collectivités comprennent la région montréalaise ainsi que la Rive Sud, Cornwall, Sault Ste. Marie, les Mille-Îles et Ottawa.

Une compréhension des fonctions et des activités gouvernementales notamment la connaissance des domaines des politiques publiques est un atout supplémentaire.

Les administrateurs doivent être disponibles pour assister à des réunions du Conseil et des comités. Ils devraient être préparés à examiner, au besoin, les structures gérées par la Société.

Représentation

Le Conseil appuie entièrement les objectifs du gouvernement pour ce qui est de la nomination d’administrateurs qui représentent la diversité culturelle du pays, sa dualité linguistique et ses populations minoritaires.

Conditions de travail

Le nombre des réunions du Conseil peut varier de quatre à six réunions par année. De temps en temps, quelques conférences téléphoniques peuvent être nécessaires (environ quatre par année). La fréquence des réunions des comités dépend de la charge de travail. Le Comité de gouvernance se réunit au moins deux fois par année. Le Comité de vérification se réunit aussi au moins deux fois par année. Le Comité de gestion des risques peut se réunir au moins trois fois par année. Le Comité des ressources humaines peut se réunir au moins deux fois par année. Le Comité des candidatures se réunit avant l’échéance de la nomination d’un administrateur.

Un administrateur préside le Comité de vérification et deux autres administrateurs siègent au Comité de vérification tel que prévu par la Loi sur la gestion des finances publiques. Un administrateur préside le Comité de gouvernance et un autre y siège. Un administrateur préside le Comité des ressources humaines et un autre y siège. Un administrateur préside aussi le Comité des candidatures et un autre y siège avec deux autres personnalités éminentes de l’extérieur. Tous les comités rendent des comptes au Conseil au complet.

La nomination de tous les administrateurs est à la discrétion du gouverneur en conseil, lequel les nomme pour une période déterminée. Ils suivent les lignes directrices du Conseil privé ainsi que la Politique sur les conflits d’intérêts et le Code de conduite des administrateurs de la Société.

Les administrateurs reçoivent 400 $ par jour pour leur présence aux réunions du Conseil conformément aux termes d’un décret. Le taux quotidien s’applique aussi aux responsabilités assumées à la suite des exigences du Conseil.