Profil d'organisme - Conseil des Arts du Canada

Le profil du conseil d’administration du Conseil des Arts du Canada est basé sur les dispositions de la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, de la Politique de régie de l’organisme, ainsi que sur les lignes directrices et orientations établies par le Bureau du Conseil privé et le Conseil du Trésor; le profil est aussi conforme à ces différents textes.

Mandat du Conseil des Arts du Canada

Le Conseil des Arts du Canada a pour mandat « de favoriser et de promouvoir l'étude et la diffusion des arts ainsi que la production d'œuvres d'art ». Pour s'acquitter de son mandat, le Conseil des Arts du Canada offre un vaste choix de subventions et de services aux artistes et aux organismes professionnels du Canada dans les disciplines de la musique, du théâtre, des lettres et de l'édition, des arts visuels, de la danse, des arts médiatiques et des arts intégrés. Par ses activités de communication, de recherche et de promotion des arts, il accroît l'intérêt du public pour les arts. Les prix et bourses du Conseil des arts célèbrent annuellement la créativité des Canadiennes et Canadiens exceptionnels dans les domaines des arts et des sciences. La Commission canadienne pour l'UNESCO relève du Conseil. Le travail du Canada Conseil est lié à le plan stratégique et le plan d'entreprise, qui guident l'organisation alors qu'il poursuit son travail afin d'enrichir et d'approfondir l'expérience artistique et culturelle des Canadiennes et Canadiens.

Mandat du conseil d’administration

Le Conseil des Arts du Canada est régi par un conseil d’administration composé d’un président, d’un vice-président et de neuf autres membres de partout au pays. Les membres sont nommés pour une période déterminée par le gouverneur en conseil. Comme les membres du conseil d’administration sont responsables de l’organisme, il leur incombe d’assurer la surveillance active de la gouvernance de l’organisme. Le conseil d’administration doit surveiller le déroulement des travaux du Conseil des Arts du Canada, diriger la gestion et veiller à ce que toute l’attention voulue soit portée aux différentes questions majeures qui concernent l’organisme.

Rôles et responsabilités

Le conseil d’administration du Conseil des Arts du Canada :

  • établit, approuve et révise périodiquement les politiques générales et les programmes du Conseil des Arts;
  • veille à l’efficacité des programmes;
  • guide et conseille la direction quant au processus de planification stratégique et approuve le Plan stratégique et le Plan d’entreprise;
  • approuve le budget annuel du Conseil des Arts, incluant la répartition des fonds aux différentes disciplines, ainsi qu’aux objectifs et programmes;
  • approuve les états financiers annuels, le Rapport annuel et les majeures décisions d’ordre financier;
  • approuve l’affectation proposée de dons ou de legs destinés au Conseil des Arts;
  • approuve l’évaluation annuelle de rendement du directeur et les avantages financiers indirects qui lui sont accordés;
  • approuve le plan de vérification interne du Conseil des Arts;
  • supervise la gérance de l’actif et du passif de l’organisme, y compris en assumant la responsabilité générale de ses fonds d’investissement;
  • approuve la nomination de membres aux différents comités du conseil d’administration;
  • approuve la Politique de régie et le Code de déontologie des membres du conseil d’administration et adopte, modifie ou abroge des articles des Règlements administratifs;
  • surveille le rendement de la direction et tienne celle-ci responsable du rendement du Conseil des Arts;
  • s’assure que les décisions relatives au processus d’attribution des subventions sont prises de manière rigoureuse, selon des lignes directrices claires, et autorise l’attribution de subventions, soit directement, soit en vertu d’une délégation de pouvoir; et
  • approuve la description de tâche du directeur et recommande au ministre du Patrimoine canadien les descriptions de charge des membres du conseil d’administration incluant, sans toutefois y être limitées, celles du vice-président et du président du conseil d’administration.

Défis, dossiers et initiatives

Questions externes d’actualité :

  • l’urbanisation croissante au pays et la concentration d’artistes professionnels dans les villes;
  • l’évolution des caractéristiques démographiques au sein de la population canadienne;
  • le vieillissement des artistes canadiens et la planification de la relève issue de la prochaine génération d’artistes et d’administrateurs des arts;
  • le nombre croissant de citoyens du pays qui sont sensibilisés à l’environnement;
  • la croissance et la diversification des sources de financement public des arts, puisque tous les ordres de gouvernement sont engagés dans le soutien aux arts, bien que les écarts financiers dans les niveaux de financement soient remarquables d’une province et d’une municipalité à l’autre au pays;
  • la volonté croissante de collaborer davantage et de consolider le réseau des organismes de soutien aux arts;
  • le rôle de plus en plus important de la technologie dans la création, la production, la diffusion, le marketing et la conservation d’œuvres d’art et ses effets multiples;
  • la situation économique globale actuelle.

Réalités internes commandant l’attention du conseil d’administration :

  • la représentation appropriée des arts, des régions et provinces, des langues officielles, des sexes, des diverses cultures et des Autochtones;
  • la planification de la relève, la continuité et le taux de roulement, ainsi que la combinaison de compétences/d’expertises chez les membres du conseil d’administration.

Attributs, compétences et expérience de base

Exigences minimales que doit posséder tout membre du conseil d’administration :

  • une passion et un engagement envers les arts et le secteur culturel, ainsi qu’une connaissance de la communauté artistique ou des antécédents dans les arts, comme artiste, professionnel des arts, administrateur artistique ou bénévole, combiné aux exigences suivantes :
  • la connaissance ou l’expérience de la politique publique;
  • la capacité de donner des conseils sages et réfléchis, d’être ouvert au changement et à l’innovation, d’analyser, de poser des questions pertinentes sur le plan stratégique, de tenir compte des perspectives des différents intervenants et de comprendre les situations et les problèmes en s’attaquant aux questions sous-jacentes;
  • le respect d’un code d’éthique rigoureux, une intégrité et une objectivité manifestes;
  • la capacité de donner suite aux décisions du conseil d’administration et d’en assumer la responsabilité; la capacité de répondre aux exigences en matière de reddition de comptes stipulées dans la Loi sur le Conseil des Arts, les Règlements de l’organisme, son Code de déontologie et sa Politique de régie; et le fait de se percevoir comme un particulier au service de ses concitoyens;
  • la reconnaissance de l’incidence des questions, des politiques et des décisions organisationnelles sur l’intérêt général, et sur les préoccupations du grand public;
  • la sensibilité aux différents besoins et programmes d’action d’intervenants multiples, et la capacité de convaincre les autres ou d’influer sur eux, afin d’obtenir un résultat ou un effet voulu.

Compétences, connaissances et expérience particulières

En plus des attributs, des compétences et de l'expérience de base que tous les membres du conseil d'administration doivent avoir, certains membres devraient posséder des compétences et des connaissances, ainsi que l'expérience particulières qui suivent, afin que les compétences requises soient bien équilibrées au sein du conseil d'administration dans son ensemble.

  • une connaissance des domaines de la comptabilité, des investissements et un certain niveau de littératie financière;
  • l’expérience dans le traitement des questions juridiques et d’éthique;
  • des connaissances et de l’expérience dans les secteurs de la technologie de l’information, des ressources humaines, du marketing et des communications;
  • de l’expérience politique et une expérience des programmes de promotion des intérêts;
  • de l’expertise dans le domaine de la gouvernance.

Représentation

Le conseil d’administration devrait être le reflet des nombreuses facettes de notre pays. Les critères suivants représentent et reflètent la société que le Conseil des Arts sert :

  • les deux sexes, la diversité linguistique et ethnique et les différents patrimoines culturels;
  • les personnes handicapés, les minorités visibles et les peuples autochtones;
  • l’équilibre géographique et régional, ainsi que l’équilibre entre la société urbaine et la société rurale;
  • une représentation équilibrée des différentes pratiques, communautés et disciplines artistiques.

Conditions de travail

  • Le conseil d’administration se réunit à Ottawa quatre fois par année.
  • Il est attendu que les membres assisteront à chacune des réunions du conseil d’administration et qu’ils participeront aux téléconférences organisées au besoin. En plus du temps consacré aux travaux des différents comités, les membres consacrent en moyenne quatre semaines aux travaux du conseil d’administration.
  • Les réunions du conseil d’administration se déroulent dans l’une ou l’autre des deux langues officielles, selon la préférence de la personne qui prend la parole.
  • Un acompte et des honoraires sont payés aux membres du conseil d’administration à l’égard de chaque journée de toute réunion convoquée par le Conseil des Arts et à laquelle ils assistent. De plus, les membres obtiennent le remboursement de leurs frais raisonnables de voyage et de séjour pendant qu’ils assistent à ces réunions.
  • Le Code de déontologie du Conseil des Arts du Canada est basé sur les principes et modalités énoncés dans la Loi sur les conflits d’intérêts. Chacun des membres du conseil d’administration doit se conformer à ces principes et modalités.