Profil d'organisme - Corporation commerciale canadienne

Introduction

La Corporation commerciale canadienne (CCC) est une société d’État dont les administrateurs, le président du conseil d’administration et le président et chef de la direction sont nommés avec l’approbation du gouverneur en conseil (GC) du gouvernement du Canada. La stratégie de composition du conseil d’administration, qui met en lumière les compétences, l’expérience, les qualifications et les critères de diversité que le conseil recherche auprès de ses administrateurs pour s’acquitter de ses obligations, est conforme aux directives du Conseil privé et du Conseil du Trésor.

Mandat de la Corporation commerciale canadienne

La Corporation a été créée par une loi du Parlement du Canada en 1946 afin :

  1. d’aider à l’expansion du commerce extérieur du Canada;
  2. de fournir une assistance aux personnes intéressées, au Canada :
    1. soit à obtenir des marchandises et denrées de pays étrangers;
    2. soit à trouver des débouchés pour les marchandises et denrées qui peuvent être exportées du Canada;
  3. d’exercer, au nom et sous la direction du ministre, les pouvoirs ou fonctions que celui-ci est autorisé à lui déléguer aux termes d’une autre loi;
  4. d’exercer tout autres pouvoirs ou fonctions qui lui sont – ou peuvent lui être – confiés aux termes d’une autre loi.

La Corporation commerciale canadienne (CCC) a pour mission d’aider à l’expansion du commerce extérieur en aidant les exportateurs canadiens à accéder à des marchés publics étrangers et en aidant les acheteurs gouvernementaux étrangers à se procurer des biens au Canada. La CCC fait donc partie intégrante des outils qu’utilise le gouvernement du Canada pour développer le commerce international. La valeur de la CCC réside dans sa capacité à conclure des transactions commerciales en tant qu’entité du gouvernement du Canada, qui lui permet d’atténuer les risques inhérents à la passation de contrats internationaux.

La CCC remplit son mandat en utilisant les relations uniques qu’elle entretient au bénéfice des exportateurs canadiens, tout en concentrant ses initiatives de développement des affaires sur des régions et avec des partenaires qui lui permettent d’obtenir le plus de résultats. La CCC travaille en étroite collaboration avec les exportateurs canadiens et les ministères et organismes fédéraux pour proposer des solutions canadiennes qui répondent aux besoins de ses acheteurs gouvernementaux étrangers.

Les activités essentielles de la Corporation sont structurées de manière à soutenir les exportateurs canadiens qui passent des contrats sur les marchés de la défense et de la sécurité, et dans le secteur de l’infrastructure, principalement dans les pays émergents et en développement. En tant que société d’État, la CCC est en mesure d’offrir aux exportateurs un accès exceptionnel aux projets de marchés publics étrangers, au moyen de son service de maître d’œuvre et de son service d’approvisionnement.

La CCC offre deux principaux services, qui établissent un cadre de passation de contrats de gouvernement à gouvernement sûr et transparent grâce auquel les acheteurs gouvernementaux étrangers ont accès aux capacités d’exportation canadiennes :

  • Service de maître d'œuvre – La CCC, entité du gouvernement du Canada, se positionne entre l’acheteur d’un gouvernement étranger et l’exportateur canadien afin d’atténuer les risques pour les deux parties au contrat. La CCC joue le rôle de maître d’œuvre en signant des contrats avec le gouvernement étranger, d’une part, et avec le fournisseur canadien, d’autre part. À ce titre, la CCC effectue un contrôle préalable des capacités du fournisseur, offrant ainsi la garantie que le contrat sera exécuté selon les modalités prévues. Elle assure aussi l’administration du contrat et le suivi du rendement du fournisseur.
  • Service d'approvisionnement – La CCC aide les gouvernements étrangers à trouver un fournisseur canadien répondant à leurs besoins et à conclure un contrat qui satisfera à leurs exigences. Lorsqu’un acheteur étranger conclut un accord de services d’approvisionnement (ASA) avec la CCC, celle-ci devient l’agent d’approvisionnement canadien en vertu d’une entente de gouvernement à gouvernement. Grâce à sa connaissance vaste et approfondie des capacités canadiennes et des pratiques de fixation des prix et de passation de contrats en usage au Canada, la CCC peut apporter sa contribution tout au long du processus d’approvisionnement. Celui-ci comprend la planification et l’élaboration de la stratégie d’approvisionnement jusqu’à l’appel d’offres, la localisation et la sélection d’un fournisseur, ainsi que l’administration du contrat.

Certaines des relations les plus importantes de la Corporation sont celles qu’elle entretient avec ses partenaires du portefeuille du commerce international. La CCC travaille en étroite collaboration avec le ministère Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD), qui offre des services à la clientèle et des services de renseignements commerciaux de première ligne essentiels, à l’échelle nationale et internationale (au moyen du Service des délégués commerciaux, SDC), en plus d’être responsable de la politique commerciale et des accords commerciaux multilatéraux et bilatéraux du Canada. De même, les produits d’assurance et de financement à l’exportation d’Exportation et développement Canada (EDC) représentent un complément important aux services d’approvisionnement et de passation de contrats de la CCC. Les trois partenaires du portefeuille du commerce international reconnaissent leur grande complémentarité pour ce qui est d’uniformiser les règles du jeu de la concurrence à l’échelle internationale pour le compte des exportateurs canadiens.

Rôles et responsabilités du conseil d'administration

Le conseil d’administration de la CCC a principalement pour rôle de fixer la politique et les orientations stratégiques, de superviser l’évaluation et la gestion des risques globaux, de surveiller et d’évaluer la réalisation des objectifs généraux et d’approuver certains contrats.

Le conseil d’administration, à l’exclusion de son président et du président de la CCC, se compose d’au plus de neuf personnes. La composition du conseil a évolué intentionnellement depuis le milieu des années 1990 afin d’inclure des administrateurs plus indépendants, de façon à renforcer continuellement le lien entre ses activités et les services que la Corporation offre aux exportateurs canadiens.

Défis et questions

Les principaux défis que doit relever le conseil d’administration de la CCC concernent le rôle central que celle-ci joue dans le développement du commerce extérieur en aidant les exportateurs canadiens à accéder à des marchés publics étrangers et en aidant des acheteurs gouvernementaux étrangers à se procurer des biens et services canadiens. Il s’agit d’un volet important du rôle du gouvernement dans le commerce extérieur, auquel contribuent les produits et les activités complexes de la CCC touchant les approvisionnements dans deux secteurs uniques, à savoir le secteur de la défense et la sécurité, et le secteur de l’infrastructure sur les marchés émergents et en développement.

La CCC, lorsqu’elle représente le Canada, doit concilier son rôle d’agent d’approvisionnement public et les exigences commerciales constantes du secteur privé. Les responsabilités sont considérables, tant pour ce qui est de la viabilité financière que du risque monétaire et du risque lié à la réputation. Elles comprennent notamment la gestion des questions liées à la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Pour assurer une supervision globale, les membres du conseil doivent maîtriser de grands concepts et avoir des connaissances spécialisées en matière de développement du commerce international et des exportations dans le secteur de la défense et de la sécurité à l’échelle mondiale, ainsi que dans le secteur de l’infrastructure sur les marchés émergents et en développement. Ils doivent également avoir des connaissances spécialisées en matière de gestion et de financement des approvisionnements et des investissements liés à des projets d’infrastructure.

La CCC mène ses activités en étroite collaboration avec les exportateurs canadiens et avec les ministères et organismes fédéraux pour proposer des solutions canadiennes qui répondent aux besoins des acheteurs gouvernementaux étrangers. Ses compétences en approvisionnement et en gestion de projet sont de plus en plus reconnues et très recherchées. Elle entretient des relations, qu’elle renforce aussi, avec les gouvernements étrangers qu’elle aide ainsi à réaliser des objectifs d’approvisionnement. Dans son rôle d’organisme du gouvernement du Canada travaillant avec d’autres gouvernements, elle aide les exportateurs canadiens à accéder à des marchés et à participer à des projets. En développant des marchés et des projets nouveaux ou existants dont des exportateurs canadiens tirent parti, la CCC entretient des relations avec des gouvernements étrangers et utilise ses relations et ses responsabilités avec le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, y compris ses bureaux de représentation et ses représentants. La CCC travaille également en collaboration avec des institutions financières canadiennes et internationales au développement de solutions de financement de projets, au besoin.

Depuis 2011, la CCC accorde la priorité au développement de ses affaires et de ses relations. Elle cherche en effet à renforcer ses liens avec les exportateurs canadiens et les associations de l’industrie, et à accroître le nombre de ses projets avec les exportateurs canadiens sur les marchés de la défense et de la sécurité, ainsi que de l’infrastructure dans le monde, le tout dans un cadre de saine gestion des risques et des débouchés. Le conseil supervise l’élaboration et l’exécution du Plan d’entreprise, qui expose la stratégie de la CCC au ministre et au gouvernement, ainsi qu’aux exportateurs canadiens et aux acheteurs gouvernementaux étrangers.

Qualités, compétences et connaissances essentielles des administrateurs

Le conseil d’administration a défini un certain nombre de qualités, de compétences et de connaissances clés exigées de tous ses membres dans les catégories suivantes :

  • Réflexion stratégique
  • Processus décisionnel
  • Compréhension analytique
  • Expérience professionnelle
  • Connaissances de base en finances

Ces caractéristiques sont exposées plus en détail dans le profil des administrateurs de la CCC. Étant donné la nature des activités de celle-ci, le plus important pour tous les administrateurs est :

  1. une expérience préalable des conseils d’administration
  2. une connaissance préalable, ou de préférence une expérience, du commerce international et des exportations dans les secteurs de la défense et de la sécurité, et de l’infrastructure

La liste des exigences ou des préférences devrait correspondre plus ou moins aux compétences des personnes qui souhaitent, ou peuvent, contribuer au travail d’un conseil d’administration de ce type.

Compétences, connaissances et expériences particulières

Pour apporter une valeur ajoutée aux entreprises et remplir avec succès ses responsabilités en matière de gouvernance, le conseil a besoin d’administrateurs possédant des compétences, des connaissances et des expériences particulières, dont les suivantes sont jugées importantes à l’heure actuelle :

  • Connaissances/qualifications fonctionnelles
    • Comptabilité (analyse financière) (titre professionnel en comptabilité et sens aigu des affaires)
    • Connaissances juridiques relatives à la gouvernance d’entreprise (droit commercial)
    • Gouvernance d’entreprise
  • Connaissances/expérience techniques
    • Développement du commerce international ou des exportations au niveau du conseil d’administration ou de la direction
    • Gestion et financement de projets d’approvisionnement et d’investissement dans le secteur de l’infrastructure
    • Commerce avec l’industrie de la défense et de la sécurité, et marchés publics
    • Petites et moyennes entreprises canadiennes saisissant des possibilités sur le marché international des exportations

Considérations relatives à la représentation

La CCC étant une société d’État, le conseil d’administration devrait, de son propre avis, chercher à donner l’exemple en appliquant des stratégies de représentation appropriées, dont les suivantes :

  • Géographie – représentation de toutes les régions
    • Ouest (C.-B., Alberta, Yukon, T.N.-O., Saskatchewan, Manitoba)
    • Centre (Ontario, Nunavut, Québec)
    • Est (N.-B., N.-É., Î.-P.-É., Terre-Neuve)
  • Sexe – représentation mixte
  • Langue – capacité du conseil d’administration dans les deux langues officielles
  • Diversité – dans l’idéal, refléter la diversité de la population du pays

Mandat

Pour tous les conseils d’administration, l’une des principales considérations en matière de planification de la relève est l’échelonnement dans le temps des mandats afin d’éviter d’avoir à remplacer beaucoup de membres en même temps. Ce principe est déjà inscrit dans la Loi sur la Corporation commerciale canadienne. Le Comité de la gouvernance et des ressources humaines et le conseil formuleront des recommandations à l’intention du ministre au sujet des nominations, dans le but de réunir et de conserver un ensemble approprié de compétences et d’expérience au sein du conseil de la CCC.

Conditions de travail

Les membres du conseil d’administration de la CCC doivent être disposés à faire un important investissement de temps, à mettre leurs compétences au service des objectifs de la CCC et à contribuer à la réalisation du mandat en matière de commerce international de celle-ci pour le compte du gouvernement du Canada :

  • Les administrateurs doivent être disponibles environ 12 à 15 jours par an pour les activités du conseil d’administration et de ses comités et pour des déplacements connexes.
  • Le conseil d’administration se réunit quatre fois par an en réunions ordinaires, la plupart du temps à Ottawa. Des réunions additionnelles du conseil peuvent être organisées à des fins de planification stratégique ou dans des circonstances particulières, au besoin, de temps à autres.
  • Chaque membre du conseil d’administration siège à au moins l’un des trois comités du conseil. Ces derniers se réunissent généralement juste avant les réunions ordinaires du conseil d’administration. Des réunions extraordinaires peuvent toutefois également être convoquées par les présidents des comités au besoin.
  • Chaque fois que le conseil et les comités tiennent une réunion ordinaire, il faut prévoir un engagement minimal de trois jours, qui comprend la préparation et les déplacements. Les administrateurs sont supposés assister à toutes les réunions du conseil et aux réunions des comités dont ils sont membres, mais il est parfois possible d’y participer par téléphone.
  • Au début de leur mandat, les administrateurs se voient remettre une trousse d’orientation complète, à laquelle s’ajoutent des séances d’information interactives avec les dirigeants et les employés de la CCC. Une formation continue peut également leur être donnée dans des domaines d’intérêt et conformément aux exigences en matière de perfectionnement professionnel du conseil (tel que déterminé par le conseil).
  • En plus de leurs responsabilités courantes, les administrateurs doivent prévoir du temps pour s’entretenir avec la direction de questions à propos desquelles leur avis ou leurs conseils sont sollicités, être informés de l’évolution de dossiers, fournir des observations sur des ébauches de documents et examiner des questions entre eux.

Une conduite légale et éthique est également attendue des membres du conseil de la CCC, qui doivent notamment adhérer à un code de conduite et à des politiques en la matière et renouveler tous les ans leur engagement. Les administrateurs doivent également renouveler annuellement, au moyen de leur signature, leur engagement à l’égard d’autres procédures et directives propres au conseil d’administration qui complètent ces dispositions.

Aucune catégorie de personnes n’est exclue d’emblée du conseil d’administration, mais il faut penser, au moment des nominations, au risque de préoccupations de la part des clients si des représentants de sociétés concurrentes siégeaient au conseil.

Rémunération – Conforme aux directives en ce qui concerne le versement d’indemnités quotidiennes et d’honoraires annuels ainsi que les dépenses remboursables.