Profil d'organisme - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Mandat de l'ACSTA

Le mandat de l'ACSTA est de prendre les mesures nécessaires, soit directement soit par l'intermédiaire d'un fournisseur de services de contrôle, pour assurer un contrôle efficace et efficient sur les personnes qui montent à bord d'un aéronef ou ont accès aux zones réglementées par des points de contrôle, sur les biens qu'ils ont en leur possession ou sur les effets personnels ou les bagages qu'ils confient à un transporteur aérien pour le transport. Les zones réglementées sont définies dans la Loi sur l'aéronautique selon l'aérodrome désigné en vertu de la réglementation ou tout autre endroit désigné par le ministre.

Les responsabilités de l'ACSTA se divisent en quatre catégories principales :

  • Contrôle préembarquement des passagers et de leurs effets personnels;
  • Achat, déploiement, exploitation et entretien des systèmes de détection d’explosifs aux aéroports;
  • Mise en place d’une carte d’identité pour les zones réglementées;
  • Contrôle des non-passagers qui entrent dans les zones réglementées d’un aéroport.

Rôles et responsabilités

Le Conseil d’administration est responsable de l’intendance générale de l’ACSTA et, à ce titre, il a le mandat de protéger les intérêts à long terme de l’Administration, de protéger ses actifs et de faire preuve de diligence raisonnable dans les décisions qu’il prend. Le Conseil rend compte au ministère et au gouvernement.

Principaux rôles et responsabilités du Conseil :

Orientation stratégique et politique publique

  • Interpréter et mettre en œuvre le mandat et élaborer les orientations stratégiques de l’ACSTA;
  • Mettre en œuvre les directives écrites reçues du ministre;
  • S’assurer que l’ACSTA communique efficacement avec les gouvernements, les intervenants et le public;
  • Assurer l’administration et la gestion efficaces de l’ACSTA et en rendre compte.

Surveillance financière

  • Assurer une gestion financière diligente de l’ACSTA;
  • Établir un comité de vérification composé des administrateurs experts en finances;
  • S’assurer que l’ACSTA possède les ressources nécessaires à son exploitation efficace et efficiente;
  • Approuver les plans de vérification et recevoir les rapports de vérification internes;
  • Recevoir et examiner les rapports annuels du vérificateur et maintenir un contact permanent avec les vérificateurs interne et externe.

Surveillance de l'ACSTA

  • Nommer le président et chef de la direction, évaluer annuellement son poste et son rendement et émettre des recommandations sur sa rémunération au rendement;
  • Entretenir une relation de travail efficace avec les administrateurs;
  • Offrir des conseils et un soutien au président et chef de la direction, sans interférer dans la gestion quotidienne de l’ACSTA;
  • Approuver le Plan d’entreprise et les demandes budgétaires d’exploitation et d’investissement avant de les présenter au ministre;
  • Approuver le rapport annuel et le présenter au ministre;
  • S’assurer que sont en place des mécanismes permettant de déterminer les risques, de préciser les risques prioritaires et de créer et d’actualiser des plans de gestion des risques;
  • Surveiller la gestion et le rendement de l’ACSTA;
  • Examiner et approuver les politiques générales de l’ACSTA, comme le code de déontologie et les contrats;
  • Prendre des décisions stratégiques qui contribuent à l’efficacité organisationnelle de l’Administration;
  • Apporter une perspective externe aux délibérations de l’Administration.

Enjeux et initiatives

Les principaux enjeux sont :

  • Transition de l’ACSTA, du déploiement à un état stationnaire;
  • Évolution du paysage de la sûreté aérienne;
  • Financement durable de l’ACSTA;
  • Planification efficace et orientée, en particulier en ce qui a trait à l’acquisition de technologies visant à assurer les besoins futurs en matière de sûreté des voyageurs.

Caractéristiques, compétences et expérience de base

Le Conseil d’administration a créé un profil de compétences de l’ACSTA. Celui-ci décrit les capacités, les compétences et les connaissances que doivent posséder les administrateurs du Conseil d’administration pour satisfaire aux exigences de rendement et de compétence.

Le profil de compétences aide aussi le président du Conseil à assigner des membres aux divers comités et à soutenir le ministre quand vient le temps de nommer des membres remplaçants au Conseil.

Compétences de base :

Les compétences de base correspondent aux fonctions essentielles du Conseil, en particulier en ce qui concerne les tâches consultatives, et elles représentent le fondement de l’excellence du rendement.

  1. Expérience antérieure de participation à un conseil d’administration
  2. Expérience d’exploitation d’une entreprise
  3. Expérience de la gestion des ressources humaines
  4. Compétences financières
  5. Connaissances d’ordre juridique

Connaissances techniques :

Ces connaissances ne sont pas indispensables à l’exécution des tâches des administrateurs, mais elles sont utiles à l’ensemble des administrateurs au moment de prendre des décisions ou de juger d’une situation.

  1. Expertise en matière de sûreté
  2. Expertise en matière de renseignements
  3. Expérience de l’aviation
  4. Connaissances des technologies de l’information et de l’installation d’équipement
  5. Connaissances du gouvernement
  6. Connaissances en matière de relations industrielles
  7. Connaissances des médias et des communications
  8. Connaissances en informatique

Qualités individuelles désirables :

Les qualités individuelles suivantes ne sont pas obligatoires, mais elles représentent des aspects désirables d’un administrateur compétent.

  1. Capacité à exprimer ses opinions
  2. Adaptabilité
  3. Jugement sûr
  4. Collégialité et fiabilité
  5. Capacité et disposition à écouter

Jugement sûr

Capacité à émettre des conseils judicieux et réfléchis, à analyser des situations et à poser des questions pertinentes d’ordre stratégique, à tenir compte de la perspective des divers intervenants, à comprendre des situations et des problèmes en abordant les questions sous-jacentes.

Intégrité et responsabilité

Faire preuve de principes éthiques et d’intégrité; être disposé à mettre en œuvre les décisions du Conseil et à les défendre; se conformer aux lois et règlements en vigueur et aux règles du Conseil; servir les intérêts du public canadien.

Incidence et influence

Les membres doivent connaître les incidences des questions, des politiques et des décisions organisationnelles sur le secteur du transport aérien et les voyageurs. Ils doivent se montrer sensibles aux différents besoins et objectifs des multiples intervenants et être capables d’exercer une influence sur autrui afin d’obtenir l’effet souhaité.

Expertise financière

Capacité à lire et à évaluer des états financiers.

Politique publique

Expérience ou connaissances en matière de politique publique.

Compétences, connaissances et expérience particulières

Compétences

  • La maîtrise des deux langues officielles est un atout, mais pas essentielle
  • Aptitudes à communiquer
  • Réflexion stratégique

Connaissances

  • Compétences financières – idéalement, le directeur détient une désignation professionnelle ou il possède de grandes connaissances acquises par les études ou l’expérience
  • Connaissances de principes de gouvernance solides
  • Connaissances du gouvernement fédéral
  • Connaissances de la gestion des risques ou de la vérification ou de la gestion des ressources humaines

Expérience

  • Expérience antérieure de la reddition de compte à un conseil d’administration, de la participation à un tel conseil, et de la présidence d’un tel conseil
  • Expérience de gestion d’un projet important
  • Connaissances approfondies, études ou expérience dans un des domaines suivants :
    1. droit
    2. relations de travail
    3. politique publique
    4. média et communications
    5. services à la clientèle ou commercialisation
  • Une expérience du secteur dans un des domaines suivants est un atout :
    1. industrie de l’aviation
    2. industrie des transports (autre que l’aviation)
    3. industrie de la sécurité
    4. industrie du renseignement

Représentation

Le Conseil d’administration de l’ACSTA s’efforcera de représenter la population canadienne de toutes les régions géographiques du Canada.

Conditions de travail

  • Les postes d’administrateur au Conseil d’administration de l’ACSTA sont des nominations à temps partiel. Les membres du Conseil se réunissent au moins quatre (4) fois par année (plus souvent en général) et doivent parfois participer à des comités et à des téléconférences, au besoin. Il existe actuellement quatre (4) comités permanents : le Comité de vérification, le Comité de gouvernance et des ressources humaines, le Comité du régime de retraite et des avantages sociaux et le Comité de la stratégie.
  • Le poste exige un engagement de temps annuel moyen de 20 jours (à l'exclusion du président). La participation à un comité peut entraîner un nombre supplémentaire de jours de travail.
  • Les administrateurs peuvent être appelés à participer à deux (2) comités ou plus.
  • Les administrateurs doivent se conformer au code de conduite et de déontologie de l’ACSTA.
  • En vertu de la Loi sur l’ACSTA, un administrateur :
    1. doit être citoyen canadien ou résident permanent;
    2. ne peut être membre du Sénat, de la Chambre des communes ou d’une assemblée législative;
    3. ne peut occuper un poste de fonctionnaire à temps plein au fédéral ou au provincial;
    4. ne peut être le maire, un conseiller, un agent ou un employé d’une municipalité.
  • Rémunération et dépenses : le tarif journalier actuel d’un directeur de l’ACSTA est de 390 $, et les honoraires annuels s’étendent de 4 600 $ à 5 400 $. Toutes les dépenses raisonnables sont remboursées conformément aux politiques de l’ACSTA.