Profil d'organisme - Banque du Canada

Mandat de la Banque

La Banque du Canada est une société d’État, dont les statuts et les domaines d’activité sont définis dans la Loi sur la Banque du Canada (la Loi). Les quatres principaux domaines d’activité de la Banque concernent : la politique monétaire, la monnaie, le système financier et la gestion financière. Aux termes de la Loi, le gouverneur est responsable de la politique monétaire et des autres domaines d’activité de la Banque, tandis que le Conseil est chargé de la gouvernance de l’institution et en supervise toutes les fonctions administratives. La Banque du Canada joue un rôle essentiel dans la vie économique quotidienne des Canadiens. Elle poursuit les objectifs suivants :

  • Promouvoir le bien être économique des Canadiens et, pour ce faire,
    1. mettre en œuvre la politique monétaire de façon à maintenir la confiance dans la valeur de la monnaie;
    2. veiller à la fiabilité et à la solidité du système financier canadien;
    3. émettre des billets de banque dont l'authenticité ne peut être mise en doute.
  • Fournir des services de banque centrale et de gestion de la dette efficients et efficaces.
  • Communiquer ouvertement et efficacement ses objectifs et rendre compte de ses actes.

Rôles et responsabilités du Conseil d'administration

La Loi sur la Banque du Canada stipule que la Banque est placée sous la direction d’un conseil d’administration (le Conseil). Elle prévoit aussi un partage des responsabilités entre le Conseil et le gouverneur.

Les pouvoirs que la Loi confère au Conseil ont surtout trait à la gestion financière interne et à l’administration de la Banque. Celui-ci est notamment chargé de nommer les cadres supérieurs. Parmi ses autres responsabilités, mentionnons l’approbation des politiques concernant le personnel, le budget, les pratiques internes, la comptabilité et le fonctionnement du Conseil.

Le Conseil et le gouverneur doivent travailler en étroite collaboration dans tous les domaines, puisque le contrôle, par le Conseil, des dossiers d’ordre financier et administratif risque d’affecter la capacité du gouverneur d’exercer pleinement ses responsabilités prévues par la Loi, notamment sur le plan de la politique monétaire.

Le Conseil se tient régulièrement au courant de toutes les activités importantes de la Banque. En ce qui concerne les activités qui tombent sous l’autorité du gouverneur, y compris la formulation de la politique monétaire, le Conseil joue un rôle de surveillance et de consultation sur la façon dont elles sont menées.

Le document ci-joint, extrait de la partie 3 du Mandat du Conseil d’administration de la Banque du Canada, décrit de manière plus approfondie les attributions du Conseil.

La Banque dispose d’un plan à moyen terme dans lequel elle formule ses orientations stratégiques. Le Conseil joue un rôle important en matière d’intendance en contribuant à l’élaboration des initiatives stratégiques futures de la Banque. Il se penche régulièrement sur les principaux enjeux — entre autres, l’évolution des technologies et de la conjoncture internationale — qui influenceront, à terme, les activités essentielles de la Banque.

Qualités des administrateurs de la Banque du Canada

Pour être efficace, le Conseil doit réunir des personnes dont les compétences et les bagages sont variés et complémentaires. Globalement, les compétences et l’expérience de chacun doivent permettre au Conseil d’assumer ses responsabilités en ce qui concerne la gestion financière et l’administration de la Banque, comme de remplir ses autres fonctions de surveillance. On s’attend notamment à ce que les membres aient des connaissances et de l’expérience dans les domaines suivants :

Comptabilité et contrôles financiers

Compétences et expérience professionnelles dans les domaines de la comptabilité et des contrôles financiers. Le président du Comité de la vérification doit normalement être titulaire d’un titre professionnel comptable.

Ressources humaines

Compréhension des pratiques exemplaires en matière de gestion des ressources humaines touchant le recrutement, la fidélisation et le perfectionnement du personnel et connaissance particulière des tendances et des pratiques actuelles concernant la rémunération, les avantages sociaux et les pensions.

Gouvernance d'entreprise

Compréhension des enjeux et des tendances liés à la gouvernance d’entreprise, conjuguée à la capacité d’en interpréter les conséquences pour le Conseil d’administration de la Banque. Une expérience en tant que membre du conseil d’administration d’une grande société ou d’une institution publique est généralement requise.

Marchés financiers et institutions financières

Compréhension de la structure et du fonctionnement des marchés financiers au regard de l’exploitation et de la gestion des institutions financières au Canada et à l’échelle internationale.

Tout ce qui précède est fondé sur les qualités que chaque administrateur devrait posséder :

  • jugement sûr
  • hautes valeurs d’ordre personnel et déontologique, intégrité sans faille
  • engagement à l’égard de la préservation de l’intérêt public au Canada
  • intérêt et temps pour préparer les réunions du Conseil et y participer de manière régulière et active
  • aptitude à travailler de façon collégiale, en respectant l’opinion des autres
  • sensibilité à l’égard des objectifs que poursuit la Banque sur le plan des politiques publiques
  • curiosité et intérêt pour les questions de politiques publiques liées au commerce et à l’économie

Représentation

La Loi prévoit que les administrateurs sont issus de professions variées. Dans les faits, ils proviennent aussi des différentes régions du Canada.


EXTRAIT (décembre 2011)

MANDAT
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE DU CANADA

3.1 Nomination des cadres supérieurs

  1. Conformément à l'article 6 de la Loi, il procède à la nomination du gouverneur et du premier sous-gouverneur avec l'agrément du gouverneur en conseil, et il approuve leurs conditions d'emploi.

  2. Selon l'article 7 de la Loi, il approuve la nomination des sous-gouverneurs ainsi que leurs conditions d'emploi.

  3. Conformément à l’article 15 de la Loi et au Règlement administratif no 11, il reçoit, par l’entremise du Comité des ressources humaines et de la rémunération et du Comité de direction, des rapports trimestriels sur les promotions et autres changements touchant les cadres supérieurs de la Banque (CSO1 à CSO3) ainsi qu’un rapport annuel traitant de questions de dotation et d’emploi.

3.2 Planification stratégique, approbation du budget, intendance et risques

  1. Le Conseil fournit des conseils à la direction sur l’élaboration du plan à moyen terme de la Banque, y compris sur les tendances et les défis qui pourraient contribuer à façonner celui-ci ainsi que l’orientation stratégique et les priorités de l’institution. Le Conseil approuve le plan à moyen terme ainsi que tout changement important qui y est apporté.

  2. Le Conseil passe en revue le rapport annuel d'intendance en cherchant à évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs stratégiques, de manière à porter une attention particulière à l'analyse des activités et à en tirer des enseignements pour l'avenir. Dans le cadre de la revue d'intendance, le Conseil formule des observations sur le rendement des sous-gouverneurs sur lesquelles la direction s'appuie pour leur attribuer les cotes de rendement. La direction transmet les cotes finales au Comité des ressources humaines et de la rémunération.

  3. Le Conseil revoit et commente le rapport annuel que le gouverneur adresse au ministre des Finances.

  4. Le Conseil veille chaque année à ce que la Banque dégage les principales sources de risque susceptibles d'entraver la réalisation des objectifs stratégiques et les mesures à prendre pour gérer ces risques. Une fois l'an, le Conseil effectue une évaluation des risques pesant sur chaque fonction.

3.3 Audit et finances

Eu égard aux recommandations du Comité de la vérification et des finances, le Conseil, s’il le juge à propos, approuve :

  1. les états financiers annuels audités et les états financiers intermédiaires non audités de la Banque;

  2. la présentation de l'état de compte, conformément à l'article 35 de la Loi;

  3. les principes comptables régissant la présentation de l'état de compte annuel, conformément au Règlement administratif no 14;

  4. les plans d'audit annuels et les conditions de la mission des auditeurs externes, ainsi que les honoraires qui leur seront versés;

  5. les honoraires versés aux auditeurs externes relativement à la mission d'examen des états financiers intermédiaires de la Banque réalisée à l'intention du Bureau du vérificateur général pour les trois mois se terminant le 31 mars selon les modalités qui sont décrites dans l'ébauche de la lettre de mission;

  6. la portée, les conditions de la mission et les honoraires des auditeurs externes pour tout audit spécial;

  7. le plan d'audit annuel présenté par le vérificateur interne en chef;

  8. le budget annuel de la Banque.

3.4 Autres questions liées aux ressources humaines ou à la rémunération

Eu égard aux recommandations du Comité des ressources humaines et de la rémunération, le Conseil, s’il le juge à propos, approuve :

  1. les politiques, pratiques et structures organisationnelles en matière de ressources humaines, qui doivent toutes concorder avec le plan stratégique, favoriser l'efficacité et l'efficience opérationnelles, et maximiser les capacités des ressources humaines;

  2. la stratégie de rémunération globale de la Banque, notamment en ce qui a trait, sans toutefois s'y limiter, aux prestations de pension1, aux budgets salariaux annuels, aux rajustements spéciaux dictés par le marché, à la rémunération au rendement et à l'examen des marchés de référence;

  3. les stratégies en matière de planification de la relève des gestionnaires, de perfectionnement en gestion et en leadership, de gestion du talent et de planification des effectifs;

  4. les modalités et politiques relatives à la cessation d'emploi et aux indemnités de départ;

  5. le rendement du Conseil de direction par rapport aux responsabilités et aux objectifs fixés annuellement;

  6. la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions d'emploi du gouverneur et du premier sous-gouverneur;

  7. tout rapport du Comité des ressources humaines et de la rémunération en vue de sa publication éventuelle.

3.5 Régime de pension

La Banque est à la fois le promoteur et l'administrateur du Régime de pension de la Banque du Canada et du Régime de pension complémentaire de la Banque du Canada (collectivement appelés les « Régimes »). Le Conseil assure la surveillance des activités menées par la Banque en cette double qualité, et il établit les politiques et procédures et crée les comités qu'il juge nécessaires à l'exercice de ses responsabilités de surveillance. Le rôle du Conseil à l'égard de la gouvernance des Régimes est énoncé dans la version la plus récente de la Politique de la Banque du Canada relative à la gouvernance en matière de pension adoptée par le Conseil le 22 septembre 2011.

3.6 Gouvernance

Eu égard aux recommandations du Comité de gouvernance, le Conseil, s'il le juge à propos, approuve :

  1. le mandat du Conseil d'administration, de ses comités et de l'administrateur principal;

  2. la composition des comités du Conseil;

  3. la nomination du président de chaque comité du Conseil;

  4. le processus permettant d'évaluer l'efficacité du Conseil;

  5. le profil du Conseil;

  6. les politiques relatives au Conseil telles que les lignes directrices concernant les voyages d'affaires, les dépenses et les conflits d'intérêts;

  7. la rémunération et l'indemnisation des administrateurs.

3.7 Administrateur principal

Conformément au Processus de sélection de l’administrateur principal joint au Mandat de l’administrateur principal, le Conseil officialise la nomination de l’administrateur principal par les administrateurs désignés en vertu de l’article 9 de la Loi.

Conformément au Mandat de l’administrateur principal, entre autres choses, l’administrateur principal dirige le processus annuel d’autoévaluation du Conseil (établi par le Comité de gouvernance).

3.8 Valeurs éthiques

Le Conseil veille à ce que des politiques soient en place pour garantir que l’institution mène ses activités en respectant de façon constante les lois et les règlements pertinents et en tenant compte des normes d’éthique. Cela s’applique, sans s’y limiter, à la santé et à la sécurité des employés, aux droits de la personne, à la protection de l’environnement et aux conflits d’intérêts.

3.9 Surveillance et rôle consultatif

  1. Le Conseil se tient constamment au courant de toutes les activités importantes de la Banque.
  2. Pour ce qui est des activités qui sont du ressort du gouverneur, dont la politique monétaire, le Conseil étudie et évalue la manière générale dont elles sont menées.
  3. Pour ce qui est des activités pour lesquelles il peut jouer un rôle consultatif, notamment en exprimant son point de vue sur ce qui est dans l'intérêt public, le Conseil peut donner son avis sur la manière dont la Banque peut le mieux s'acquitter de ses responsabilités.

1. Toutes les modifications qui doivent être apportées au Régime de pension et au Régime de pension complémentaire en vertu des lois applicables ou aux fins de l'exécution des prestations de pension sont examinées par le Comité des pensions, qui fait des recommandations au Conseil d'administration à ce sujet.