Profil d'organisme - Énergie atomique du Canada Limitée

Régie du Conseil d’EACL

Depuis 1998, EACL est en exploitation en vertu de la direction stratégique du Conseil d'administration, tel qu'il a été recommandé par le Conseil du Trésor du Canada dans sa publication intitulée La régie des sociétés d'État et autres entreprises publiques.

Le Conseil d'administration d'EACL œuvre à la mise en place de mécanismes visant la surveillance financière et l'établissement des systèmes de gestion du rendement, de gestion des risques, de planification de la relève et de communications avec les intéressés, le tout en vue d'assurer la présence solide à EACL d'un cadre de reddition de comptes et d'un programme de gouvernance efficace sur lesquels la direction et le Conseil puissent s'appuyer.

La structure de gouvernance d’EACL est semblable à celle des sociétés ouvertes, les membres du Conseil d’administration étant nommés par l’actionnaire d’EACL, le gouvernement du Canada. Le président du Conseil, le président-directeur général et les administrateurs sont tous nommés par l’actionnaire, par voie de décret. En 2007-2008, le Conseil a orienté, commenté et évalué les plans stratégiques d’EACL et a approuvé ses principaux contrats et projets.

Le Conseil d’administration reconnaît qu’une gouvernance efficace est un processus permanent qui exige l’amélioration continue des processus de l’entreprise visant à assurer un degré élevé de reddition de comptes à toutes les parties prenantes. Le conseil d’EACL continue de mettre en œuvre et de renforcer ses activités de gouvernance afin d’améliorer la reddition de comptes et la transparence dans toute l’organisation.


Profil des directeurs d’EACL :

Mandat de la société :

EACL créera de la valeur pour les clients et l’actionnaire :

  • en assurant la gestion responsable et rentable de la plate-forme nucléaire du Canada;
  • en tirant parti de l’infrastructure technologique pour livrer des produits et services nucléaires sur le marché;
  • en favorisant une croissance rentable de façon à pouvoir verser des dividendes.

Rôles et responsabilités du Conseil d’administration :

Les activités commerciales d’EACL sont régies par le Conseil d’administration, qui assure les principales responsabilités de gérance, telles qu’elles sont définies dans la charte du Conseil. Ces responsabilités comprennent la surveillance de la gestion financière, la détermination des principaux risques, l’approbation de l’orientation stratégique de l’organisation, l’examen des objectifs de politique publique de la Société ainsi que la satisfaction des obligations juridiques générales.

Défis, enjeux et initiatives

EACL est une société d’État commerciale dirigée par les clients et les actionnaires, qui ajoute de la valeur et qui est motivée par le profit.

La société a d’importantes opérations commerciales dans le marché national et international, et applique de nouvelles technologies de haut niveau, sans danger pour l’environnement et concurrentielles au niveau international. L’élaboration d’un nouveau réacteur (génération 3) est en cours.

La société possède également une base de connaissances scientifiques et mécaniques et un capital intellectuel de sa capacité de recherche et de développement, qui la distingue de ses concurrents. Cela fournit les ressources nécessaires pour lancer sa technologie dans le marché et retenir l’expertise nucléaire canadienne pour notre sécurité énergétique dans l’avenir. D’importantes remises à neuf de la flotte nucléaire existante prennent place au Nouveau-Brunswick, en Ontario et au Québec.

Principaux attributs, compétences et expériences

La société est considérablement présente dans le marché international et les directeurs peuvent facilement contribuer aux activités de l’organisation dans cette arène.

Le Conseil surveille le rendement de la société et doit être capable de fournir des conseils intelligents et réfléchis fondés sur une expérience et un jugement solides en affaires; les membres doivent être capables de poser des questions à la direction sur les stratégies générales en toute connaissance de cause pour aider à former une approche sur les questions complexes. Les membres doivent adhérer à des normes éthiques élevées et sont intègres.

Compétences, connaissances et expérience particulières

En général, les personnes munies des compétences ou des antécédents suivants pourraient contribuer à la société :

  • Secteur et marchés de l’énergie
  • Entreprise et opérations liées à l’énergie
  • Connaissances légales et/ou financières
  • Restructuration
  • Commerce international
  • Politique d’intérêt public et gestion des intervenants
  • Sciences et technologies
  • Communications et commercialisation
  • Ressources humaines
  • Conseil et gouvernance
  • Diversité

Représentation :

La majorité des membres du conseil d’EACL doivent être des citoyens canadiens résidents. D’après le règlement, le conseil doit être constitué d’un minimum de cinq directeurs avec un maximum de dix-sept. La nomination au Conseil se fait généralement pour une durée de trois ans maximum. On cherche des membres venant de partout au Canada, y compris les provinces où il y a des débouchés pour l’industrie nucléaire (Ontario, Nouveau Brunswick, Alberta et Québec). La diversité est encouragée au sein du conseil.

Conditions de travail

Nombre de réunions :

Le Conseil et les comités permanents se réunissent selon la nécessité. En 2007-2008, environ 14 réunions du conseil et 18 réunions de comité ont eu lieu. Les réunions sont prévues un an à l’avance, prennent généralement place au siège social d’EACL à Sheridan Park, et parfois à Chalk River ou à Ottawa. La participation occasionnelle aux téléconférences est aussi requise et des réunions supplémentaires ont souvent lieu pour la planification stratégique. Tout le matériel des réunions est affiché sur le site Web du directeur une semaine à l’avance.

Travail et tâches supplémentaires du comité :

La structure du comité actuelle comprend quatre comités permanents :

  • Comité de vérification
  • Ressources humaines et gouvernance
  • Sciences, technologie et surveillance nucléaire
  • Comité d’examen des risques de projet

Les membres sont assignés à au moins un de ces comités qui se réunissent plusieurs fois par an (au besoin), généralement avant les réunions du Conseil.

Temps consacré :

Les membres du Conseil passent en moyenne de 20 à 25 jours par an pour les réunions, les déplacements et la préparation des réunions.

Rémunération :

Les membres du Conseil d’EACL reçoivent une indemnité quotidienne et des honoraires annuels pour les présidents du Conseil et des comités, tels qu’établi dans l’échelle du Groupe 8 des Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil dans les sociétés d’État. Les directeurs seront remboursés de toutes les dépenses liées aux affaires d’EACL selon la politique en matière des déplacements et des dépenses d’EACL.

Code de déontologie d’EACL :

Tous les membres du Conseil doivent se conformer au code de déontologie d’EACL et au Code des pratiques commerciales pour les directeurs, les cadres supérieurs et les gestionnaires, et rapporter toute exception à l’agent désigné.