NOMINATIONS PAR LE GOUVERNEUR EN CONSEIL
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Patrimoine canadien
Bibliothèque et Archives du Canada
Mandat
Bibliothèque et Archives Canada combine les collections, les services et le personnel de deux anciennes institutions, Bibliothèque nationale du Canada et Archives nationales du Canada. Son mandat est de préserver le patrimoine documentaire pour les générations présentes et futures et d’être une source de savoir permanent accessible à tous et qui contribue à l'épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada. Aussi, Bibliothèque et Archives Canada facilite au Canada la concertation des divers milieux intéressés à l'acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir et fonctionne de la mémoire permanente de l'administration fédérale et de ses institutions.
Bureau principal
Ottawa (Ontario)
Dispositions des nominations
L’administrateur général, dont le titre est « bibliothécaire et archiviste du Canada », est nommé à titre amovible, par le gouverneur en conseil et a rang et pouvoirs d’administrateur général de ministère.
En cas d’absence ou d’empêchement de l’administrateur général ou de vacance de son poste, le ministre peut désigner un intérimaire; la durée de l’intérim est, sauf prorogation approuvée par le gouverneur en conseil, limitée à six mois.
En cas d’absence ou d’empêchement de l’administrateur général ou de vacance de son poste, le ministre peut désigner un intérimaire; la durée de l’intérim est, sauf prorogation approuvée par le gouverneur en conseil, limitée à six mois.
| Date début/fin |
Niveau du poste |
|
|---|---|---|
| Bibliothécaire et archiviste du Canada | ||
1 poste vacant |
Nombre total de postes vacants : 1
Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels
Mandat
La Commission a la responsabilité, entre autres, d'attester les biens culturels aux fins de l'impôt sur le revenu. À cet égard, elle statue quant à «l'intérêt exceptionnel et l'importance nationale» et la juste valeur marchande des objets ou des collections donnés ou vendus à des musées, des établissements d'archives et des bibliothèques canadiens désignés. La Commission entend également les appels relatifs aux demandes de licences d'exportation qui ont été refusées. Si elle établit que le bien pour lequel une licence d'exportation a été refusée présente un «intérêt exceptionnel et une importance nationale», elle fixe un délai de deux à six mois durant lequel le bien doit rester au Canada. Pendant cette période, les établissements et les administrations publiques désignés sont informés de la disponibilité du bien et peuvent demander une subvention pour bien culturel mobilier afin de faire l'acquisition du bien culturel en question pour le garder au Canada.
Bureau principal
Ottawa (Ontario)
Dispositions des nominations
La Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels est composée d'au plus dix membres, dont le président, nommés par le gouverneur en conseil sur recommandation du ministre.
Les commissaires sont choisis parmi les résidents. En outre, à l'exclusion de deux d'entre eux, dont le président, ils sont choisis :
La Commission peut autoriser un de ses membres à remplacer le président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier ou de vacance de son poste.
Les commissaires sont choisis parmi les résidents. En outre, à l'exclusion de deux d'entre eux, dont le président, ils sont choisis :
- jusqu'à concurrence de quatre, parmi les personnes qui sont ou ont été des dirigeants ou membres du personnel de galeries d'art, musées, archives, bibliothèques ou autres établissements analogues sis au Canada;
- jusqu'à concurrence de quatre, parmi les personnes qui sont ou ont été des marchands ou collectionneurs d'objets d'art, d'antiquités ou d'autres objets faisant partie du patrimoine national.
La Commission peut autoriser un de ses membres à remplacer le président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier ou de vacance de son poste.
Admissibilité/Conflits
Les commissaires sont choisis parmi les résidents. En outre, à l’exclusion de deux d’entre eux, dont le président, ils sont choisis
jusqu’à concurrence de quatre, parmi les personnes qui sont ou ont été des dirigeants ou membres du personnel de musées, archives, bibliothèques ou autres établissements qui constituent des collections sis au Canada; jusqu’à concurrence de quatre, parmi les personnes qui sont ou ont été des marchands ou collectionneurs d’objets d’art, d’antiquités ou d’autres objets faisant partie du patrimoine national.
Quorum
Trois membres, dont au moins un ayant été ou étant un dirigeant, membre ou employé de galeries d'art, musées, archives, bibliothèques ou autres établissements analogues sis au Canada, et d'un autre membre ayant été ou étant marchand ou collectionneur d'objets d'art, d'antiquités ou d'autres objets faisant partie du patrimoine national.
Traitement
PRÉSIDENT
Fixé par le GC: Poste
taux journalier (475 $ - 550 $)
MEMBRE
Fixé par le GC: Poste
taux journalier (350 $ - 400 $)
En plus des frais de déplacement et de subsistance.
| Date début/fin |
Niveau du poste |
|
|---|---|---|
| Président | ||
| Brisebois, Marcel Montréal, Québec À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2007-06-27 2013-06-26 | |
Nomination future : Brisebois, Marcel (2013-06-27) | ||
| Membres | ||
| Bloom, Glen A. Ottawa, Ontario À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2013-02-07 2017-02-06 | |
| Bulger, Stephen Toronto, Ontario À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2009-11-26 2015-11-25 | |
| Buttignol, Rudy Vancouver, Colombie-Britannique À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2011-09-29 2014-09-28 | |
| Feheley, Patricia Toronto, Ontario À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2012-05-03 2015-05-02 | |
| Forcier, Madeleine Longueuil, Québec À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2007-04-30 2014-04-29 | |
| Forrestall, William Fredericton, Nouveau-Brunswick À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2011-02-03 2014-02-02 | |
| Lochnan, Katharine A. Toronto, Ontario À titre amovible (Loi d'interprétation) | 1997-03-03 2015-05-02 | |
| Rowat, Theresa Montréal, Québec À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2011-12-01 2014-11-30 | |
| Stanton, Ralph J. Vancouver, Colombie-Britannique À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2011-09-29 2014-09-28 | |
Commission de la fonction publique
Mandat
La Commission de la fonction publique s'efforce de bâtir une fonction publique vouée à l'excellence. La Commission protège le principe du mérite, l'impartialité, la représentativité et l'usage des deux langues officielles. Elle protège également l'intégrité du processus de dotation dans la fonction publique et l'impartialité politique des fonctionnaires. La Commission élabore des politiques et des orientations pour les gestionnaires de la fonction publique et les tient responsables de leurs décisions en matière de dotation. Elle procède à des vérifications et à des enquêtes afin de confirmer l'efficacité du système de dotation et d'y apporter des améliorations. En tant qu'organisme indépendant, la Commission fait rapport des résultats obtenus au Parlement.
Bureau principal
Ottawa (Ontario)
Dispositions des nominations
La Commission de la fonction publique est constituée de trois commissaires ou plus, dont le président. Le gouverneur en conseil nomme les commissaires; dans le cas du président, il procède à la nomination par commission sous le grand sceau, après approbation par résolution du Sénat et de la Chambre des communes.
Le président occupe sa charge à temps plein et les commissaires occupent leur charge à temps partiel. Le président et les autres commissaires occupent leur charge à titre inamovible pour un mandat de sept ans, sauf révocation par le gouverneur en conseil sur adresse du Sénat et de la Chambre des communes. Le mandat du président et des autres commissaires est renouvelable pour des périodes maximales de sept ans chacune.
Il faut, pour être président ou commissaire, être citoyen canadien au sens de la Loi sur la citoyenneté ou résident permanent au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Le président et les commissaires ne détiennent ni n’acceptent de charge ou d’emploi - ni n’exercent d’activité - incompatibles avec leurs fonctions et le président se consacre exclusivement à l’exécution de ses fonctions.
Le président occupe sa charge à temps plein et les commissaires occupent leur charge à temps partiel. Le président et les autres commissaires occupent leur charge à titre inamovible pour un mandat de sept ans, sauf révocation par le gouverneur en conseil sur adresse du Sénat et de la Chambre des communes. Le mandat du président et des autres commissaires est renouvelable pour des périodes maximales de sept ans chacune.
Il faut, pour être président ou commissaire, être citoyen canadien au sens de la Loi sur la citoyenneté ou résident permanent au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Le président et les commissaires ne détiennent ni n’acceptent de charge ou d’emploi - ni n’exercent d’activité - incompatibles avec leurs fonctions et le président se consacre exclusivement à l’exécution de ses fonctions.
Admissibilité/Conflits
Il faut, pour être commissaire, être citoyen canadien au sens de la Loi sur la citoyenneté ou résident permanent au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Les commissaires ne détiennent ni n’acceptent de charge ou d’emploi — ni n’exercent d’activité — incompatibles avec leurs fonctions et le président se consacre exclusivement à l’exécution de ses fonctions.
Quorum
Le quorum est constitué par la majorité des commissaires.
Traitement
COMMISSAIRE
Fixé par le GC: Poste
taux journalier (735 $ - 860 $)
| Date début/fin |
Niveau du poste |
|
|---|---|---|
| Président | ||
| Robinson, Anne-Marie Ottawa, Ontario Nomination à temps plein À titre inamovible Traitement égal à celui d'un juge de la Cour fédérale du Canada. | 2012-01-01 2019-02-14 | |
| Commissaire | ||
| Cartwright, Susan Ottawa, Ontario À titre inamovible | 2012-04-03 2019-04-02 | |
| Tucker, Daniel Halifax, Nouvelle-Écosse À titre inamovible | 2013-01-15 2020-01-14 |
Commission des champs de bataille nationaux
Dispositions des nominations
Le conseil d'administration se compose :
- de sept commissaires nommés par le gouverneur en conseil à titre amovible; un de ces commissaires est nommé président par le GC à titre amovible;
- selon la Loi, toute province qui a contribué une somme d'au moins cent mille dollars aux objets de la Commission peut nommer un commissaire. Ce commissaire sera nommé à titre amovible jusqu'au bon vouloir du gouvernement qui le nomme;
- d'un secrétaire nommé par le gouverneur en conseil à titre amovible.
Traitement
PRÉSIDENT ET COMMISSAIRE
Aucune rémunération - interdiction prévue par la Loi
Remboursement des dépenses et frais encourus dans l'exercice de ses fonctions.
COMMISSAIRE
Aucune rémunération - interdiction prévue par la Loi
Remboursement des dépenses et frais encourus dans l'exercice de ses fonctions.
| Date début/fin |
Niveau du poste |
|
|---|---|---|
| Secrétaire | ||
| Beaudet, André Longueuil, Québec Nomination à temps plein À titre amovible | 2009-06-22 2014-06-21 | |
| Président et commissaire | ||
| Delisle, Margaret F. Québec, Québec À titre amovible | 2012-06-21 2017-06-20 | |
| Commissaires | ||
| Belleau, Marcel Québec, Québec À titre amovible | 2013-02-07 | |
| Fresnais, Manuel Québec, Québec À titre amovible | 2013-04-25 | |
| Lanthier, Florence Loretteville, Québec À titre amovible | 1995-09-26 | |
| Montpetit, Carmen Québec, Québec À titre amovible | 1995-09-26 | |
| Paquin, Guy Ste-Foy, Québec À titre amovible | 1995-09-26 | |
| Paulhus, François Lac-Beauport, Québec À titre amovible | 2011-12-01 |
Commission des relations de travail dans la fonction publique
Dispositions des nominations
La Commission se compose d’un président, d’au plus trois vice-présidents et des autres commissaires nommés par le gouverneur en conseil. Les commissaires sont nommés par le gouverneur en conseil pour cinq ans au plus. Tous sont nommés à titre inamovible et sont admissibles à un nouveau mandat au même titre ou à un autre titre. Le président et les vice-présidents exercent leurs fonctions à temps plein, et les autres commissaires soit à temps plein, soit à temps partiel.
Pour être admissible à la charge de commissaire, il faut :
· être citoyen canadien ou résident permanent;
· ne pas occuper une autre charge ou un autre emploi relevant de l’employeur;
· ne pas adhérer à une organisation syndicale accréditée à titre d’agent négociateur, ni occuper une charge ou un emploi relevant d’une telle organisation;
· ne pas accepter de charge ou d’emploi - ni exercer d’activité - incompatibles avec leurs fonctions;
· avoir de l’expérience ou des connaissances en matière de relations de travail.
Le président est le premier dirigeant de la Commission; à ce titre, il en assure la direction et en contrôle les activités.
En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président désigné par le ministre. En cas d’absence ou d’empêchement du président et du vice-président désigné par le ministre ou de vacance de leurs postes, la présidence est assumée par le membre que désigne le ministre, sous réserve toutefois de l’agrément du gouverneur en conseil lorsque l’intérim dépasse soixante jours.
Le commissaire qui, pour tout motif autre que la révocation, cesse de faire partie de la Commission peut, sur demande du président et dans un délai de huit semaines après la cessation de ses fonctions, s’acquitter intégralement des fonctions ou des responsabilités qui auraient été alors les siennes en ce qui concerne toute affaire soumise à la Commission avant qu’il ne cesse d’y siéger et ayant déjà fait l’objet d’une procédure à laquelle il a participé en sa qualité de membre. Il est alors réputé être un commissaire à temps partiel.
Pour être admissible à la charge de commissaire, il faut :
· être citoyen canadien ou résident permanent;
· ne pas occuper une autre charge ou un autre emploi relevant de l’employeur;
· ne pas adhérer à une organisation syndicale accréditée à titre d’agent négociateur, ni occuper une charge ou un emploi relevant d’une telle organisation;
· ne pas accepter de charge ou d’emploi - ni exercer d’activité - incompatibles avec leurs fonctions;
· avoir de l’expérience ou des connaissances en matière de relations de travail.
Le président est le premier dirigeant de la Commission; à ce titre, il en assure la direction et en contrôle les activités.
En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président désigné par le ministre. En cas d’absence ou d’empêchement du président et du vice-président désigné par le ministre ou de vacance de leurs postes, la présidence est assumée par le membre que désigne le ministre, sous réserve toutefois de l’agrément du gouverneur en conseil lorsque l’intérim dépasse soixante jours.
Le commissaire qui, pour tout motif autre que la révocation, cesse de faire partie de la Commission peut, sur demande du président et dans un délai de huit semaines après la cessation de ses fonctions, s’acquitter intégralement des fonctions ou des responsabilités qui auraient été alors les siennes en ce qui concerne toute affaire soumise à la Commission avant qu’il ne cesse d’y siéger et ayant déjà fait l’objet d’une procédure à laquelle il a participé en sa qualité de membre. Il est alors réputé être un commissaire à temps partiel.
Consultations
Le gouverneur en conseil choisit les commissaires, à l’exception du président et des vice-présidents, parmi les personnes dont les noms figurent sur une liste dressée par le président après consultation de l’employeur et des agents négociateurs. La liste contient :
· les noms des personnes admissibles recommandées au président par l’employeur;
· les noms des personnes admissibles recommandées au président par les agents négociateurs;
· les noms des personnes admissibles que le président estime compétentes.
· les noms des personnes admissibles recommandées au président par l’employeur;
· les noms des personnes admissibles recommandées au président par les agents négociateurs;
· les noms des personnes admissibles que le président estime compétentes.
Quorum
Le président, un vice-président et la majorité des autres commissaires à temps plein constituent le quorum de la Commission.
Traitement
COMMISSAIRES
Fixé par le GC: Poste
taux journalier (530 $ - 620 $)
Les membres qui président un conseil d'arbitrage de différends portant sur une question d'intérêt reçoivent entre 650 $ et 800 $ par jour pour la durée des audiences et la préparation de leur décision; de plus, ils ont droit en plus au remboursement de leur frais de voyage et des autres dépenses effectuées au service de la Commission.
NOTE: Ce guide reflète la composition de la population actuelle des commissaires. Les postes de commissaires à temps partiel qui sont vacants n’apparaissent pas étant donné que les nominations sont faites seulement lorsque la charge de travail l’exige.
NOTE: Ce guide reflète la composition de la population actuelle des commissaires. Les postes de commissaires à temps partiel qui sont vacants n’apparaissent pas étant donné que les nominations sont faites seulement lorsque la charge de travail l’exige.
| Date début/fin |
Niveau du poste |
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|---|---|---|
| Présidentintérimaire | ||
| Olsen, David Paul Dunrobin, Ontario À titre inamovible | 2013-01-02 | |
| Vice-présidents | ||
| Gobeil, Linda Ottawa, Ontario Nomination à temps plein À titre inamovible | 2011-04-28 2016-04-27 | |
| Olsen, David Paul Dunrobin, Ontario Nomination à temps plein À titre inamovible | 2012-08-27 2017-08-26 | |
| Paquet, Renaud Gatineau, Québec Nomination à temps plein À titre inamovible | 2011-03-03 2016-03-02 | |
| Commissaires | ||
| Bendel, Michael Thornhill, Ontario Nomination à temps partiel À titre inamovible | 2012-04-05 2017-04-04 | |
| Bertrand, Stephan J. Orleans, Ontario Nomination à temps plein À titre inamovible | 2010-12-30 2015-12-29 | |
| Filliter, George P.L. Fredericton, Nouveau-Brunswick Nomination à temps partiel À titre inamovible | 2007-12-14 2017-12-13 | |
| Howes, Deborah M. Sherwood Park, Alberta Nomination à temps partiel À titre inamovible | 2010-08-06 2015-08-05 | |
| Hughes, Margaret E. Calgary, Alberta Nomination à temps partiel À titre inamovible | 2007-08-01 2015-07-31 | |
| Jaworski, John G. Ottawa, Ontario Nomination à temps plein À titre inamovible | 2012-11-05 2017-11-04 | |
| Katkin, Steven B. Montréal, Québec Nomination à temps plein À titre inamovible | 2010-04-22 2015-04-21 | |
| Kydd, William H. Halifax, Nouvelle-Écosse Nomination à temps partiel À titre inamovible | 2010-05-14 2015-05-13 | |
| Love, Paul E. Campbell River, Colombie-Britannique Nomination à temps partiel À titre inamovible | 2009-11-05 2014-11-04 | |
| McNamara, Michael F. Ottawa, Ontario Nomination à temps plein À titre inamovible | 2012-06-01 2017-05-31 | |
| Potter, Joseph William Ottawa, Ontario Nomination à temps partiel À titre inamovible | 2009-11-05 2014-11-04 | |
| Richardson, W. Augustus Halifax, Nouvelle-Écosse Nomination à temps partiel À titre inamovible | 2010-05-14 2015-05-13 | |
| Rogers, Catharine Merrickville, Ontario Nomination à temps plein À titre inamovible | 2010-09-01 2015-08-31 | |
| Shannon, Margaret Russell, Ontario Nomination à temps plein À titre inamovible | 2012-04-16 2017-04-15 |
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Mandat
Le CRTC possède le pouvoir de réglementer et de surveiller tous les aspects du système canadien de radiodiffusion de même que les entreprises et les fournisseurs de services télécommunications qui sont du ressort fédéral. Les pouvoirs du CRTC en matière de réglementation de la radiodiffusion découlent de la Loi sur la radiodiffusion. Ses pouvoirs de réglementation des télécommunications lui viennent de la Loi sur les télécommunications et la Loi sur Bell Canada.
Bureau principal
Ottawa (Ontario)
Dispositions des nominations
Le CRTC se compose d'au plus treize membres à temps plein nommés par le GC à titre inamovible pour un mandat maximal de cinq ans. Tout membre peut être révoqué en tout temps par décision dûment motivée du GC. Le mandat des membres est renouvelable.
Le GC choisit le président et deux vice-présidents parmi les membres.
Le président est le premier dirigeant du Conseil; à ce titre, il en assure la direction, préside ses réunions et contrôle la gestion de son personnel.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, ou de vacance de son poste, le Conseil peut autoriser l'un des vice-présidents à assumer la présidence.
En cas d'absence ou d'empêchement du président et des deux vice-présidents, ou de vacance de leurs postes, le Conseil peut autoriser un ou plusieurs membres à assumer la présidence.
Nul ne peut être nommé membre ni continuer à occuper cette charge s'il n'est pas citoyen canadien résidant habituellement au Canada ou si, directement ou indirectement, en qualité notamment de propriétaire, d'actionnaire, d'administrateur, de dirigeant ou d'associé :
Les conseillers résident dans la Région de la Capitale nationale définie à l'annexe de la Loi sur la capitale nationale ou tel rayon de celle-ci que le gouverneur en conseil peut fixer. Lorsqu'un bureau régional est établi, le conseiller que désigne le gouverneur en conseil pour la réside dans la région visée réside dans cette région et dans tel rayon du bureau que celui-ci peut fixer.
En vertu du paragraphe 12(2) de la Loi sur le CRTC, les conseillers à temps plein et le président exercent les attributions que la Loi sur les télécommunications et les lois spéciales — au sens de cette loi — confèrent respectivement au Conseil et à son président.
Le GC choisit le président et deux vice-présidents parmi les membres.
Le président est le premier dirigeant du Conseil; à ce titre, il en assure la direction, préside ses réunions et contrôle la gestion de son personnel.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, ou de vacance de son poste, le Conseil peut autoriser l'un des vice-présidents à assumer la présidence.
En cas d'absence ou d'empêchement du président et des deux vice-présidents, ou de vacance de leurs postes, le Conseil peut autoriser un ou plusieurs membres à assumer la présidence.
Nul ne peut être nommé membre ni continuer à occuper cette charge s'il n'est pas citoyen canadien résidant habituellement au Canada ou si, directement ou indirectement, en qualité notamment de propriétaire, d'actionnaire, d'administrateur, de dirigeant ou d'associé :
- il participe à une entreprise de télécommunications;
- il possède un intérêt pécuniaire ou un droit de propriété dans :
- une entreprise de télécommunications;
- la fabrication d'appareils de télécommunications ou leur distribution, sauf si celle-ci ne constitue qu'un élément accessoire du commerce de gros ou de détail de marchandises en tout genre.
Les conseillers résident dans la Région de la Capitale nationale définie à l'annexe de la Loi sur la capitale nationale ou tel rayon de celle-ci que le gouverneur en conseil peut fixer. Lorsqu'un bureau régional est établi, le conseiller que désigne le gouverneur en conseil pour la réside dans la région visée réside dans cette région et dans tel rayon du bureau que celui-ci peut fixer.
En vertu du paragraphe 12(2) de la Loi sur le CRTC, les conseillers à temps plein et le président exercent les attributions que la Loi sur les télécommunications et les lois spéciales — au sens de cette loi — confèrent respectivement au Conseil et à son président.
Admissibilité/Conflits
Nul ne peut être nommé conseiller ni continuer à occuper cette charge s'il n'est pas un citoyen canadien résidant habituellement au Canada ou si, directement ou indirectement, en qualité notamment de propriétaire, d'actionnaire, d'administrateur, de dirigeant ou d'associé: il participe à une entreprise de télécommunications; il possède un intérêt pécuniaire ou un droit de propriété dans : (i) une entreprise de télécommunications,
(ii) la fabrication d'appareils de télécommunications ou leur distribution, sauf si celle-ci ne constitue qu'un élément accessoire dans le commerce de gros ou de détail de marchandises en tous genres. Les conseillers sont tenus de se départir entièrement, dans les trois mois qui suivent leur transmission, des droits ou intérêts interdits qui leur sont dévolus, à titre personnel, par testament ou succession.
Quorum
Constitué par la majorité des conseillers en fonction.
| Date début/fin |
Niveau du poste |
|
|---|---|---|
| Président du Conseil et membre | ||
| Blais, Jean-Pierre Gatineau, Québec Nomination à temps plein À titre inamovible | 2012-06-18 2017-06-17 | |
| Vice-président et membre | ||
| Pentefountas, Athanasios Mont-Royal, Québec Nomination à temps plein À titre inamovible | 2011-04-04 2016-04-03 | |
1 poste vacant | ||
| Membre (Atlantique) | ||
| Duncan, Elizabeth A. Dartmouth, Nouvelle-Écosse Nomination à temps plein À titre inamovible | 2005-05-02 2014-05-01 | |
| Membre (Québec) | ||
| Lamarre, Suzanne Longueuil, Québec Nomination à temps plein À titre inamovible | 2008-06-30 2013-06-29 | |
| Membre (Ontario) | ||
1 poste vacant | ||
| Membre (Manitoba/Saskatchewan) | ||
| Molnar, Candice J. Regina, Saskatchewan Nomination à temps plein À titre inamovible | 2008-01-01 2017-01-06 | |
| Membre (Alberta/Territoires du Nord-Ouest) | ||
| Menzies, Peter Calgary, Alberta Nomination à temps plein À titre inamovible | 2009-06-05 2014-06-04 | |
| Membre (Colombie-Britannique/Yukon) | ||
| Simpson, Stephen B. Vancouver, Colombie-Britannique Nomination à temps plein À titre inamovible | 2008-06-23 2013-06-22 | |
Nomination future : Simpson, Stephen B. (2013-06-23) | ||
| Membres | ||
| Denton, Timothy Ottawa, Ontario Nomination à temps plein À titre inamovible | 2008-08-01 2013-07-31 | |
| Poirier, Louise Gatineau, Québec Nomination à temps plein À titre inamovible | 2008-08-11 2013-08-10 | |
2 postes vacants | ||
Nombre total de postes vacants : 4
Conseil des Arts du Canada
Société d'État (Exempte de la partie X de la LGFP)
Mandat
Le Conseil des Arts du Canada est un organisme national autonome, qui a été créé en 1957 par une Loi du Parlement. Le Conseil a pour rôle de favoriser et de promouvoir l'étude et la diffusion des arts, ainsi que la production d'oeuvres d'art. Pour s'acquitter de ce mandat, il offre aux artistes et aux organismes artistiques professionnels canadiens une gamme étendue de subventions et de services en danse, en interdisciplinarité et en performance, en arts médiatiques, en musique, en théâtre, en arts visuels et en lettres et édition. Par ses activités en matière de communications, de recherche et de promotion des arts, il contribue également à la sensibilisation du public aux arts. Le Conseil administre en outre le Programme Killam de prix et bourses de recherche, les Prix littéraires du Gouverneur général et les Prix du Gouverneur général en arts visuels et en arts médiatiques.
Bureau principal
Ottawa (Ontario)
Dispositions des nominations
Le Conseil se compose :
La Loi sur le Conseil des Arts du Canada prévoit qu'après deux mandats consécutifs, un membre du Conseil, y compris le président et le vice-président, ne peut être nommé de nouveau en la même qualité au cours des douze mois qui suivent la fin du second mandat.
- d'un président nommé par le gouverneur en conseil pour une période d'au plus cinq ans;
- d'un vice-président nommé par le gouverneur en conseil pour une période d'au plus cinq ans;
- d'un maximum de neuf autres membres nommés par le gouverneur en conseil pour une période de quatre ans; et
- d'un directeur nommé à titre amovible par le gouverneur en conseil.
La Loi sur le Conseil des Arts du Canada prévoit qu'après deux mandats consécutifs, un membre du Conseil, y compris le président et le vice-président, ne peut être nommé de nouveau en la même qualité au cours des douze mois qui suivent la fin du second mandat.
Vérificateur
En vertu de la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, le vérificateur général est le vérificateur du Conseil.
Traitement
PRÉSIDENT
Fixé par le GC: Poste
taux journalier (310 $ - 375 $)
Poste; annuel (8 000 $ - 9 400 $)
En plus du remboursement des frais raisonnables de déplacement et de subsistance.
VICE-PRÉSIDENT
Fixé par le GC: Poste
taux journalier (310 $ - 375 $)
Poste; annuel (4 000 $ - 4 700 $)
Plus le remboursement des frais raisonnables de déplacement et de subsistance.
MEMBRE
Fixé par le GC: Poste
taux journalier (310 $ - 375 $)
Poste; annuel (4 000 $ - 4 700 $)
En plus du remboursement des frais raisonnables de déplacement et de subsistance.
| Date début/fin |
Niveau du poste |
|
|---|---|---|
| Directeur | ||
| Sirman, Robert Ottawa, Ontario Nomination à temps plein À titre amovible | 2006-06-26 2014-06-25 | |
| Président | ||
| Rotman, Joseph L. Toronto, Ontario À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2008-07-30 2013-07-29 | |
Nomination future : Rotman, Joseph L. (2013-07-30) | ||
| Vice-président | ||
| Brault, Simon Montréal, Québec À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2004-03-31 2014-03-30 | |
| Membres | ||
| Burley, Barbara St. Andrews, Nouveau-Brunswick À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2007-12-03 2015-12-02 | |
| Jang, Howard R. Vancouver, Colombie-Britannique À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2012-04-02 2016-04-01 | |
| Knight, Susan Mary St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2006-09-15 2013-09-14 | |
| Larochelle, Luc Montréal, Québec À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2012-06-21 2016-06-20 | |
| McKay, David Fredericton, Nouveau-Brunswick À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2012-03-01 2016-02-29 | |
| Porter, Anna Toronto, Ontario À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2008-01-29 2016-01-28 | |
| Stehelin, Brenda Whitehorse, Yukon À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2012-11-22 2016-11-21 | |
2 postes vacants | ||
| Vérificateur (membre de droit) | ||
| Le vérificateur général du Canada Ottawa, Ontario | 1984-09-01 | |
Nombre total de postes vacants : 2
Musée canadien de la nature
Société d'État (LGFP, Annexe III, partie I)
Mandat
Le Musée canadien de la nature a pour mission d'accroître, dans l'ensemble du Canada et à l'étranger, l'intérêt et le respect à l'égard de la nature, de même que sa connaissance et son degré d'appréciation par tous par la constitution, l'entretien et le développement, aux fins de la recherche et pour la postérité, d'une collection d'objets d'histoire naturelle principalement axée sur le Canada.
Bureau principal
Ottawa (Ontario)
Dispositions des nominations
Le conseil du Musée, avec l’agrément du GC, nomme à titre amovible le directeur pour un mandat maximal de cinq ans.
Le mandat du directeur du Musée peut être renouvelé par le conseil, avec l’agrément du GC.
Le directeur est le premier dirigeant du musée. Le directeur reçoit du musée le traitement que fixe le conseil avec l'agrément du GC.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, ou de vacance de son poste, le conseil peut désigner un autre dirigeant du Musée pour assurer l'intérim, dont la durée est limitée à quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le GC.
Le musée a un conseil d'administration composé d'un président, d'un vice-président et d'au plus neuf autres administrateurs nommés par le ministre avec l'agrément du GC.
Le président et le vice-président sont nommés à titre amovible pour un mandat maximal de quatre ans. Les autres administrateurs sont nommés à titre amovible pour des mandats respectifs de quatre ans au maximum, ces mandats étant, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d'une même année touche au plus quatre d'entre eux.
Ne sont admissibles à devenir membres du conseil que les citoyens canadiens.
Tout administrateur peut recevoir un nouveau mandat aux mêmes ou à d'autres fonctions, sous réserve des conditions suivantes:
En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.
En cas d'absence ou d'empêchement du vice-président ou de vacance de son poste, le ministre peut désigner un autre administrateur pour assurer l'intérim, dont la durée est limitée à quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le GC.
En cas de vacance, en cours de mandat, d'un poste d'administrateur autre que celui du président ou du vice-président, le ministre peut, avec l'agrément du GC, nommer un remplaçant pour la durée restant à courir.
Nonobstant le paragraphe précédent, le mandat d'un administrateur est prolongé jusqu'à la nomination de son successeur.
Le mandat du directeur du Musée peut être renouvelé par le conseil, avec l’agrément du GC.
Le directeur est le premier dirigeant du musée. Le directeur reçoit du musée le traitement que fixe le conseil avec l'agrément du GC.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, ou de vacance de son poste, le conseil peut désigner un autre dirigeant du Musée pour assurer l'intérim, dont la durée est limitée à quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le GC.
Le musée a un conseil d'administration composé d'un président, d'un vice-président et d'au plus neuf autres administrateurs nommés par le ministre avec l'agrément du GC.
Le président et le vice-président sont nommés à titre amovible pour un mandat maximal de quatre ans. Les autres administrateurs sont nommés à titre amovible pour des mandats respectifs de quatre ans au maximum, ces mandats étant, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d'une même année touche au plus quatre d'entre eux.
Ne sont admissibles à devenir membres du conseil que les citoyens canadiens.
Tout administrateur peut recevoir un nouveau mandat aux mêmes ou à d'autres fonctions, sous réserve des conditions suivantes:
- le président et le vice-président ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs aux mêmes fonctions;
- les autres administrateurs ne peuvent, après trois mandats consécutifs aux mêmes fonctions, en recevoir un nouveau aux mêmes fonctions pendant l'année qui suit l'expiration du dernier mandat.
En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.
En cas d'absence ou d'empêchement du vice-président ou de vacance de son poste, le ministre peut désigner un autre administrateur pour assurer l'intérim, dont la durée est limitée à quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le GC.
En cas de vacance, en cours de mandat, d'un poste d'administrateur autre que celui du président ou du vice-président, le ministre peut, avec l'agrément du GC, nommer un remplaçant pour la durée restant à courir.
Nonobstant le paragraphe précédent, le mandat d'un administrateur est prolongé jusqu'à la nomination de son successeur.
Admissibilité/Conflits
Ne sont admissibles à devenir membres du conseil que les citoyens canadiens.
Consultations
La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le conseil d'administration d'une société d'État mère avant que ses administrateurs-dirigeants ne soient nommés.
Vérificateur
Le vérificateur général du Canada est le vérificateur du musée.
Traitement
PRÉSIDENT
Fixé par le GC: Poste
taux journalier (275 $ - 325 $)
Poste; annuel (7 100 $ - 8 400 $)
Les frais de déplacement et de séjour sont fixés par les règlements administratifs du Musée.
VICE-PRÉSIDENT
Fixé par le GC: Poste
taux journalier (275 $ - 325 $)
Poste; annuel (7 100 $ - 8 400 $)
Les frais de déplacement et de séjour sont fixés par les règlements administratifs du Musée.
ADMINISTRATEUR
Fixé par le GC: Poste
taux journalier (275 $ - 325 $)
Poste; annuel (3 600 $ - 4 200 $)
L’administrateur qui a été désigné par le conseil d’administration pour exercer les fonctions de président d’un comité du conseil d’administration reçoit des honoraires annuels supplémentaires dans l’échelle (1 000 $ - 2 000 $).
Les frais de déplacement et de séjour sont fixés par les règlements administratifs du Musée.
Les frais de déplacement et de séjour sont fixés par les règlements administratifs du Musée.
| Date début/fin |
Niveau du poste |
|
|---|---|---|
| Directeur | ||
| Beckel, Margaret Louise Waterloo, Ontario Nomination à temps plein À titre amovible | 2011-06-06 2016-06-05 | |
| Président | ||
1 poste vacant | ||
| Vice-président | ||
| Offord, Nicholas Toronto, Ontario À titre amovible | 2010-09-30 2014-09-29 | |
| Administrateurs | ||
| Barry, Barbara J. Vancouver, Colombie-Britannique À titre amovible | 2009-11-05 2013-11-04 | |
| Buchanan, Marilyn Whitehorse, Yukon À titre amovible | 2012-12-13 2016-12-12 | |
| Calderoni, Ronald Boucherville, Québec À titre amovible | 2012-04-05 2016-04-04 | |
| Joanisse, Martin Gatineau, Québec À titre amovible | 2006-06-27 2013-06-26 | |
| Manhas, Reg Calgary, Alberta À titre amovible | 2012-03-01 2016-02-29 | |
| McCarron, Alice Halifax, Nouvelle-Écosse À titre amovible | 2010-12-21 2013-12-20 | |
| Neiles, Byron Calgary, Alberta À titre amovible | 2011-10-20 2015-10-19 | |
| Nelson, Chris Ottawa, Ontario À titre amovible | 2006-09-15 2013-09-14 | |
| Rankin Nash, Erin London, Ontario À titre amovible | 2008-02-24 2016-02-29 | |
| Vérificateur (membre de droit) | ||
| Le vérificateur général du Canada Ottawa, Ontario | 1990-07-01 |
Nombre total de postes vacants : 1
Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Société d'État (LGFP, Annexe III, partie I)
Traitement
PRÉSIDENT
Fixé par le GC: Poste
taux journalier (275 $ - 325 $)
Poste; annuel (7 100 $ - 8 400 $)
Les frais de déplacement et de séjour sont fixés par les règlements administratifs du Musée.
| Date début/fin |
Niveau du poste |
|
|---|---|---|
| Directeur | ||
| Chapman, Marie Bedford, Nouvelle-Écosse Nomination à temps plein À titre amovible | 2011-10-20 2016-10-19 | |
| Président | ||
| Chan, Tung Richmond, Colombie-Britannique À titre amovible | 2013-03-07 2017-03-06 | |
| Vice-président | ||
1 poste vacant | ||
| Administrateurs | ||
| Boudreau, Mark Halifax, Nouvelle-Écosse À titre amovible | 2010-12-09 2013-12-08 | |
| Chiodo, Ralph Toronto, Ontario À titre amovible | 2010-11-25 2014-11-24 | |
| LeBlanc, Richard Grande-Digue, Nouveau-Brunswick À titre amovible | 2010-11-25 2014-11-24 | |
| Myers, Troy Dartmouth, Nouvelle-Écosse À titre amovible | 2013-03-05 2017-03-04 | |
| Ngo, Phuong T.V. Orleans, Ontario À titre amovible | 2010-11-25 2013-11-24 | |
| Saccomani, Rosanna M. Edmonton, Alberta À titre amovible | 2010-11-25 2012-11-24 | |
| Stafford, James Bradley Vancouver, Colombie-Britannique À titre amovible | 2011-09-29 2015-09-28 | |
| Swyripa, Frances Ann Edmonton, Alberta À titre amovible | 2010-12-09 2013-12-08 | |
| Watson, Laurie M. Calgary, Alberta À titre amovible | 2012-10-04 2016-10-03 |
Nombre total de postes vacants : 1
Musée canadien des civilisations
Société d'État (LGFP, Annexe III, partie I)
Mandat
Les principales responsabilités de la Société sont de gérer le musée national d'histoire humaine du Canada, en l'occurrence, le Musée canadien des civilisations, le musée national du patrimoine militaire du Canada, soit le Musée canadien de la guerre, et un musée virtuel du Web, le Musée virtuel de la Nouvelle-France. Par ses activités, la Société pratique l'excellence muséologique et, ce faisant, suscite une plus grande compréhension de l'identité, de l'histoire et de la culture canadiennes. Outre sa présence dans la région de la capitale nationale, la Société diffuse son fonds de connaissances dans l'ensemble du Canada, ainsi que dans le monde entier en ayant surtout recours à des programmes de diffusion externe par des moyens électroniques.
Bureau principal
Gatineau (Québec)
Dispositions des nominations
Le conseil du Musée, avec l’agrément du GC, nomme à titre amovible le directeur pour un mandat maximal de cinq ans.
Le mandat du directeur du Musée peut être renouvelé par le conseil, avec l’agrément du GC.
Le directeur est le premier dirigeant du musée. Le directeur reçoit du musée le traitement que fixe le conseil avec l'agrément du GC.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, ou de vacance de son poste, le conseil peut désigner un autre dirigeant du musée pour assurer l'intérim dont la durée est limitée à quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le GC.
Le musée a un conseil d'administration composé d'un président, d'un vice-président et d'au plus neuf autres administrateurs nommés par le ministre avec l'agrément du GC.
Le président et le vice-président sont nommés à titre amovible pour un mandat maximal de quatre ans. Les autres administrateurs sont nommés à titre amovible pour des mandats respectifs de quatre ans au maximum, ces mandats étant, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d'une même année touche au plus quatre d'entre eux.
Ne sont admissibles à devenir membres du conseil que les citoyens canadiens.
Tout administrateur peut recevoir un nouveau mandat aux mêmes ou à d'autres fonctions, sous réserve des conditions suivantes:
En cas d'absence ou d'empêchement du président, ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.
En cas d'absence ou d'empêchement du vice-président, ou de vacance de son poste, le ministre peut désigner un autre administrateur pour assurer l'intérim, dont la durée est limitée à quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le GC.
En cas de vacance, en cours de mandat, d'un poste d'administrateur autre que celui du président ou du vice-président, le ministre peut, avec l'agrément du GC, nommer un remplaçant pour la durée restant à courir.
Nonobstant le paragraphe précédent, le mandat d'un administrateur est prolongé jusqu'à la nomination de son successeur.
Le mandat du directeur du Musée peut être renouvelé par le conseil, avec l’agrément du GC.
Le directeur est le premier dirigeant du musée. Le directeur reçoit du musée le traitement que fixe le conseil avec l'agrément du GC.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, ou de vacance de son poste, le conseil peut désigner un autre dirigeant du musée pour assurer l'intérim dont la durée est limitée à quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le GC.
Le musée a un conseil d'administration composé d'un président, d'un vice-président et d'au plus neuf autres administrateurs nommés par le ministre avec l'agrément du GC.
Le président et le vice-président sont nommés à titre amovible pour un mandat maximal de quatre ans. Les autres administrateurs sont nommés à titre amovible pour des mandats respectifs de quatre ans au maximum, ces mandats étant, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d'une même année touche au plus quatre d'entre eux.
Ne sont admissibles à devenir membres du conseil que les citoyens canadiens.
Tout administrateur peut recevoir un nouveau mandat aux mêmes ou à d'autres fonctions, sous réserve des conditions suivantes:
- le président et le vice-président ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs aux mêmes fonctions;
- les autres administrateurs ne peuvent, après trois mandats consécutifs aux mêmes fonctions, en recevoir un nouveau aux mêmes fonctions pendant l'année qui suit l'expiration du dernier mandat.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.
En cas d'absence ou d'empêchement du vice-président, ou de vacance de son poste, le ministre peut désigner un autre administrateur pour assurer l'intérim, dont la durée est limitée à quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le GC.
En cas de vacance, en cours de mandat, d'un poste d'administrateur autre que celui du président ou du vice-président, le ministre peut, avec l'agrément du GC, nommer un remplaçant pour la durée restant à courir.
Nonobstant le paragraphe précédent, le mandat d'un administrateur est prolongé jusqu'à la nomination de son successeur.
Admissibilité/Conflits
Ne sont admissibles à devenir membres du conseil que les citoyens canadiens.
Consultations
La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le conseil d'administration d'une société d'État mère avant que ses administrateurs-dirigeants ne soient nommés.
Vérificateur
Le vérificateur général du Canada est le vérificateur du musée.
Traitement
PRÉSIDENT
Fixé par le GC: Poste
taux journalier (310 $ - 375 $)
Poste; annuel (8 000 $ - 9 400 $)
Les frais de déplacement et de séjour sont fixés par les règlements administratifs du Musée.
VICE-PRÉSIDENT
Fixé par le GC: Poste
taux journalier (310 $ - 375 $)
Poste; annuel (5 000 $ - 6 500 $)
Les frais de déplacement et de séjour sont fixés par les règlements administratifs du Musée.
ADMINISTRATEUR
Fixé par le GC: Poste
taux journalier (310 $ - 375 $)
Poste; annuel (4 000 $ - 4 700 $)
Les frais de déplacement et de séjour sont fixés par les règlements administratifs du Musée.
| Date début/fin |
Niveau du poste |
|
|---|---|---|
| Directeur | ||
| O'Neill, Mark Greely, Ontario Nomination à temps plein À titre amovible | 2011-06-23 2016-06-22 | |
| Président | ||
| Leach, William Kars, Ontario À titre amovible | 2012-02-02 2016-02-01 | |
| Vice-président | ||
| Fleck, James D. Toronto, Ontario À titre amovible | 2012-10-04 2016-10-03 | |
| Administrateurs | ||
| Baxter, Judith Clifton Royal, Nouveau-Brunswick À titre amovible | 2007-12-14 2015-12-14 | |
| Bliss, Michael Toronto, Ontario À titre amovible | 2012-04-05 2016-04-04 | |
| Bobkowicz, Andrea T. Westmount, Québec À titre amovible | 2012-11-22 2016-11-21 | |
| Gwyn, Richard Toronto, Ontario À titre amovible | 2013-03-07 2017-03-06 | |
| Langille, Ken New Glasgow, Nouvelle-Écosse À titre amovible | 2009-03-05 2017-03-06 | |
| McCreery, Christopher Halifax, Nouvelle-Écosse À titre amovible | 2012-04-05 2016-04-04 | |
| Ramsden-Wood, Ruth Calgary, Alberta À titre amovible | 2009-03-05 2013-03-04 | |
| Robin, Fiona Vancouver, Colombie-Britannique À titre amovible | 2009-08-04 2013-08-03 | |
| Thibault, Claude Mont-Royal, Québec À titre amovible | 2012-06-21 2016-06-20 | |
| Vérificateur (de droit) | ||
| Le vérificateur général du Canada Ottawa, Ontario À titre amovible (Loi d'interprétation) | 1990-07-01 |
Musée canadien des droits de la personne
Société d'État (LGFP, Annexe III, partie I)
Mandat
Le Musée canadien des droits de la personne a été créé comme société d’État fédérale en vertu de la Loi sur les musées en mars 2008. Le Musée, qui sera situé à Winnipeg et qui fera partie du portefeuille du Patrimoine canadien, aura pour mandat d’explorer le thème des droits de la personne, en mettant un accent particulier sur le Canada, en vue d’accroître la compréhension du public à cet égard, de promouvoir le respect des autres et d’encourager la réflexion et le dialogue.
Bureau principal
Winnipeg (Manitoba)
Dispositions des nominations
Le conseil du Musée, avec l’agrément du GC, nomme à titre amovible le directeur pour un mandat maximal de cinq ans.
Le GC, sur recommandation du ministre, nomme par décret, à titre amovible, le premier titulaire du poste de directeur pour un mandat maximal de cinq ans.
Le mandat du directeur du Musée peut être renouvelé par le conseil, avec l’agrément du GC.
Le directeur est le premier dirigeant du musée. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, ou de vacance de son poste, le conseil peut désigner un autre dirigeant du Musée pour assurer l'intérim, dont la durée est limitée à quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le GC.
Le musée a un conseil d'administration composé d'un président, d'un vice-président et d'au plus neuf autres administrateurs nommés par le ministre avec l'agrément du GC.
Le président et le vice-président sont nommés à titre amovible pour un mandat maximal de quatre ans. Les autres administrateurs sont nommés à titre amovible pour des mandats respectifs de quatre ans au maximum, ces mandats étant, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d'une même année touche au plus quatre d'entre eux.
Ne sont admissibles à devenir membres du conseil que les citoyens canadiens.
Tout administrateur peut recevoir un nouveau mandat aux mêmes ou à d'autres fonctions, sous réserve des conditions suivantes:
En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.
En cas d'absence ou d'empêchement du vice-président ou de vacance de son poste, le ministre peut désigner un autre administrateur pour assurer l'intérim, dont la durée est limitée à quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le GC.
En cas de vacance, en cours de mandat, d'un poste d'administrateur autre que celui du président ou du vice-président, le ministre peut, avec l'agrément du GC, nommer un remplaçant pour la durée restant à courir.
Nonobstant le paragraphe précédent, le mandat d'un administrateur est prolongé jusqu'à la nomination de son successeur.
Le GC, sur recommandation du ministre, nomme par décret, à titre amovible, le premier titulaire du poste de directeur pour un mandat maximal de cinq ans.
Le mandat du directeur du Musée peut être renouvelé par le conseil, avec l’agrément du GC.
Le directeur est le premier dirigeant du musée. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, ou de vacance de son poste, le conseil peut désigner un autre dirigeant du Musée pour assurer l'intérim, dont la durée est limitée à quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le GC.
Le musée a un conseil d'administration composé d'un président, d'un vice-président et d'au plus neuf autres administrateurs nommés par le ministre avec l'agrément du GC.
Le président et le vice-président sont nommés à titre amovible pour un mandat maximal de quatre ans. Les autres administrateurs sont nommés à titre amovible pour des mandats respectifs de quatre ans au maximum, ces mandats étant, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d'une même année touche au plus quatre d'entre eux.
Ne sont admissibles à devenir membres du conseil que les citoyens canadiens.
Tout administrateur peut recevoir un nouveau mandat aux mêmes ou à d'autres fonctions, sous réserve des conditions suivantes:
- le président et le vice-président ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs aux mêmes fonctions;
- les autres administrateurs ne peuvent, après trois mandats consécutifs aux mêmes fonctions, en recevoir un nouveau aux mêmes fonctions pendant l'année qui suit l'expiration du dernier mandat.
En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.
En cas d'absence ou d'empêchement du vice-président ou de vacance de son poste, le ministre peut désigner un autre administrateur pour assurer l'intérim, dont la durée est limitée à quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le GC.
En cas de vacance, en cours de mandat, d'un poste d'administrateur autre que celui du président ou du vice-président, le ministre peut, avec l'agrément du GC, nommer un remplaçant pour la durée restant à courir.
Nonobstant le paragraphe précédent, le mandat d'un administrateur est prolongé jusqu'à la nomination de son successeur.
Admissibilité/Conflits
Ne sont admissibles à devenir membres du conseil que les citoyens canadiens.
Consultations
La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le conseil d’administration d’une société d’État mère avant que ses administrateurs-dirigeants ne soient nommés.
Vérificateur
Le vérificateur général du Canada est le vérificateur du musée.
| Date début/fin |
Niveau du poste |
|
|---|---|---|
| Directeur | ||
| Murray, Stuart A. Winnipeg, Manitoba Nomination à temps plein À titre amovible | 2009-11-02 2014-11-01 | |
| Président | ||
| Hughes, Eric Calgary, Alberta À titre amovible | 2012-11-22 2015-11-21 | |
| Vice-président | ||
| Young, John Fitzgerald Prince George, Colombie-Britannique À titre amovible | 2013-02-07 2017-02-06 | |
| Administrateurs | ||
| Asper, Gail Winnipeg, Manitoba À titre amovible | 2008-08-26 2016-10-03 | |
| Granot, Deena Toronto, Ontario À titre amovible | 2012-05-31 2016-05-30 | |
| Ledohowski, Lindy Ottawa, Ontario À titre amovible | 2011-03-15 2015-03-14 | |
| Littlechild, Wilton Hobbema, Alberta À titre amovible | 2008-08-26 2012-08-25 | |
| Pankratz, Lisa M. Vancouver, Colombie-Britannique À titre amovible | 2009-06-19 2013-06-18 | |
| Rafferty, J. Pauline Victoria, Colombie-Britannique À titre amovible | 2012-05-31 2016-05-30 | |
3 postes vacants | ||
| Vérificateur (membre de droit) | ||
| Le vérificateur général du Canada Ottawa, Ontario | 2008-08-10 |
Nombre total de postes vacants : 3
Musée des beaux-arts du Canada
Société d'État (LGFP, Annexe III, partie I)
Mandat
Selon la Loi sur les musées de 1990, le Musée des beaux-arts du Canada a pour mission de constituer, d'entretenir et de faire connaître, dans l'ensemble du Canada et l'étranger, une collection d'oeuvres d'art anciennes, modernes et contemporaines principalement axée sur le Canada, et d'amener tous les Canadiens à mieux connaître, comprendre et apprécier l'art en général.
Bureau principal
Ottawa (Ontario)
Dispositions des nominations
Le conseil du Musée, avec l’agrément du GC, nomme à titre amovible le directeur pour un mandat maximal de cinq ans.
Le mandat du directeur du Musée peut être renouvelé par le conseil, avec l’agrément du GC.
Le directeur est le premier dirigeant du musée. Le directeur reçoit du musée le traitement que fixe le conseil avec l'agrément du GC.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, ou de vacance de son poste, le conseil peut désigner un autre dirigeant du Musée pour assurer l'intérim, dont la durée est limitée à quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le GC.
Le Musée a un conseil d'administration composé d'un président, d'un vice-président et d'au plus neuf autres administrateurs nommés par le ministre avec l'agrément du GC.
Le président et le vice-président sont nommés à titre amovible pour un mandat maximal de quatre ans. Les autres administrateurs sont nommés à titre amovible pour des mandats respectifs de quatre ans au maximum, ces mandats étant, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d'une même année touche au plus quatre d'entre eux.
Ne sont admissibles à devenir membres du conseil que les citoyens canadiens.
Tout administrateur peut recevoir un nouveau mandat aux mêmes ou à d'autres fonctions, sous réserve des conditions suivantes :
En cas d'absence ou d'empêchement du président, ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.
En cas d'absence ou d'empêchement du vice-président, ou de vacance de son poste, le ministre peut désigner un autre administrateur pour assurer l'intérim, dont la durée est limitée à quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le GC.
En cas de vacance, en cours de mandat, d'un poste d'administrateur autre que celui du président ou du vice-président, le ministre peut, avec l'agrément du GC, nommer un remplaçant pour la durée restant à courir.
Nonobstant le paragraphe précédent, le mandat d'un administrateur est prolongé jusqu'à la nomination de son successeur.
Le mandat du directeur du Musée peut être renouvelé par le conseil, avec l’agrément du GC.
Le directeur est le premier dirigeant du musée. Le directeur reçoit du musée le traitement que fixe le conseil avec l'agrément du GC.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, ou de vacance de son poste, le conseil peut désigner un autre dirigeant du Musée pour assurer l'intérim, dont la durée est limitée à quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le GC.
Le Musée a un conseil d'administration composé d'un président, d'un vice-président et d'au plus neuf autres administrateurs nommés par le ministre avec l'agrément du GC.
Le président et le vice-président sont nommés à titre amovible pour un mandat maximal de quatre ans. Les autres administrateurs sont nommés à titre amovible pour des mandats respectifs de quatre ans au maximum, ces mandats étant, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d'une même année touche au plus quatre d'entre eux.
Ne sont admissibles à devenir membres du conseil que les citoyens canadiens.
Tout administrateur peut recevoir un nouveau mandat aux mêmes ou à d'autres fonctions, sous réserve des conditions suivantes :
- le président et le vice-président ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs aux mêmes fonctions;
- les autres administrateurs ne peuvent, après trois mandats consécutifs aux mêmes fonctions, en recevoir un nouveau aux mêmes fonctions pendant l'année qui suit l'expiration du dernier mandat.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.
En cas d'absence ou d'empêchement du vice-président, ou de vacance de son poste, le ministre peut désigner un autre administrateur pour assurer l'intérim, dont la durée est limitée à quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le GC.
En cas de vacance, en cours de mandat, d'un poste d'administrateur autre que celui du président ou du vice-président, le ministre peut, avec l'agrément du GC, nommer un remplaçant pour la durée restant à courir.
Nonobstant le paragraphe précédent, le mandat d'un administrateur est prolongé jusqu'à la nomination de son successeur.
Admissibilité/Conflits
Ne sont admissibles à devenir membres du conseil que les citoyens canadiens.
Consultations
La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le conseil d'administration d'une société d'État mère avant que ses administrateurs-dirigeants ne soient nommés.
Vérificateur
Le vérificateur général du Canada est le vérificateur du musée.
Traitement
PRÉSIDENT
Fixé par le GC: Poste
taux journalier (275 $ - 325 $)
Poste; annuel (7 100 $ - 8 400 $)
Les frais de déplacement et de séjour sont fixés par les règlements administratifs du Musée.
VICE-PRÉSIDENT
Fixé par le GC: Poste
taux journalier (275 $ - 325 $)
Poste; annuel (7 100 $ - 8 400 $)
Les frais de déplacement et de séjour sont fixés par les règlements administratifs du Musée.
ADMINISTRATEUR
Fixé par le GC: Poste
taux journalier (275 $ - 325 $)
Poste; annuel (3 600 $ - 4 200 $)
Les frais de déplacement et de séjour sont fixés par les règlements administratifs du Musée.
| Date début/fin |
Niveau du poste |
|
|---|---|---|
| Directeur | ||
| Mayer, Marc Montréal, Québec Nomination à temps plein À titre amovible | 2009-01-19 2014-01-18 | |
| Président | ||
| Tims, Michael J. Calgary, Alberta À titre amovible | 2012-11-22 2016-11-21 | |
| Vice-président | ||
| Walker, Harriet E. Toronto, Ontario À titre amovible | 2013-04-25 2017-04-24 | |
| Administrateurs | ||
| Baay, Paul R. Calgary, Alberta À titre amovible | 2006-06-24 2013-06-26 | |
| Béland, Jean-François Gatineau, Québec À titre amovible | 2010-02-10 2014-02-09 | |
| Benoit, Allan D. Winnipeg, Manitoba À titre amovible | 2009-03-05 2013-03-04 | |
| Bourgeois, Guy Saint-Bruno, Québec À titre amovible | 2009-08-04 2016-10-03 | |
| Hutchison, Linda Kentville, Nouvelle-Écosse À titre amovible | 2008-01-29 2016-02-29 | |
| Kroon, G. Howard Calgary, Alberta À titre amovible | 2009-03-26 2017-04-24 | |
| Maheu, Liza Winnipeg, Manitoba À titre amovible | 2009-03-05 2017-04-24 | |
| Sobey, Marsha New Glasgow, Nouvelle-Écosse À titre amovible | 2012-11-01 2016-10-31 | |
1 poste vacant | ||
| Vérificateur (membre de droit) | ||
| Le vérificateur général du Canada Ottawa, Ontario À titre amovible (Loi d'interprétation) | 1990-07-01 |
Nombre total de postes vacants : 1
Musée national des sciences et de la technologie
Société d'État (LGFP, Annexe III, partie I)
Mandat
Le mandat de la Société est de promouvoir la culture scientifique et technique au Canada par la constitution, l’entretien et le développement d’une collection d’objets scientifiques et techniques principalement axée sur le Canada, et par la présentation des procédés et productions de l’activité scientifique et technique, ainsi que leurs rapports avec la société sur le plan économique, social et culturel.
Bureau principal
Ottawa (Ontario)
Dispositions des nominations
Le conseil du Musée, avec l'agrément du GC, nomme à titre amovible le directeur pour un mandat maximal de cinq ans.
Le mandat du directeur du musée peut être renouvelé par le conseil, avec l'agrément du GC.
Le directeur est le premier dirigeant du Musée. Le directeur reçoit du musée le traitement que fixe le conseil avec l'agrément du GC.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, ou de vacance de son poste, le conseil peut désigner un autre dirigeant du musée pour assurer l'intérim, dont la durée est limitée à quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le GC.
Le musée a un conseil d'administration composé d'un président, d'un vice-président et d'au plus neuf autres administrateurs nommés par le ministre avec l'agrément du GC.
Le président et le vice-président sont nommés à titre amovible pour un mandat maximal de quatre ans. Les autres administrateurs sont nommés à titre amovible pour des mandats respectifs de quatre ans au maximum, ces mandats étant, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d'une même année touche au plus quatre d'entre eux.
Ne sont admissibles à devenir membres du conseil que les citoyens canadiens.
Tout administrateur peut recevoir un nouveau mandat aux mêmes ou à d'autres fonctions, sous réserve des conditions suivantes:
En cas d'absence ou d'empêchement du vice-président, ou de vacance de son poste, le ministre peut désigner un autre administrateur pour assurer l'intérim, dont la durée est limitée à quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le GC.
En cas de vacance, en cours de mandat, d'un poste d'administrateur autre que celui du président ou du vice-président, le ministre peut, avec l'agrément du GC, nommer un remplaçant pour la durée restant à courir.
Nonobstant le paragraphe précédent, le mandat d'un administrateur est prolongé jusqu'à la nomination de son successeur.
Le mandat du directeur du musée peut être renouvelé par le conseil, avec l'agrément du GC.
Le directeur est le premier dirigeant du Musée. Le directeur reçoit du musée le traitement que fixe le conseil avec l'agrément du GC.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, ou de vacance de son poste, le conseil peut désigner un autre dirigeant du musée pour assurer l'intérim, dont la durée est limitée à quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le GC.
Le musée a un conseil d'administration composé d'un président, d'un vice-président et d'au plus neuf autres administrateurs nommés par le ministre avec l'agrément du GC.
Le président et le vice-président sont nommés à titre amovible pour un mandat maximal de quatre ans. Les autres administrateurs sont nommés à titre amovible pour des mandats respectifs de quatre ans au maximum, ces mandats étant, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d'une même année touche au plus quatre d'entre eux.
Ne sont admissibles à devenir membres du conseil que les citoyens canadiens.
Tout administrateur peut recevoir un nouveau mandat aux mêmes ou à d'autres fonctions, sous réserve des conditions suivantes:
- le président et le vice-président ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs aux mêmes fonctions;
- les autres administrateurs ne peuvent, après trois mandats consécutifs aux mêmes fonctions, en recevoir un nouveau aux mêmes fonctions pendant l'année qui suit l'expiration du dernier mandat.
En cas d'absence ou d'empêchement du vice-président, ou de vacance de son poste, le ministre peut désigner un autre administrateur pour assurer l'intérim, dont la durée est limitée à quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le GC.
En cas de vacance, en cours de mandat, d'un poste d'administrateur autre que celui du président ou du vice-président, le ministre peut, avec l'agrément du GC, nommer un remplaçant pour la durée restant à courir.
Nonobstant le paragraphe précédent, le mandat d'un administrateur est prolongé jusqu'à la nomination de son successeur.
Admissibilité/Conflits
Ne sont admissibles à devenir membres du conseil que les citoyens canadiens
Consultations
La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le conseil d'administration d'une société d'État mère avant que ses administrateurs-dirigeants ne soient nommés.
Vérificateur
Le vérificateur général du Canada est le vérificateur du musée.
Traitement
PRÉSIDENT
Fixé par le GC: Poste
taux journalier (275 $ - 325 $)
Poste; annuel (7 100 $ - 8 400 $)
Les frais de déplacement et de séjour sont fixés par les règlements administratifs du Musée.
VICE-PRÉSIDENT
Fixé par le GC: Poste
taux journalier (275 $ - 325 $)
Poste; annuel (7 100 $ - 8 400 $)
Les frais de déplacement et de séjour sont fixés par les règlements administratifs du Musée.
ADMINISTRATEUR
Fixé par le GC: Poste
taux journalier (275 $ - 325 $)
Poste; annuel (3 600 $ - 4 200 $)
Les frais de déplacement et de séjour sont fixés par les règlements administratifs du Musée.
| Date début/fin |
Niveau du poste |
|
|---|---|---|
| Directeur | ||
| Amyot, Denise Ottawa, Ontario Nomination à temps plein À titre amovible | 2009-01-05 2014-01-04 | |
| Président | ||
| Polonsky, Gary Courtice, Ontario À titre amovible | 2010-01-14 2014-01-13 | |
| Vice-président | ||
| Silye, Jim Arnprior, Ontario À titre amovible | 2010-06-18 2014-06-17 | |
| Administrateurs | ||
| Bélanger, Marie-Claire Montréal, Québec À titre amovible | 2012-03-01 2016-02-29 | |
| Bjarnason, Harold Gimli, Manitoba À titre amovible | 2009-04-23 2013-04-22 | |
| Hungerford, Jane Knott Vancouver, Colombie-Britannique À titre amovible | 2013-03-07 2017-03-06 | |
| Johns, Helen Exeter, Ontario À titre amovible | 2012-10-04 2016-10-03 | |
| McIlreath, Ian Calgary, Alberta À titre amovible | 2006-12-06 2013-03-04 | |
| McLaughlin, E. Virginia I. Richmond Hill, Ontario À titre amovible | 2009-12-18 2016-12-17 | |
| Opheim, Eloise E. Saskatoon, Saskatchewan À titre amovible | 2006-06-27 2013-06-26 | |
| Russon, G. Neil Mazerolle Settlement, Nouveau-Brunswick À titre amovible | 2008-01-29 2016-02-29 | |
| Smith, Margaret Amherst, Nouvelle-Écosse À titre amovible | 2007-05-11 2013-03-04 | |
| Vérificateur (membre de droit) | ||
| Le vérificateur général du Canada Ottawa, Ontario | 1990-07-01 |
Office national du film
Dispositions des nominations
L'Office national du film se compose du commissaire, qui en est le président, et de six autres membres nommés par le gouverneur en conseil, ainsi que du directeur général de Téléfilm Canada.
Le commissaire est nommé pour une période maximale de cinq ans, sous réserve de révocation motivée par le gouverneur en conseil, sur recommandation de l'Office. Le commissaire peut recevoir un nouveau mandat, aux fonctions identiques.
Les six autres membres sont nommés pour un mandat de trois ans, sous réserve de révocation motivée par le gouverneur en conseil. Les membres de l'Office peuvent recevoir un nouveau mandat.
En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire, ou de vacance de son poste, l'Office peut, sous réserve de l'approbation du ministre, nommer un commissaire intérimaire.
En cas de vacance du poste d'un membre de l'Office, le gouverneur en conseil désigne un remplaçant pour le reste du mandat.
Les personnes susceptibles d'être nommées à l'Office ne peuvent avoir un intérêt pécuniaire, direct ou indirect, dans une activité commerciale filmique, individuellement, comme actionnaire ou associé, ou à quelque autre titre que ce soit.
Le commissaire est nommé pour une période maximale de cinq ans, sous réserve de révocation motivée par le gouverneur en conseil, sur recommandation de l'Office. Le commissaire peut recevoir un nouveau mandat, aux fonctions identiques.
Les six autres membres sont nommés pour un mandat de trois ans, sous réserve de révocation motivée par le gouverneur en conseil. Les membres de l'Office peuvent recevoir un nouveau mandat.
En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire, ou de vacance de son poste, l'Office peut, sous réserve de l'approbation du ministre, nommer un commissaire intérimaire.
En cas de vacance du poste d'un membre de l'Office, le gouverneur en conseil désigne un remplaçant pour le reste du mandat.
Les personnes susceptibles d'être nommées à l'Office ne peuvent avoir un intérêt pécuniaire, direct ou indirect, dans une activité commerciale filmique, individuellement, comme actionnaire ou associé, ou à quelque autre titre que ce soit.
Traitement
MEMBRE
Fixé par les règlements administratifs
Plus les frais de déplacement et de subsistance.
MEMBRE DE DROIT (DIRECTEUR EXÉCUTIF - TÉLÉFILM CANADA)
Non rémunéré (fonctionnaire)
| Date début/fin |
Niveau du poste |
|
|---|---|---|
| Commissaire du gouvernement à la cinématographie | ||
| Perlmutter, Tom Montréal, Québec Nomination à temps plein Révocable pour raison valable | 2012-06-11 2017-06-10 | |
| Membres | ||
| Applin, Anne-Marie H. Toronto, Ontario Révocable pour raison valable | 2007-08-01 2013-07-31 | |
| Ashton, Cheryl Gimli, Manitoba Révocable pour raison valable | 2012-03-01 2015-02-28 | |
| Charlton, Mary-Lynn Regina, Saskatchewan Révocable pour raison valable | 2011-02-03 2014-02-02 | |
| Huberman, Anita A. Patil Surrey, Colombie-Britannique Révocable pour raison valable | 2012-06-21 2015-06-20 | |
| Hutton, John St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador Révocable pour raison valable | 2011-06-23 2014-06-22 | |
1 poste vacant | ||
| Membre de droit (Directeur exécutif, Téléfilm Canada) | ||
| Brabant, Carolle Montréal, Québec | 2013-03-15 |
Nombre total de postes vacants : 1
Société du Centre national des Arts
Société d'État (Exempte de la partie X de la LGFP)
Mandat
La Société du Centre national des Arts (CNA) a été créée en 1966, en vertu d'une loi du Parlement, et a reçu le mandat en tant que vitrine nationale des arts de la scène. Le CNA monte des co-productions avec d'autres organismes de partout au pays. Il est l'hôte de plusieurs festivals et atteint des auditoires tant au Canada qu'ailleurs dans le monde par la voie des médias et de ses tournées internationales. Le CNA est le siège de l'Orchestre du Centre national des Arts, et s'acquitte de son mandat artistique par la présentation de musique classique, de danse, de théâtre français, de théâtre anglais, de variétés et de programmation régionale.
Bureau principal
Ottawa (Ontario)
Dispositions des nominations
Le conseil d'administration de la Société du Centre national des arts se compose :
Le président du conseil et le vice-président du conseil sont nommés par le gouverneur en conseil pour un mandat maximal de quatre ans, les six autres membres étant nommés pour un mandat maximal de quatre ans.
Une personne qui, durant deux mandats consécutifs, a occupé le poste de président du conseil, de vice-président du conseil, ou de membre du conseil, ne peut pas être nommée de nouveau en cette qualité au cours des douze mois qui suivent la fin de son second mandat.
Le conseil nomme un président du Centre pour un mandat maximal de cinq ans au plus; le mandat est renouvelable; le président reçoit de la Société le traitement que fixe le gouverneur en conseil.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, ou de vacance de son poste, le conseil peut autoriser un autre dirigeant de la Société à assumer la direction.
- d'un président du conseil;
- d'un vice-président du conseil;
- de six autres membres; et
- des maires des villes d'Ottawa et de Gatineau.
Le président du conseil et le vice-président du conseil sont nommés par le gouverneur en conseil pour un mandat maximal de quatre ans, les six autres membres étant nommés pour un mandat maximal de quatre ans.
Une personne qui, durant deux mandats consécutifs, a occupé le poste de président du conseil, de vice-président du conseil, ou de membre du conseil, ne peut pas être nommée de nouveau en cette qualité au cours des douze mois qui suivent la fin de son second mandat.
Le conseil nomme un président du Centre pour un mandat maximal de cinq ans au plus; le mandat est renouvelable; le président reçoit de la Société le traitement que fixe le gouverneur en conseil.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, ou de vacance de son poste, le conseil peut autoriser un autre dirigeant de la Société à assumer la direction.
Quorum
Le quorum des réunions de la Société et du Conseil doit être la majorité des administrateurs. (article VI (1) du règlement 1)
Vérificateur
En vertu de l'article 16 de la Loi sur le Centre national des arts, le vérificateur général est le vérificateur de la Corporation.
Traitement
PRÉSIDENT
Fixé par les règlements administratifs
VICE-PRÉSIDENT
Fixé par les règlements administratifs
MEMBRE
Fixé par les règlements administratifs
Les membres de droit n'ont le droit de recevoir que le remboursement des frais établis par le règlement.
| Date début/fin |
Niveau du poste |
|
|---|---|---|
| Président | ||
| Herrndorf, Peter Ottawa, Ontario Nomination à temps plein À titre amovible (Loi d'interprétation) | 1999-09-01 2014-09-26 | |
| Président du conseil | ||
| Foster, Julia E. Toronto, Ontario À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2006-07-07 2014-07-06 | |
| Vice-président du conseil | ||
| Latourelle, Normand Sutton, Québec À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2009-06-19 2013-06-18 | |
| Membres | ||
| Bozak, Kimberley M. Toronto, Ontario À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2010-03-03 2014-03-02 | |
| Burns, Adrian Ottawa, Ontario À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2009-05-07 2017-05-06 | |
| Donison, Christopher Victoria, Colombie-Britannique À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2006-06-27 2013-06-26 | |
| Fichtner, Larry Calgary, Alberta À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2006-09-15 2013-09-14 | |
| Gauvin, Claude Québec, Québec À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2009-10-22 2013-10-21 | |
| Walcot, Donald Thomas Montréal, Québec À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2013-04-25 2017-04-24 | |
| Membre de droit (Maire d'Ottawa) | ||
| Watson, Jim Ottawa, Ontario | 2010-12-01 | |
| Membre de droit (Maire de Gatineau) | ||
| Bureau, Marc Gatineau, Québec | 2005-11-22 | |
| Vérificateur (membre de droit) | ||
| Le vérificateur général du Canada Ottawa, Ontario | 1984-09-01 | |
| Vérificateur (Examen spécial) | ||
1 poste vacant |
Nombre total de postes vacants : 1
Société Radio-Canada
Société d'État (Exempte de la partie X de la LGFP)
Mandat
La Société Radio-Canada (CBC/Radio-Canada) a pour mandat de renseigner, d'éclairer et de divertir; de contribuer au partage d'une conscience et d'une identité nationales; de traduire la diversité régionale et culturelle du Canada; et de contribuer au développement du talent et de la culture au Canada. Pour réaliser ce mandat, CBC/Radio-Canada produit, acquiert et distribue une programmation canadienne en français, en anglais et dans huit langues autochtones, et distribue une sélection d'émissions dans le monde.
Bureau principal
Ottawa (Ontario)
Dispositions des nominations
Loi sur la radiodiffusion
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/B-9.01/index.html
Le conseil d'administration de la Société est composé de douze administrateurs, dont le président du conseil et le président-directeur général, nommés par le gouverneur en conseil à titre inamovible, sous réserve de révocation de la part du gouverneur en conseil, pour un mandat maximal de cinq ans. En vertu de la Loi sur la radiodiffusion, le poste de président-directeur général est à temps plein et celui de président du conseil est à temps partiel. Les mandats du président du conseil et du président-directeur général peuvent être reconduits. Après deux mandats consécutifs, les administrateurs ne peuvent être nommés de nouveau, sauf aux postes de président ou de président-directeur général. S'il n'est pas pourvu à la succession, le mandat des administrateurs se prolonge jusqu'à la nomination de leur remplaçant.
Nul ne peut être nommé administrateur ni continuer à occuper cette charge s'il n'est pas citoyen canadien résidant habituellement au Canada ou si, directement ou indirectement - notamment en qualité de propriétaire, d'actionnaire, d'administrateur, de dirigeant ou d'associé - il participe à une entreprise de radiodiffusion, il possède un intérêt pécuniaire ou un droit de propriété dans celle-ci ou il a pour principale activité la production ou la distribution de matériaux ou sujets d'émissions essentiellement destinés à être utilisés par celle-ci. Les administrateurs sont tenus de départir entièrement, dans les trois mois suivant leur transmission, de droits ou intérêts incompatibles avec leur charge et dévolus, à titre personnel, par succession testamentaire ou autre.
Le président-directeur général est le premier dirigeant de la Société.
En cas d'absence ou d'empêchement du président-directeur général ou de vacance de son poste, sa charge est assumé par l'agent de la Société nommé à cette fin par le conseil d'administration pour mandat maximal - sauf consentement du gouverneur en conseil - de soixante jours.
En cas d'absence ou d'empêchement du président du conseil ou de vacance de son poste, sa charge est assumée par le président-directeur général ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci ou de vacance de son poste, par l'administrateur nommé à cette fin par le conseil d'administration pour un mandat maximal - sauf consentement du gouverneur en conseil - de soixante jours.
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/B-9.01/index.html
Le conseil d'administration de la Société est composé de douze administrateurs, dont le président du conseil et le président-directeur général, nommés par le gouverneur en conseil à titre inamovible, sous réserve de révocation de la part du gouverneur en conseil, pour un mandat maximal de cinq ans. En vertu de la Loi sur la radiodiffusion, le poste de président-directeur général est à temps plein et celui de président du conseil est à temps partiel. Les mandats du président du conseil et du président-directeur général peuvent être reconduits. Après deux mandats consécutifs, les administrateurs ne peuvent être nommés de nouveau, sauf aux postes de président ou de président-directeur général. S'il n'est pas pourvu à la succession, le mandat des administrateurs se prolonge jusqu'à la nomination de leur remplaçant.
Nul ne peut être nommé administrateur ni continuer à occuper cette charge s'il n'est pas citoyen canadien résidant habituellement au Canada ou si, directement ou indirectement - notamment en qualité de propriétaire, d'actionnaire, d'administrateur, de dirigeant ou d'associé - il participe à une entreprise de radiodiffusion, il possède un intérêt pécuniaire ou un droit de propriété dans celle-ci ou il a pour principale activité la production ou la distribution de matériaux ou sujets d'émissions essentiellement destinés à être utilisés par celle-ci. Les administrateurs sont tenus de départir entièrement, dans les trois mois suivant leur transmission, de droits ou intérêts incompatibles avec leur charge et dévolus, à titre personnel, par succession testamentaire ou autre.
Le président-directeur général est le premier dirigeant de la Société.
En cas d'absence ou d'empêchement du président-directeur général ou de vacance de son poste, sa charge est assumé par l'agent de la Société nommé à cette fin par le conseil d'administration pour mandat maximal - sauf consentement du gouverneur en conseil - de soixante jours.
En cas d'absence ou d'empêchement du président du conseil ou de vacance de son poste, sa charge est assumée par le président-directeur général ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci ou de vacance de son poste, par l'administrateur nommé à cette fin par le conseil d'administration pour un mandat maximal - sauf consentement du gouverneur en conseil - de soixante jours.
Admissibilité/Conflits
Nul ne peut être nommé administrateur ni continuer à occuper cette charge s’il n’est pas un citoyen canadien résidant habituellement au Canada ou si, directement ou indirectement, notamment en qualité de propriétaire, d’actionnaire, d’administrateur, de dirigeant ou d’associé, il participe à une entreprise de radiodiffusion, il possède un intérêt pécuniaire ou un droit de propriété dans celle-ci ou il a pour principale activité la production ou la distribution de matériaux ou sujets d’émissions essentiellement destinés à être utilisés par celle-ci. Les administrateurs sont tenus de se départir entièrement, dans les trois mois suivant leur transmission, des droits ou intérêts incompatibles avec leur charge et dévolus, à titre personnel, par succession testamentaire ou autre.
Quorum
Une majorité des administrateurs alors en fonction constitue le quorum du Conseil. (Règlements administratifs de la Société)
Vérificateur
En vertu de la Loi sur la radiodiffusion, le vérificateur général est le vérificateur de la société.
Traitement
PRÉSIDENT DU CONSEIL
Fixé par le GC;
recommended taux journalier565 $ - 665 $)
Annuel (14 500 $ - 17 100 $)
Les indemnités de déplacement et de subsistance sont fixées par règlement.
VÉRIFICATEUR (MEMBRE DE DROIT)
Aucune rémunération - vérificateur général
| Date début/fin |
Niveau du poste |
|
|---|---|---|
| Président-directeur général | ||
| Lacroix, Hubert Westmount, Québec Nomination à temps plein À titre inamovible | 2008-01-01 2017-12-31 | |
| Président du conseil | ||
| Racine, Rémi Montréal, Québec À titre inamovible | 2012-06-21 2017-06-20 | |
| Administrateurs | ||
| Bercovici, Vivian Toronto, Ontario À titre inamovible | 2013-03-07 2018-03-06 | |
| Boyd, Edward W. Toronto, Ontario À titre inamovible | 2010-06-01 2015-05-31 | |
| Charbonneau, Peter Dominic Ottawa, Ontario À titre inamovible | 2008-12-19 2013-12-18 | |
| Cooper, George Halifax, Nouvelle-Écosse À titre inamovible | 2008-05-09 2014-10-03 | |
| Gingras, Pierre Blainville, Québec À titre inamovible | 2011-02-03 2016-02-02 | |
| Larkin, Marni Winnipeg, Manitoba À titre inamovible | 2012-06-21 2017-06-20 | |
| Leier, Terrence Anthony Regina, Saskatchewan À titre inamovible | 2012-05-31 2017-05-30 | |
| McCaw, Maureen Edmonton, Alberta À titre inamovible | 2012-12-13 2017-12-12 | |
| McIver, Patricia Anne West Vancouver, Colombie-Britannique À titre inamovible | 2008-06-18 2013-06-17 | |
| Mitchell, Brian R. Westmount, Québec À titre inamovible | 2008-04-21 2018-04-20 | |
| Vérificateur (membre de droit) | ||
| Le vérificateur général du Canada Ottawa, Ontario À titre amovible (Loi d'interprétation) | 1984-09-01 |
Téléfilm Canada
Société d'État (Exempte de la partie X de la LGFP)
Mandat
Téléfilm Canada est un organisme culturel fédéral voué au développement et à la promotion de l'industrie audiovisuelle canadienne. La Société s'avère l'un des instruments privilégiés du gouvernement canadien comme levier du secteur privé et apporte un soutien financier et stratégique aux industries du cinéma, de la télévision et des nouveaux médias. Le rôle de Téléfilm est de stimuler la création d'œuvres et de produits culturels reflétant la société canadienne, avec sa dualité linguistique et sa diversité culturelle, et d'en favoriser le rayonnement au pays comme à l'étranger.
Bureau principal
Montréal (Québec)
Dispositions des nominations
Le conseil d'administration se compose des personnes suivantes :
En cas de vacance d'un poste de membre, le GC nomme un autre titulaire pour le reste du mandat.
Le conseil d'administration se réunit au moins six fois par année et ne compte pas de comité permanent.
La Société choisit son vice-président en son sein; c'est celui-ci qui, en cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, assume la présidence.
En cas d’absence ou d’empêchement du directeur général ou de vacance de son poste, la Corporation peut nommer un directeur général par intérim.
La charge de membre de la Société est incompatible avec le fait de détenir, directement ou indirectement, individuellement ou en qualité d'actionnaire ou d'associé ou à quelque autre titre, un intérêt pécuniaire dans l'industrie audiovisuelle.
- six membres, nommés par le GC pour cinq ans, pour un mandat renouvelable; l'un d'entre eux est désigné président, à titre amovible, par le GC;
- un membre d'office: le commissaire du gouvernement à la cinématographie (qui est en même temps président de l'Office national du film);
- le directeur général, qui peut assister aux réunions et qui est nommé, à titre amovible, par le GC sur la recommandation de la Société.
En cas de vacance d'un poste de membre, le GC nomme un autre titulaire pour le reste du mandat.
Le conseil d'administration se réunit au moins six fois par année et ne compte pas de comité permanent.
La Société choisit son vice-président en son sein; c'est celui-ci qui, en cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, assume la présidence.
En cas d’absence ou d’empêchement du directeur général ou de vacance de son poste, la Corporation peut nommer un directeur général par intérim.
La charge de membre de la Société est incompatible avec le fait de détenir, directement ou indirectement, individuellement ou en qualité d'actionnaire ou d'associé ou à quelque autre titre, un intérêt pécuniaire dans l'industrie audiovisuelle.
Admissibilité/Conflits
La charge de membre de la Société est incompatible avec le fait de détenir, directement ou indirectement, individuellement ou en qualité d’actionnaire ou d’associé ou à quelque autre titre, un intérêt pécuniaire dans l’industrie audiovisuelle
Quorum
La majorité des membres de la Société.
Vérificateur
En vertu de la Loi sur Téléfilm Canada, le vérificateur général est le vérificateur de la Société.
Traitement
PRÉSIDENT ET MEMBRE
Doit être fixé par le GC: Incumbent
Taux journalier 275 $ - 325 $)
Incumbent; annuel (7 100 $ - 8 400 $)
Plus le remboursement des dépenses raisonnables de déplacement.
MEMBRE
Fixé par les règlements administratifs
Plus le remboursement des dépenses raisonnables de déplacement.
| Date début/fin |
Niveau du poste |
|
|---|---|---|
| Directeur général | ||
| Brabant, Carolle Montréal, Québec Nomination à temps plein À titre amovible | 2010-03-15 2016-03-14 | |
| Président et membre | ||
| Roy, Michel Bolton Ouest, Québec À titre amovible | 2007-10-12 2017-10-11 | |
| Membres | ||
| Machum, G. Grant Halifax, Nouvelle-Écosse À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2008-05-09 2015-01-11 | |
| Oden, Marlie Vancouver, Colombie-Britannique À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2008-07-30 2013-07-29 | |
| Orenstein, Elise Toronto, Ontario À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2006-12-19 2016-12-18 | |
| Raju, Ram Krishna Ottawa, Ontario À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2010-05-14 2015-05-13 | |
1 poste vacant | ||
| Membre de droit (Commissaire du gouvernement) | ||
| Perlmutter, Tom Montréal, Québec | 2007-06-11 2017-06-10 | |
| Vérificateur (membre de droit) | ||
| Le vérificateur général du Canada Ottawa, Ontario À titre amovible (Loi d'interprétation) | 1984-09-01 |
Nombre total de postes vacants : 1
Tribunal de la dotation de la fonction publique
Mandat
Le nouveau Tribunal de la dotation de la fonction publique a été créé à la suite de l'adoption de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, laquelle a entraîné la promulgation d'une nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Le Tribunal a pour mandat d'examiner les plaintes liées aux nominations internes, aux mises en disponibilité, à la mise en oeuvre des mesures correctives prescrites par le Tribunal et à la révocation des nominations.
Bureau principal
Ottawa (Ontario)
Dispositions des nominations
Le Tribunal de la dotation de la fonction publique est composé de cinq à sept membres titulaires nommés par le gouverneur en conseil et des membres vacataires qui sont nécessaires.
Les membres titulaires du Tribunal sont nommés à titre inamovible pour un mandat maximal de cinq ans, sous réserve de révocation motivée de la part du gouverneur en conseil. Les membres sont nommés soit à temps plein, soit à temps partiel. Le mandat des membres titulaires peut être reconduit.
Le gouverneur en conseil désigne le président parmi les membres titulaires à temps plein et le vice-président parmi les membres titulaires à temps plein ou à temps partiel.
Le président réside dans la région de la capital nationale définie à l’annexe de la Loi sur la capitale nationale ou dans la périphérie de cette région définie par le gouverneur en conseil.
Le gouverneur en conseil peut nommer des membres vacataires du Tribunal lorsqu’il estime que la charge de travail du Tribunal le justifie. Les membres vacataires du Tribunal sont nommés à titre inamovible pour un mandat maximal de deux ans, sous réserve de révocation motivée de la part du gouverneur en conseil. Le mandat des membres vacataires peut être reconduit.
Les membres ne détiennent ni n’acceptent de charge ou d’emploi - ni n’exercent d’activité - incompatibles avec leurs fonctions. Ceux nommés à temps plein se consacrent exclusivement à l’exécution de leurs fonctions.
Les membres titulaires du Tribunal sont nommés à titre inamovible pour un mandat maximal de cinq ans, sous réserve de révocation motivée de la part du gouverneur en conseil. Les membres sont nommés soit à temps plein, soit à temps partiel. Le mandat des membres titulaires peut être reconduit.
Le gouverneur en conseil désigne le président parmi les membres titulaires à temps plein et le vice-président parmi les membres titulaires à temps plein ou à temps partiel.
Le président réside dans la région de la capital nationale définie à l’annexe de la Loi sur la capitale nationale ou dans la périphérie de cette région définie par le gouverneur en conseil.
Le gouverneur en conseil peut nommer des membres vacataires du Tribunal lorsqu’il estime que la charge de travail du Tribunal le justifie. Les membres vacataires du Tribunal sont nommés à titre inamovible pour un mandat maximal de deux ans, sous réserve de révocation motivée de la part du gouverneur en conseil. Le mandat des membres vacataires peut être reconduit.
Les membres ne détiennent ni n’acceptent de charge ou d’emploi - ni n’exercent d’activité - incompatibles avec leurs fonctions. Ceux nommés à temps plein se consacrent exclusivement à l’exécution de leurs fonctions.
Admissibilité/Conflits
Il faut, pour être membre du Tribunal, être citoyen canadien au sens de la Loi sur la citoyenneté ou résident permanent au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés; avoir de l’expérience ou des connaissances en matière d’emploi dans le secteur public. Les membres ne détiennent ni n’acceptent de charge ou d’emploi, ni n’exercent d’activité, incompatibles avec leurs fonctions. Ceux nommés à temps plein se consacrent exclusivement à l’exécution de leurs fonctions.
Traitement
MEMBRE TITULAIRE
Fixé par le GC: Poste
taux journalier (505 $ - 590 $)
MEMBRES VACATAIRES
Fixé par le GC: Poste
taux journalier (505 $ - 590 $)
| Date début/fin |
Niveau du poste |
|
|---|---|---|
| Président | ||
| Giguère, Guy Ottawa, Ontario Nomination à temps plein À titre inamovible | 2005-03-29 2015-03-28 | |
| Vice-président | ||
| Mooney, John A. Ottawa, Ontario Nomination à temps plein À titre inamovible | 2009-09-21 2014-09-20 | |
| Membres titulaires | ||
| Archibald, Joanne B. Edmonton, Alberta Nomination à temps plein À titre inamovible | 2010-03-01 2015-02-28 | |
| Babin-MacKay, Lyette Orléans, Ontario Nomination à temps plein À titre inamovible | 2009-07-20 2014-07-19 | |
| Beattie, Merri E. Ottawa, Ontario Nomination à temps plein À titre inamovible | 2006-01-30 2015-01-29 | |
| Daigle, Nathalie Gatineau, Québec Nomination à temps plein À titre inamovible | 2012-12-13 2017-12-12 | |
1 poste vacant | ||
| Membres vacataires | ||
| Gibson, Ken Ottawa, Ontario Nomination à temps partiel À titre inamovible | 2011-06-23 2013-06-22 | |
| Gohier, Maurice Ottawa, Ontario Nomination à temps partiel À titre inamovible | 2012-05-31 2014-05-30 | |
| Williams, Eugene F. Grimsby, Ontario Nomination à temps partiel À titre inamovible | 2012-12-13 2014-12-12 | |
| Zariski, Archie Edmonton, Alberta Nomination à temps partiel À titre inamovible | 2012-10-04 2014-10-03 |
Nombre total de postes vacants : 1
Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
Mandat
Le Tribunal a pour mission de déterminer si un fonctionnaire a subi des représailles à la suite d'une dénonciation. Sa création est issue de la partie 3 de la Loi fédérale sur la responsabilité, qui modifie la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles afin de constituer le Tribunal. Ce dernier aura la responsabilité d'ordonner la prise de mesures disciplinaires dans les cas où il aura été déterminé qu'un fonctionnaire a été victime de représailles.
Dispositions des nominations
Est constitué le Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, composé d’un président et de deux à six autres membres nommés par le gouverneur en conseil. Les membres sont des juges de la Cour fédérale ou d’une cour supérieure d’une province.
La durée maximale du mandat des membres est de sept ans et ils occupent leur poste aussi longtemps qu’ils demeurent juges. Au terme de son premier mandat ou d’un mandat subséquent, le membre peut être nommé pour un autre mandat.
En plus des membres nommés au titre du paragraphe (1), tout juge de la Cour fédérale ou d’une cour supérieure d’une province, ou tout ancien juge de l’un ou l’autre de ces tribunaux, de la Cour fédérale du Canada ou d’une cour de district, peut, sur demande du président assortie de l’autorisation du gouverneur en conseil, agir à titre de membre suppléant du Tribunal.
Le membre suppléant qui est un ancien juge reçoit la rémunération fixée par le gouverneur en conseil. Le membre, ainsi que le membre suppléant, a droit aux indemnités fixées par le gouverneur en conseil.
Le membre dont le mandat est échu peut, avec l’agrément du président, terminer les affaires dont il est saisi. Il est alors réputé être un membre suppléant.
La durée maximale du mandat des membres est de sept ans et ils occupent leur poste aussi longtemps qu’ils demeurent juges. Au terme de son premier mandat ou d’un mandat subséquent, le membre peut être nommé pour un autre mandat.
En plus des membres nommés au titre du paragraphe (1), tout juge de la Cour fédérale ou d’une cour supérieure d’une province, ou tout ancien juge de l’un ou l’autre de ces tribunaux, de la Cour fédérale du Canada ou d’une cour de district, peut, sur demande du président assortie de l’autorisation du gouverneur en conseil, agir à titre de membre suppléant du Tribunal.
Le membre suppléant qui est un ancien juge reçoit la rémunération fixée par le gouverneur en conseil. Le membre, ainsi que le membre suppléant, a droit aux indemnités fixées par le gouverneur en conseil.
Le membre dont le mandat est échu peut, avec l’agrément du président, terminer les affaires dont il est saisi. Il est alors réputé être un membre suppléant.
Traitement
Le membre suppléant qui est un ancien juge reçoit la rémunération fixée par le gouverneur en conseil. Le membre, ainsi que le membre suppléant, a droit aux indemnités fixées par le gouverneur en conseil.
| Date début/fin |
Niveau du poste |
|
|---|---|---|
| Président | ||
| Martineau, Luc Orléans, Ontario | 2010-06-18 2014-06-17 | |
| Membres | ||
| Bédard, Marie-Josée Gatineau, Québec | 2011-03-03 2016-03-02 | |
| Harrington, Sean J. Ottawa, Ontario | 2011-03-03 2015-03-02 |
