Patrimoine canadien

Bibliothèque et Archives du Canada

Dispositions des nominations

L’administrateur général, dont le titre est « bibliothécaire et archiviste du Canada », est nommé à titre amovible, par le gouverneur en conseil et a rang et pouvoirs d’administrateur général de ministère.

En cas d’absence ou d’empêchement de l’administrateur général ou de vacance de son poste, le ministre peut désigner un intérimaire; la durée de l’intérim est, sauf prorogation approuvée par le gouverneur en conseil, limitée à six mois.
Date
début/fin
Niveau
du poste
Bibliothécaire et archiviste du Canada
Berthiaume, Guy
Ville Mont-Royal, Québec
Nomination à temps plein
À titre amovible
2014-06-23
2019-06-22

Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels



Mandat

La Commission a la responsabilité, entre autres, d'attester les biens culturels aux fins de l'impôt sur le revenu. À cet égard, elle statue quant à «l'intérêt exceptionnel et l'importance nationale» et la juste valeur marchande des objets ou des collections donnés ou vendus à des musées, des établissements d'archives et des bibliothèques canadiens désignés. La Commission entend également les appels relatifs aux demandes de licences d'exportation qui ont été refusées. Si elle établit que le bien pour lequel une licence d'exportation a été refusée présente un «intérêt exceptionnel et une importance nationale», elle fixe un délai de deux à six mois durant lequel le bien doit rester au Canada. Pendant cette période, les établissements et les administrations publiques désignés sont informés de la disponibilité du bien et peuvent demander une subvention pour bien culturel mobilier afin de faire l'acquisition du bien culturel en question pour le garder au Canada.

Bureau principal

Ottawa (Ontario)

Dispositions des nominations

Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-51/index.html

Les commissaires sont choisis parmi les résidents. En outre, à l'exclusion de deux d'entre eux, dont le président, ils sont choisis :
  • jusqu'à concurrence de quatre, parmi les personnes qui sont ou ont été des dirigeants ou membres du personnel de galeries d'art, musées, archives, bibliothèques ou autres établissements analogues sis au Canada;
  • jusqu'à concurrence de quatre, parmi les personnes qui sont ou ont été des marchands ou collectionneurs d'objets d'art, d'antiquités ou d'autres objets faisant partie du patrimoine national.
La Commission peut autoriser un de ses membres à remplacer le président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier ou de vacance de son poste.

Admissibilité/Conflits

Les commissaires sont choisis parmi les résidents. En outre, à l’exclusion de deux d’entre eux, dont le président, ils sont choisis jusqu’à concurrence de quatre, parmi les personnes qui sont ou ont été des dirigeants ou membres du personnel de musées, archives, bibliothèques ou autres établissements qui constituent des collections sis au Canada; jusqu’à concurrence de quatre, parmi les personnes qui sont ou ont été des marchands ou collectionneurs d’objets d’art, d’antiquités ou d’autres objets faisant partie du patrimoine national.

Quorum

Trois membres, dont au moins un ayant été ou étant un dirigeant, membre ou employé de galeries d'art, musées, archives, bibliothèques ou autres établissements analogues sis au Canada, et d'un autre membre ayant été ou étant marchand ou collectionneur d'objets d'art, d'antiquités ou d'autres objets faisant partie du patrimoine national.

Traitement

Président

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (475 $ - 550 $)

Membre

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (350 $ - 400 $)
  • En plus des frais de déplacement et de subsistance.
Date
début/fin
Niveau
du poste
Président
Brisebois, Marcel
Montréal, Québec
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2007-06-27
2015-06-26
Membres
Bloom, Glen A.
Ottawa, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2013-02-07
2017-02-06
Bulger, Stephen
Toronto, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2009-11-26
2015-11-25
Buttignol, Rudy
Vancouver, Colombie-Britannique
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2011-09-29
2014-09-28
Feheley, Patricia
Toronto, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2012-05-03
2015-05-02
Forrestall, William
Fredericton, Nouveau-Brunswick
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2011-02-03
2017-02-02
Lacoursière, Alain
Bécancour, Québec
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2014-06-13
2017-06-12
Lochnan, Katharine A.
Toronto, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
1997-03-03
2015-05-02
Rowat, Theresa
Montréal, Québec
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2011-12-01
2014-11-30
Stanton, Ralph J.
Vancouver, Colombie-Britannique
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2011-09-29
2014-09-28

Commission de la fonction publique



Mandat

La Commission de la fonction publique s'efforce de bâtir une fonction publique vouée à l'excellence. La Commission protège le principe du mérite, l'impartialité, la représentativité et l'usage des deux langues officielles. Elle protège également l'intégrité du processus de dotation dans la fonction publique et l'impartialité politique des fonctionnaires. La Commission élabore des politiques et des orientations pour les gestionnaires de la fonction publique et les tient responsables de leurs décisions en matière de dotation. Elle procède à des vérifications et à des enquêtes afin de confirmer l'efficacité du système de dotation et d'y apporter des améliorations. En tant qu'organisme indépendant, la Commission fait rapport des résultats obtenus au Parlement.

Bureau principal

Ottawa (Ontario)

Dispositions des nominations

La Commission de la fonction publique est constituée de trois commissaires ou plus, dont le président. Le gouverneur en conseil nomme les commissaires; dans le cas du président, il procède à la nomination par commission sous le grand sceau, après approbation par résolution du Sénat et de la Chambre des communes.

Le président occupe sa charge à temps plein et les commissaires occupent leur charge à temps partiel. Le président et les autres commissaires occupent leur charge à titre inamovible pour un mandat de sept ans, sauf révocation par le gouverneur en conseil sur adresse du Sénat et de la Chambre des communes. Le mandat du président et des autres commissaires est renouvelable pour des périodes maximales de sept ans chacune.

Il faut, pour être président ou commissaire, être citoyen canadien au sens de la Loi sur la citoyenneté ou résident permanent au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Le président et les commissaires ne détiennent ni n’acceptent de charge ou d’emploi - ni n’exercent d’activité - incompatibles avec leurs fonctions et le président se consacre exclusivement à l’exécution de ses fonctions.

Admissibilité/Conflits

Le président doit avoir la capacité de parler et de comprendre clairement les deux langues officielles au moment de sa nomination.

(Loi sur les compétences linguistiques - http://laws.justice.gc.ca/fra/lois/L-6.2/index.html)

Quorum

Le quorum est constitué par la majorité des commissaires.

Traitement

Commissaire

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (745 $ - 870 $)
Date
début/fin
Niveau
du poste
Président
Robinson, Anne-Marie
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
Traitement égal à celui d'un juge de la Cour fédérale du Canada.
2012-01-01
2019-02-14
Commissaire
Cartwright, Susan
Ottawa, Ontario
À titre inamovible
2012-04-03
2019-04-02
Tucker, Daniel
Halifax, Nouvelle-Écosse
À titre inamovible
2013-01-15
2020-01-14

Commission des champs de bataille nationaux



Mandat

La Commission des champs de bataille nationaux, en tant que gestionnaire du parc des Champs-de-Bataille, permet aux Canadiens et aux Canadiennes de bénéficier du premier parc national historique au Canada et d'un des plus prestigieux parcs urbains au monde. Le mandat de la CCBN est d'acquérir, de conserver les grands Champs-de-Bataille historiques de Québec et de les convertir en un parc national. Elle est donc chargée de l'acquisition, de l'administration, de la gérance et de la mise en valeur desdits Champs-de-Bataille ainsi que de la gestion des fonds contribués à cette fin.

Bureau principal

Québec (Québec)

Dispositions des nominations

Le conseil d'administration se compose :
  • de sept commissaires nommés par le gouverneur en conseil à titre amovible; un de ces commissaires est nommé président par le GC à titre amovible;
  • selon la Loi, toute province qui a contribué une somme d'au moins cent mille dollars aux objets de la Commission peut nommer un commissaire. Ce commissaire sera nommé à titre amovible jusqu'au bon vouloir du gouvernement qui le nomme;
  • d'un secrétaire nommé par le gouverneur en conseil à titre amovible.

Traitement

Président Et Commissaire

  • Aucune rémunération - interdiction prévue par la Loi
  • Remboursement des dépenses et frais encourus dans l'exercice de ses fonctions.

Commissaire

  • Aucune rémunération - interdiction prévue par la Loi
  • Remboursement des dépenses et frais encourus dans l'exercice de ses fonctions.
Date
début/fin
Niveau
du poste
Secrétaire
Beaudet, André
Québec, Québec
Nomination à temps plein
À titre amovible
2009-06-22
2019-06-21
Président et commissaire
Delisle, Margaret F.
Québec, Québec
À titre amovible
2012-06-21
2017-06-20
Commissaires
Belleau, Marcel
Québec, Québec
À titre amovible
2013-02-07
Fresnais, Manuel
Québec, Québec
À titre amovible
2013-04-25
Lanthier, Florence
Loretteville, Québec
À titre amovible
1995-09-26
Montpetit, Carmen
Québec, Québec
À titre amovible
1995-09-26
Paquin, Guy
Ste-Foy, Québec
À titre amovible
1995-09-26
1 poste vacant
Nombre total de postes vacants : 1

Commission des relations de travail dans la fonction publique

Dispositions des nominations

La Commission se compose d’un président, d’au plus trois vice-présidents et des autres commissaires nommés par le gouverneur en conseil. Les commissaires sont nommés par le gouverneur en conseil pour cinq ans au plus. Tous sont nommés à titre inamovible et sont admissibles à un nouveau mandat au même titre ou à un autre titre. Le président et les vice-présidents exercent leurs fonctions à temps plein, et les autres commissaires soit à temps plein, soit à temps partiel.

Pour être admissible à la charge de commissaire, il faut :
·  être citoyen canadien ou résident permanent;
·  ne pas occuper une autre charge ou un autre emploi relevant de l’employeur;
·  ne pas adhérer à une organisation syndicale accréditée à titre d’agent négociateur, ni occuper une charge ou un emploi relevant d’une telle organisation;
·  ne pas accepter de charge ou d’emploi - ni exercer d’activité - incompatibles avec leurs fonctions;
·  avoir de l’expérience ou des connaissances en matière de relations de travail.

Le président est le premier dirigeant de la Commission; à ce titre, il en assure la direction et en contrôle les activités.

En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président désigné par le ministre. En cas d’absence ou d’empêchement du président et du vice-président désigné par le ministre ou de vacance de leurs postes, la présidence est assumée par le membre que désigne le ministre, sous réserve toutefois de l’agrément du gouverneur en conseil lorsque l’intérim dépasse soixante jours.

Le commissaire qui, pour tout motif autre que la révocation, cesse de faire partie de la Commission peut, sur demande du président et dans un délai de huit semaines après la cessation de ses fonctions, s’acquitter intégralement des fonctions ou des responsabilités qui auraient été alors les siennes en ce qui concerne toute affaire soumise à la Commission avant qu’il ne cesse d’y siéger et ayant déjà fait l’objet d’une procédure à laquelle il a participé en sa qualité de membre. Il est alors réputé être un commissaire à temps partiel.

Consultations

Le gouverneur en conseil choisit les commissaires, à l’exception du président et des vice-présidents, parmi les personnes dont les noms figurent sur une liste dressée par le président après consultation de l’employeur et des agents négociateurs. La liste contient :
·  les noms des personnes admissibles recommandées au président par l’employeur;
·  les noms des personnes admissibles recommandées au président par les agents négociateurs;
·  les noms des personnes admissibles que le président estime compétentes.

Quorum

Le président, un vice-président et la majorité des autres commissaires à temps plein constituent le quorum de la Commission.

Traitement

Commissaires

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (540 $ - 630 $)
  • Les membres qui président un conseil d'arbitrage de différends portant sur une question d'intérêt reçoivent entre 650 $ et 800 $ par jour pour la durée des audiences et la préparation de leur décision; de plus, ils ont droit en plus au remboursement de leur frais de voyage et des autres dépenses effectuées au service de la Commission.

    NOTE: Ce guide reflète la composition de la population actuelle des commissaires. Les postes de commissaires à temps partiel qui sont vacants n’apparaissent pas étant donné que les nominations sont faites seulement lorsque la charge de travail l’exige.

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président
Ebbs, Catherine
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2014-07-02
2015-07-01
Vice-présidents
Gobeil, Linda
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2011-04-28
2016-04-27
Olsen, David Paul
Dunrobin, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2012-08-27
2017-08-26
1 poste vacant
Commissaires
Bendel, Michael
Thornhill, Ontario
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2012-04-05
2017-04-04
Bertrand, Stephan J.
Orleans, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2010-12-30
2015-12-29
Bilson, Ruth Elizabeth
Saskatoon, Saskatchewan
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2013-06-06
2016-06-05
Filliter, George P.L.
Fredericton, Nouveau-Brunswick
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2007-12-14
2017-12-13
Howes, Deborah M.
Sherwood Park, Alberta
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2010-08-06
2015-08-05
Jaworski, John G.
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2012-11-05
2017-11-04
Katkin, Steven B.
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2010-04-22
2015-04-21
Kydd, William H.
Halifax, Nouvelle-Écosse
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2010-05-14
2015-05-13
Love, Paul E.
Campbell River, Colombie-Britannique
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2009-11-05
2014-11-04
McNamara, Michael F.
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2012-06-01
2017-05-31
Potter, Joseph William
Ottawa, Ontario
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2009-11-05
2014-11-04
Richardson, W. Augustus
Halifax, Nouvelle-Écosse
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2010-05-14
2015-05-13
Rogers, Catharine
Merrickville, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2010-09-01
2015-08-31
Shannon, Margaret
Russell, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2012-04-16
2017-04-15
Nombre total de postes vacants : 1

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Dispositions des nominations

Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-22/index.html

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes est composé d'au plus treize membres, nommés par le gouverneur en conseil.

La durée maximale du mandat est de cinq ans pour tous les conseillers.  Ceux-ci occupent leur poste à titre inamovible, sous réserve de révocation motivée de la part du gouverneur en conseil.

Le mandat des conseillers est renouvelable.

Le Gouverneur en conseil choisit le président et deux vice-présidents parmi les conseillers.

Le président est le premier dirigeant du Conseil; à ce titre, il en assure la direction, préside ses réunions et contrôle la gestion de son personnel.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ou de vacance de son poste, le Conseil peut autoriser l'un des vice-présidents à assumer la présidence.

En cas d'absence ou d'empêchement du président et des deux vice-présidents, ou de vacance de leurs postes, le Conseil peut autoriser un ou plusieurs conseillers à assumer la présidence.

Nul ne peut être nommé conseiller ni continuer à occuper cette charge s'il n'est pas un citoyen canadien résidant habituellement au Canada ou si, directement ou indirectement, en qualité notamment de propriétaire, d'actionnaire, d'administrateur, de dirigeant ou d'associé :
  • il participe à une entreprise de télécommunications;
  • il possède un intérêt pécuniaire ou un droit de propriété dans :
  • une entreprise de télécommunications;
  • la fabrication d'appareils de télécommunications ou leur distribution, sauf si celle-ci ne constitue qu'un élément accessoire du commerce de gros ou de détail de marchandises en tout genre.
Les conseillers résident dans la région de la Capitale nationale définie à l'annexe de la Loi sur la capitale nationale ou tel rayon de celle-ci que le gouverneur en conseil peut fixer. Lorsqu'un bureau régional est établi, le conseiller que désigne le gouverneur en conseil pour la région visée réside dans cette région et dans tel rayon du bureau que celui-ci peut fixer.

En vertu du paragraphe 12(2) de la Loi sur le CRTC, les conseillers et le président exercent les attributions que la Loi sur les télécommunications et les lois spéciales — au sens de cette loi — confèrent respectivement au Conseil et à son président.

Admissibilité/Conflits

Nul ne peut être nommé conseiller ni continuer à occuper cette charge s'il n'est pas un citoyen canadien résidant habituellement au Canada ou si, directement ou indirectement, en qualité notamment de propriétaire, d'actionnaire, d'administrateur, de dirigeant ou d'associé, il participe à une entreprise de télécommunications, il possède un intérêt pécuniaire ou un droit de propriété dans une entreprise de télécommunications ou dans la fabrication d'appareils de télécommunications ou leur distribution, sauf si cell-ci ne constitue qu'un élément accessoire dans le commerce de gros ou de détail de marchandises en tous genres. Les conseillers sont tenus de se départir entièrement, dans les trois mois qui suivent leur transmission, des droits ou intérêts interdits qui leur sont dévolus, à titre personnel, par testament ou succession.

Quorum

Le quorum est constitué par la majorité des conseillers en fonction.
Date
début/fin
Niveau
du poste
Président du Conseil et membre
Blais, Jean-Pierre
Gatineau, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2012-06-18
2017-06-17
Vice-président et membre
Menzies, Peter
Calgary, Alberta
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-06-13
2018-06-12
Pentefountas, Athanasios
Mont-Royal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2011-04-04
2016-04-03
Membre (Atlantique)
1 poste vacant
Membre (Québec)
1 poste vacant
Nomination future : Dupras, Yves (2014-08-11)
Membre (Ontario)
Shoan, Raj
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-07-03
2018-07-02
Membre (Manitoba/Saskatchewan)
Molnar, Candice J.
Regina, Saskatchewan
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2008-01-01
2017-01-06
Membre (Alberta/Territoires du Nord-Ouest)
1 poste vacant
Membre (Colombie-Britannique/Yukon)
Simpson, Stephen B.
Vancouver, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2008-06-23
2018-06-22
Membres
4 postes vacants
Nombre total de postes vacants : 7

Conseil des Arts du Canada



Société d'État (Exempte de la partie X de la LGFP)

Mandat

Le Conseil des Arts du Canada a pour mandat « de favoriser et de promouvoir l'étude et la diffusion des arts ainsi que la production d'oeuvres d'art ». Pour s'acquitter de son mandat, le Conseil des Arts du Canada offre un vaste choix de subventions et de services aux artistes et aux organismes professionnels du Canada dans les disciplines de la musique, du théâtre, des lettres et de l'édition, des arts visuels, de la danse, des arts médiatiques et des arts intégrés. Par ses activités de communication, de recherche et de promotion des arts, il accroît l'intérêt du public pour les arts. Les prix et bourses du Conseil des arts célèbrent annuellement la créativité des Canadiennes et Canadiens exceptionnels dans les domaines des arts et des sciences. La Commission canadienne pour l'UNESCO relève du Conseil. Le travail du Canada Conseil est lié à le plan stratégique et le plan d'entreprise, qui guident l'organisation alors qu'il poursuit son travail afin d'enrichir et d'approfondir l'expérience artistique et culturelle des Canadiennes et Canadiens.

Bureau principal

Ottawa (Ontario)

Dispositions des nominations

Loi sur le Conseil des Arts du Canada
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-2/index.html

Le Conseil se compose :
  • d'un président nommé par le gouverneur en conseil pour une période d'au plus cinq ans;
  • d'un vice-président nommé par le gouverneur en conseil pour une période d'au plus cinq ans;
  • d'un maximum de neuf autres membres nommés par le gouverneur en conseil pour une période de quatre ans; et
  • d'un directeur nommé à titre amovible par le gouverneur en conseil.
La Loi sur le Conseil des Arts du Canada prévoit qu'après deux mandats consécutifs, un membre du Conseil, y compris le président et le vice-président, ne peut être nommé de nouveau en la même qualité au cours des douze mois qui suivent la fin du second mandat.

Vérificateur

En vertu de la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, le vérificateur général est le vérificateur du Conseil.

Traitement

Président

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (310 $ - 375 $)
  • Poste; annuel (8 000 $ - 9 400 $)
  • En plus du remboursement des frais raisonnables de déplacement et de subsistance.

Vice-Président

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (310 $ - 375 $)
  • Poste; annuel (4 000 $ - 4 700 $)
  • Plus le remboursement des frais raisonnables de déplacement et de subsistance.

Membre

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (310 $ - 375 $)
  • Poste; annuel (4 000 $ - 4 700 $)
  • En plus du remboursement des frais raisonnables de déplacement et de subsistance.
Date
début/fin
Niveau
du poste
Directeur
Brault, Simon
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre amovible
2014-06-26
2019-06-25
Président
Rotman, Joseph L.
Toronto, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2008-07-30
2018-07-29
Vice-président
Bondil, Nathalie
Montréal, Québec
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2014-03-31
2018-03-30
Membres
Burley, Barbara
St. Andrews, Nouveau-Brunswick
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2007-12-03
2015-12-02
Foy, Beverley K.
Calgary, Alberta
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2013-06-06
2017-06-05
Hudon, Isabelle
Montréal, Québec
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2013-10-01
2017-09-30
Jang, Howard R.
Vancouver, Colombie-Britannique
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2012-04-02
2016-04-01
Larochelle, Luc
Montréal, Québec
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2012-06-21
2016-06-20
McKay, David
Fredericton, Nouveau-Brunswick
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2012-03-01
2016-02-29
Porter, Anna
Toronto, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2008-01-29
2016-01-28
Stehelin, Brenda
Whitehorse, Yukon
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2012-11-22
2016-11-21
1 poste vacant
Vérificateur (membre de droit)
Le vérificateur général du Canada
Ottawa, Ontario
1984-09-01
Nombre total de postes vacants : 1

Musée canadien de la nature



Société d'État (LGFP, Annexe III, partie I)

Mandat

Le Musée canadien de la nature a pour mission d'accroître, dans l'ensemble du Canada et à l'étranger, l'intérêt et le respect à l'égard de la nature, de même que sa connaissance et son degré d'appréciation par tous par la constitution, l'entretien et le développement, aux fins de la recherche et pour la postérité, d'une collection d'objets d'histoire naturelle principalement axée sur le Canada.

Bureau principal

Ottawa (Ontario)

Dispositions des nominations

Loi sur les musées
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/M-13.4/index.html

Le mandat du directeur du Musée peut être renouvelé par le conseil, avec l’agrément du GC.

Le directeur est le premier dirigeant du musée. Le directeur reçoit du musée le traitement que fixe le conseil avec l'agrément du GC.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, ou de vacance de son poste, le conseil peut désigner un autre dirigeant du Musée pour assurer l'intérim, dont la durée est limitée à quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le GC.

Le musée a un conseil d'administration composé d'un président, d'un vice-président et d'au plus neuf autres administrateurs nommés par le ministre avec l'agrément du GC.

Le président et le vice-président sont nommés à titre amovible pour un mandat maximal de quatre ans. Les autres administrateurs sont nommés à titre amovible pour des mandats respectifs de quatre ans au maximum, ces mandats étant, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d'une même année touche au plus quatre d'entre eux.

Ne sont admissibles à devenir membres du conseil que les citoyens canadiens.

Tout administrateur peut recevoir un nouveau mandat aux mêmes ou à d'autres fonctions, sous réserve des conditions suivantes:
  • le président et le vice-président ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs aux mêmes fonctions;
  • les autres administrateurs ne peuvent, après trois mandats consécutifs aux mêmes fonctions, en recevoir un nouveau aux mêmes fonctions pendant l'année qui suit l'expiration du dernier mandat.
En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.

En cas d'absence ou d'empêchement du vice-président ou de vacance de son poste, le ministre peut désigner un autre administrateur pour assurer l'intérim, dont la durée est limitée à quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le GC.

En cas de vacance, en cours de mandat, d'un poste d'administrateur autre que celui du président ou du vice-président, le ministre peut, avec l'agrément du GC, nommer un remplaçant pour la durée restant à courir.

Nonobstant le paragraphe précédent, le mandat d'un administrateur est prolongé jusqu'à la nomination de son successeur.

Admissibilité/Conflits

Ne sont admissibles à devenir membres du conseil que les citoyens canadiens.

Consultations

La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le conseil d'administration d'une société d'État mère avant que ses administrateurs-dirigeants ne soient nommés.

Vérificateur

Le vérificateur général du Canada est le vérificateur du musée.

Traitement

Président

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (275 $ - 325 $)
  • Poste; annuel (7 100 $ - 8 400 $)
  • Les frais de déplacement et de séjour sont fixés par les règlements administratifs du Musée.

Vice-Président

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (275 $ - 325 $)
  • Poste; annuel (7 100 $ - 8 400 $)
  • Les frais de déplacement et de séjour sont fixés par les règlements administratifs du Musée.

Administrateur

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (275 $ - 325 $)
  • Poste; annuel (3 600 $ - 4 200 $)
  • L’administrateur qui a été désigné par le conseil d’administration pour exercer les fonctions de président d’un comité du conseil d’administration reçoit des honoraires annuels supplémentaires dans l’échelle (1 000 $ - 2 000 $).
    Les frais de déplacement et de séjour sont fixés par les règlements administratifs du Musée.
Date
début/fin
Niveau
du poste
Directeur
Beckel, Margaret Louise
Waterloo, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible
2011-06-06
2016-06-05
Président
Henley, Stephen J.
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
À titre amovible
2013-06-06
2017-06-05
Vice-président
Offord, Nicholas
Toronto, Ontario
À titre amovible
2010-09-30
2014-09-29
Administrateurs
Calderoni, Ronald
Boucherville, Québec
À titre amovible
2012-04-05
2016-04-04
Feasby, Douglas
Ottawa, Ontario
À titre amovible
2014-03-06
2018-03-05
Joanisse, Martin
Gatineau, Québec
À titre amovible
2006-06-27
2013-06-26
Knott, Susan Jane
Vancouver, Colombie-Britannique
À titre amovible
2014-04-10
2018-04-09
Manhas, Reg
Calgary, Alberta
À titre amovible
2012-03-01
2016-02-29
McCarron, Alice
Halifax, Nouvelle-Écosse
À titre amovible
2010-12-21
2013-12-20
Neiles, Byron
Calgary, Alberta
À titre amovible
2011-10-20
2015-10-19
Rankin Nash, Erin
London, Ontario
À titre amovible
2008-02-24
2016-02-29
1 poste vacant
Vérificateur (membre de droit)
Le vérificateur général du Canada
Ottawa, Ontario
1990-07-01
Nombre total de postes vacants : 1

Musée canadien de l'histoire



Société d'État (LGFP, Annexe III, partie I)

Mandat

Les principales responsabilités de la Société sont de gérer le musée national d'histoire humaine du Canada, en l'occurrence, le Musée canadien des civilisations, le musée national du patrimoine militaire du Canada, soit le Musée canadien de la guerre, et un musée virtuel du Web, le Musée virtuel de la Nouvelle-France. Par ses activités, la Société pratique l'excellence muséologique et, ce faisant, suscite une plus grande compréhension de l'identité, de l'histoire et de la culture canadiennes. Outre sa présence dans la région de la capitale nationale, la Société diffuse son fonds de connaissances dans l'ensemble du Canada, ainsi que dans le monde entier en ayant surtout recours à des programmes de diffusion externe par des moyens électroniques.

Bureau principal

Gatineau (Québec)

Dispositions des nominations

Loi sur les musées
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/M-13.4/index.html

Le mandat du directeur du Musée peut être renouvelé par le conseil, avec l’agrément du GC.

Le directeur est le premier dirigeant du musée. Le directeur reçoit du musée le traitement que fixe le conseil avec l'agrément du GC.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, ou de vacance de son poste, le conseil peut désigner un autre dirigeant du musée pour assurer l'intérim dont la durée est limitée à quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le GC.

Le musée a un conseil d'administration composé d'un président, d'un vice-président et d'au plus neuf autres administrateurs nommés par le ministre avec l'agrément du GC.

Le président et le vice-président sont nommés à titre amovible pour un mandat maximal de quatre ans. Les autres administrateurs sont nommés à titre amovible pour des mandats respectifs de quatre ans au maximum, ces mandats étant, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d'une même année touche au plus quatre d'entre eux.

Ne sont admissibles à devenir membres du conseil que les citoyens canadiens.

Tout administrateur peut recevoir un nouveau mandat aux mêmes ou à d'autres fonctions, sous réserve des conditions suivantes:
  • le président et le vice-président ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs aux mêmes fonctions;
  • les autres administrateurs ne peuvent, après trois mandats consécutifs aux mêmes fonctions, en recevoir un nouveau aux mêmes fonctions pendant l'année qui suit l'expiration du dernier mandat.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.

En cas d'absence ou d'empêchement du vice-président, ou de vacance de son poste, le ministre peut désigner un autre administrateur pour assurer l'intérim, dont la durée est limitée à quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le GC.

En cas de vacance, en cours de mandat, d'un poste d'administrateur autre que celui du président ou du vice-président, le ministre peut, avec l'agrément du GC, nommer un remplaçant pour la durée restant à courir.

Nonobstant le paragraphe précédent, le mandat d'un administrateur est prolongé jusqu'à la nomination de son successeur.

Admissibilité/Conflits

Ne sont admissibles à devenir membres du conseil que les citoyens canadiens.

Consultations

La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le conseil d'administration d'une société d'État mère avant que ses administrateurs-dirigeants ne soient nommés.

Vérificateur

Le vérificateur général du Canada est le vérificateur du musée.

Traitement

Président

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (310 $ - 375 $)
  • Poste; annuel (8 000 $ - 9 400 $)
  • Les frais de déplacement et de séjour sont fixés par les règlements administratifs du Musée.

Vice-Président

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (310 $ - 375 $)
  • Poste; annuel (5 000 $ - 6 500 $)
  • Les frais de déplacement et de séjour sont fixés par les règlements administratifs du Musée.

Administrateur

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (310 $ - 375 $)
  • Poste; annuel (4 000 $ - 4 700 $)
  • Les frais de déplacement et de séjour sont fixés par les règlements administratifs du Musée.
Date
début/fin
Niveau
du poste
Directeur
O'Neill, Mark
Greely, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible
2011-06-23
2016-06-22
Président
Leach, William
Kars, Ontario
À titre amovible
2012-02-02
2016-02-01
Vice-président
Fleck, James D.
Toronto, Ontario
À titre amovible
2012-10-04
2016-10-03
Administrateurs
Baxter, Judith
Clifton Royal, Nouveau-Brunswick
À titre amovible
2007-12-14
2015-12-14
Bliss, Michael
Toronto, Ontario
À titre amovible
2012-04-05
2016-04-04
Bobkowicz, Andrea T.
Westmount, Québec
À titre amovible
2012-11-22
2016-11-21
Giguère, Patricia-Jean
Winnipeg, Manitoba
À titre amovible
2013-12-17
2017-12-16
Gwyn, Richard
Toronto, Ontario
À titre amovible
2013-03-07
2017-03-06
Langille, Ken
New Glasgow, Nouvelle-Écosse
À titre amovible
2009-03-05
2017-03-06
McCreery, Christopher
Halifax, Nouvelle-Écosse
À titre amovible
2012-04-05
2016-04-04
Thibault, Claude
Mont-Royal, Québec
À titre amovible
2012-06-21
2016-06-20
Wilband, Robert C.
Mayne Island, Colombie-Britannique
À titre amovible
2013-06-06
2017-06-05
Vérificateur (de droit)
Le vérificateur général du Canada
Ottawa, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
1990-07-01

Musée canadien de l'immigration du Quai 21



Société d'État (LGFP, Annexe III, partie I)

Mandat

Le Musée canadien de l’immigration du Quai 21 été constitué en société d’État en novembre 2010 en vertu de la Loi sur les musées. Son mandat est d’explorer le thème de l’immigration au Canada en vue d’accroître la compréhension du public à l'égard des expériences vécues par les immigrants au moment de leur arrivée au Canada, du rôle essentiel que l’immigration a joué dans le développement du Canada et de la contribution des immigrants à la culture, à l’économie et au mode de vie canadiens.

Bureau principal

Halifax, Nouvelle-Écosse

Dispositions des nominations

Loi sur les musées
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/M-13.4/index.html

Le directeur du Musée sera nommé, avec l’approbation du gouverneur en conseil (GC), par le Conseil du Musée à titre amovible pour un mandat d’une durée maximale de cinq ans.

Le mandat du directeur du Musée peut être renouvelé par le Conseil, avec l’agrément du GC.

Le directeur est le chef de la direction du Musée. En cas d’absence ou d’empêchement du directeur, ou de vacance de son poste, le Conseil peut désigner un autre dirigeant du Musée pour assurer l’intérim, dont la durée est limitée à quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le GC.

Le Musée est doté d’un Conseil d’administration composé d’un président, d’un vice-président et d’un maximum de neuf autres administrateurs nommés par le ministre, avec l’agrément du GC.

Le président et le vice-président sont nommés à titre amovible pour un mandat maximal de quatre ans. Les autres administrateurs sont nommés à titre amovible pour des mandats respectifs de quatre ans au maximum, ces mandats étant, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d’une même année touche au plus quatre d’entre eux.

Tout administrateur peut recevoir un nouveau mandat aux mêmes ou à d’autres fonctions, sous réserve de ces conditions :
  • Le président et le vice-président ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs aux mêmes fonctions;
  • Les autres administrateurs ne peuvent, après trois mandats consécutifs aux mêmes fonctions, en recevoir un nouveau aux mêmes fonctions pendant l’année qui suit l’expiration du dernier mandat.
En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président et celui-ci détient tous les pouvoirs et peut exercer et effectuer toutes les tâches et les fonctions du président.

En cas d’absence ou d’empêchement du vice-président ou de vacance de son poste, le ministre peut désigner un autre administrateur pour assurer l’intérim, dont la durée est limitée à quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le GC.

En cas de vacance, en cours de mandat, d’un poste d’administrateur autre que celui du président ou du vice-président, le ministre peut, avec l’agrément du GC, nommer un remplaçant pour la durée restant à courir.

Nonobstant le paragraphe précédent, le mandat d’un administrateur est prolongé jusqu’à la nomination de son successeur.

Admissibilité/Conflits

Ne sont admissibles à devenir membres du conseil que les citoyens canadiens.

Consultations

La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le Conseil d’administration d’une société d’État mère avant que ses administrateurs-dirigeants ne soient nommés.

Vérificateur

Le vérificateur général du Canada est le vérificateur du Musée.

Traitement

Président

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (275 $ - 325 $)
  • Poste; annuel (7 100 $ - 8 400 $)
  • Les frais de déplacement et de séjour sont fixés par les règlements administratifs du Musée.
Date
début/fin
Niveau
du poste
Directeur
Chapman, Marie
Bedford, Nouvelle-Écosse
Nomination à temps plein
À titre amovible
2011-10-20
2016-10-19
Président
Chan, Tung
Richmond, Colombie-Britannique
À titre amovible
2013-03-07
2017-03-06
Vice-président
Myers, Troy
Halifax, Nouvelle-Écosse
À titre amovible
2014-03-06
2018-03-05
Administrateurs
Boudreau, Mark
Halifax, Nouvelle-Écosse
À titre amovible
2010-12-09
2017-03-05
Chiodo, Ralph
Toronto, Ontario
À titre amovible
2010-11-25
2014-11-24
Hachey, John V.
Baie-d'Urfé, Québec
À titre amovible
2014-04-10
2018-04-09
LeBlanc, Richard
Grande-Digue, Nouveau-Brunswick
À titre amovible
2010-11-25
2014-11-24
Ngo, Phuong T.V.
Ottawa, Ontario
À titre amovible
2010-11-25
2016-11-24
Stafford, James Bradley
Vancouver, Colombie-Britannique
À titre amovible
2011-09-29
2015-09-28
Swyripa, Frances Ann
Edmonton, Alberta
À titre amovible
2010-12-09
2016-12-16
Watson, Laurie M.
Calgary, Alberta
À titre amovible
2012-10-04
2016-10-03
1 poste vacant
Nombre total de postes vacants : 1

Musée canadien des droits de la personne



Société d'État (LGFP, Annexe III, partie I)

Mandat

Le Musée canadien des droits de la personne a été créé comme société d’État fédérale en vertu de la Loi sur les musées en mars 2008. Le Musée, qui sera situé à Winnipeg et qui fera partie du portefeuille du Patrimoine canadien, aura pour mandat d’explorer le thème des droits de la personne, en mettant un accent particulier sur le Canada, en vue d’accroître la compréhension du public à cet égard, de promouvoir le respect des autres et d’encourager la réflexion et le dialogue.

Bureau principal

Winnipeg (Manitoba)

Dispositions des nominations

Loi sur les musées
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/M-13.4/index.html

Le Conseil du chaque musée, avec l'agrément du gouverneur en conseil, nomme à titre amovible le directeur pour un mandat maximal de cinq ans.

Le mandat du directeur du Musée peut être renouvelé par le conseil, avec l’agrément du GC.

Le directeur est le premier dirigeant du musée. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, ou de vacance de son poste, le conseil peut désigner un autre dirigeant du Musée pour assurer l'intérim, dont la durée est limitée à quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le GC.

Le musée a un conseil d'administration composé d'un président, d'un vice-président et d'au plus neuf autres administrateurs nommés par le ministre avec l'agrément du GC.

Le président et le vice-président sont nommés à titre amovible pour un mandat maximal de quatre ans. Les autres administrateurs sont nommés à titre amovible pour des mandats respectifs de quatre ans au maximum, ces mandats étant, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d'une même année touche au plus quatre d'entre eux.

Ne sont admissibles à devenir membres du conseil que les citoyens canadiens.

Tout administrateur peut recevoir un nouveau mandat aux mêmes ou à d'autres fonctions, sous réserve des conditions suivantes:
  • le président et le vice-président ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs aux mêmes fonctions;
  • les autres administrateurs ne peuvent, après trois mandats consécutifs aux mêmes fonctions, en recevoir un nouveau aux mêmes fonctions pendant l'année qui suit l'expiration du dernier mandat.
En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.

En cas d'absence ou d'empêchement du vice-président ou de vacance de son poste, le ministre peut désigner un autre administrateur pour assurer l'intérim, dont la durée est limitée à quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le GC.

En cas de vacance, en cours de mandat, d'un poste d'administrateur autre que celui du président ou du vice-président, le ministre peut, avec l'agrément du GC, nommer un remplaçant pour la durée restant à courir.

Nonobstant le paragraphe précédent, le mandat d'un administrateur est prolongé jusqu'à la nomination de son successeur.

Admissibilité/Conflits

Ne sont admissibles à devenir membres du conseil que les citoyens canadiens.

Consultations

La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le conseil d’administration d’une société d’État mère avant que ses administrateurs-dirigeants ne soient nommés.

Vérificateur

Le vérificateur général du Canada est le vérificateur du musée.
Date
début/fin
Niveau
du poste
Directeur
Murray, Stuart A.
Winnipeg, Manitoba
Nomination à temps plein
À titre amovible
2009-11-02
2014-11-01
Président
Hughes, Eric
Calgary, Alberta
À titre amovible
2012-11-22
2015-11-21
Vice-président
Young, John Fitzgerald
Prince George, Colombie-Britannique
À titre amovible
2013-02-07
2017-02-06
Administrateurs
Asper, Gail
Winnipeg, Manitoba
À titre amovible
2008-08-26
2016-10-03
Dale, Anthony John
Toronto, Ontario
À titre amovible
2013-06-06
2017-06-05
Granot, Deena
Toronto, Ontario
À titre amovible
2012-05-31
2016-05-30
Ledohowski, Lindy
Ottawa, Ontario
À titre amovible
2011-03-15
2015-03-14
Littlechild, Wilton
Maskwacis, Alberta
À titre amovible
2008-08-26
2017-12-16
Pankratz, Lisa M.
Vancouver, Colombie-Britannique
À titre amovible
2009-06-19
2017-11-06
Rafferty, J. Pauline
Victoria, Colombie-Britannique
À titre amovible
2012-05-31
2016-05-30
2 postes vacants
Vérificateur (membre de droit)
Le vérificateur général du Canada
Ottawa, Ontario
2008-08-10
Nombre total de postes vacants : 2

Musée des beaux-arts du Canada



Société d'État (LGFP, Annexe III, partie I)

Mandat

Selon la Loi sur les musées de 1990, le Musée des beaux-arts du Canada a pour mission de constituer, d'entretenir et de faire connaître, dans l'ensemble du Canada et l'étranger, une collection d'oeuvres d'art anciennes, modernes et contemporaines principalement axée sur le Canada, et d'amener tous les Canadiens à mieux connaître, comprendre et apprécier l'art en général.

Bureau principal

Ottawa (Ontario)

Dispositions des nominations

Loi sur les musées
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/M-13.4/index.html

Le conseil du Musée, avec l’agrément du GC, nomme à titre amovible le directeur pour un mandat maximal de cinq ans.

Le mandat du directeur du Musée peut être renouvelé par le conseil, avec l’agrément du GC.

Le directeur est le premier dirigeant du musée. Le directeur reçoit du musée le traitement que fixe le conseil avec l'agrément du GC.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, ou de vacance de son poste, le conseil peut désigner un autre dirigeant du Musée pour assurer l'intérim, dont la durée est limitée à quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le GC.

Le Musée a un conseil d'administration composé d'un président, d'un vice-président et d'au plus neuf autres administrateurs nommés par le ministre avec l'agrément du GC.

Le président et le vice-président sont nommés à titre amovible pour un mandat maximal de quatre ans. Les autres administrateurs sont nommés à titre amovible pour des mandats respectifs de quatre ans au maximum, ces mandats étant, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d'une même année touche au plus quatre d'entre eux.

Ne sont admissibles à devenir membres du conseil que les citoyens canadiens.

Tout administrateur peut recevoir un nouveau mandat aux mêmes ou à d'autres fonctions, sous réserve des conditions suivantes :
  • le président et le vice-président ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs aux mêmes fonctions;
  • les autres administrateurs ne peuvent, après trois mandats consécutifs aux mêmes fonctions, en recevoir un nouveau aux mêmes fonctions pendant l'année qui suit l'expiration du dernier mandat.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.

En cas d'absence ou d'empêchement du vice-président, ou de vacance de son poste, le ministre peut désigner un autre administrateur pour assurer l'intérim, dont la durée est limitée à quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le GC.

En cas de vacance, en cours de mandat, d'un poste d'administrateur autre que celui du président ou du vice-président, le ministre peut, avec l'agrément du GC, nommer un remplaçant pour la durée restant à courir.

Nonobstant le paragraphe précédent, le mandat d'un administrateur est prolongé jusqu'à la nomination de son successeur.

Admissibilité/Conflits

Ne sont admissibles à devenir membres du conseil que les citoyens canadiens.

Consultations

La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le conseil d'administration d'une société d'État mère avant que ses administrateurs-dirigeants ne soient nommés.

Vérificateur

Le vérificateur général du Canada est le vérificateur du musée.

Traitement

Président

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (275 $ - 325 $)
  • Poste; annuel (7 100 $ - 8 400 $)
  • Les frais de déplacement et de séjour sont fixés par les règlements administratifs du Musée.

Vice-Président

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (275 $ - 325 $)
  • Poste; annuel (7 100 $ - 8 400 $)
  • Les frais de déplacement et de séjour sont fixés par les règlements administratifs du Musée.

Administrateur

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (275 $ - 325 $)
  • Poste; annuel (3 600 $ - 4 200 $)
  • Les frais de déplacement et de séjour sont fixés par les règlements administratifs du Musée.
Date
début/fin
Niveau
du poste
Directeur
Mayer, Marc
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible
2009-01-19
2019-01-18
Président
Tims, Michael J.
Calgary, Alberta
À titre amovible
2012-11-22
2016-11-21
Vice-président
Walker, Harriet E.
Toronto, Ontario
À titre amovible
2013-04-25
2017-04-24
Administrateurs
Baay, Paul R.
Calgary, Alberta
À titre amovible
2006-06-24
2017-06-26
Béland, Jean-François
Gatineau, Québec
À titre amovible
2010-02-10
2018-02-09
Benoit, Allan D.
Winnipeg, Manitoba
À titre amovible
2009-03-05
2017-06-05
Bourgeois, Guy
Saint-Bruno, Québec
À titre amovible
2009-08-04
2016-10-03
Hutchison, Linda
Kentville, Nouvelle-Écosse
À titre amovible
2008-01-29
2016-02-29
Khosrowshahi, Nezhat
Vancouver, Colombie-Britannique
À titre amovible
2013-05-16
2017-05-15
Kroon, G. Howard
Calgary, Alberta
À titre amovible
2009-03-26
2017-04-24
Maheu, Liza
Winnipeg, Manitoba
À titre amovible
2009-03-05
2017-04-24
Sobey, Marsha
New Glasgow, Nouvelle-Écosse
À titre amovible
2012-11-01
2016-10-31
Vérificateur (membre de droit)
Le vérificateur général du Canada
Ottawa, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
1990-07-01

Musée national des sciences et de la technologie



Société d'État (LGFP, Annexe III, partie I)

Mandat

Le mandat de la Société est de promouvoir la culture scientifique et technique au Canada par la constitution, l’entretien et le développement d’une collection d’objets scientifiques et techniques principalement axée sur le Canada, et par la présentation des procédés et productions de l’activité scientifique et technique, ainsi que leurs rapports avec la société sur le plan économique, social et culturel.

Bureau principal

Ottawa (Ontario)

Dispositions des nominations

Loi sur les musées
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/M-13.4/index.html

Le mandat du directeur du musée peut être renouvelé par le conseil, avec l'agrément du GC.

Le directeur est le premier dirigeant du Musée. Le directeur reçoit du musée le traitement que fixe le conseil avec l'agrément du GC.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, ou de vacance de son poste, le conseil peut désigner un autre dirigeant du musée pour assurer l'intérim, dont la durée est limitée à quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le GC.

Le musée a un conseil d'administration composé d'un président, d'un vice-président et d'au plus neuf autres administrateurs nommés par le ministre avec l'agrément du GC.

Le président et le vice-président sont nommés à titre amovible pour un mandat maximal de quatre ans. Les autres administrateurs sont nommés à titre amovible pour des mandats respectifs de quatre ans au maximum, ces mandats étant, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d'une même année touche au plus quatre d'entre eux.

Ne sont admissibles à devenir membres du conseil que les citoyens canadiens.

Tout administrateur peut recevoir un nouveau mandat aux mêmes ou à d'autres fonctions, sous réserve des conditions suivantes:
  • le président et le vice-président ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs aux mêmes fonctions;
  • les autres administrateurs ne peuvent, après trois mandats consécutifs aux mêmes fonctions, en recevoir un nouveau aux mêmes fonctions pendant l'année qui suit l'expiration du dernier mandat.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.

En cas d'absence ou d'empêchement du vice-président, ou de vacance de son poste, le ministre peut désigner un autre administrateur pour assurer l'intérim, dont la durée est limitée à quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le GC.

En cas de vacance, en cours de mandat, d'un poste d'administrateur autre que celui du président ou du vice-président, le ministre peut, avec l'agrément du GC, nommer un remplaçant pour la durée restant à courir.

Nonobstant le paragraphe précédent, le mandat d'un administrateur est prolongé jusqu'à la nomination de son successeur.

Admissibilité/Conflits

Ne sont admissibles à devenir membres du conseil que les citoyens canadiens

Consultations

La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le conseil d'administration d'une société d'État mère avant que ses administrateurs-dirigeants ne soient nommés.

Vérificateur

Le vérificateur général du Canada est le vérificateur du musée.

Traitement

Président

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (275 $ - 325 $)
  • Poste; annuel (7 100 $ - 8 400 $)
  • Les frais de déplacement et de séjour sont fixés par les règlements administratifs du Musée.

Vice-Président

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (275 $ - 325 $)
  • Poste; annuel (7 100 $ - 8 400 $)
  • Les frais de déplacement et de séjour sont fixés par les règlements administratifs du Musée.

Administrateur

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (275 $ - 325 $)
  • Poste; annuel (3 600 $ - 4 200 $)
  • Les frais de déplacement et de séjour sont fixés par les règlements administratifs du Musée.
Date
début/fin
Niveau
du poste
Directeur
Benay, Alex
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible
2014-07-02
2019-07-01
Président
Polonsky, Gary
Courtice, Ontario
À titre amovible
2010-01-14
2018-01-13
Vice-président
Silye, Jim
Arnprior, Ontario
À titre amovible
2010-06-18
2018-06-17
Administrateurs
Bélanger, Marie-Claire
Montréal, Québec
À titre amovible
2012-03-01
2016-02-29
Bjarnason, Harold
Gimli, Manitoba
À titre amovible
2009-04-23
2017-09-30
Cohen, David James
Montréal, Québec
À titre amovible
2014-06-13
2018-06-12
Hungerford, Jane Knott
Vancouver, Colombie-Britannique
À titre amovible
2013-03-07
2017-03-06
Johns, Helen
Exeter, Ontario
À titre amovible
2012-10-04
2016-10-03
McLaughlin, E. Virginia I.
Richmond Hill, Ontario
À titre amovible
2009-12-18
2016-12-17
Russon, G. Neil
Mazerolle Settlement, Nouveau-Brunswick
À titre amovible
2008-01-29
2016-02-29
Schmidt, Glen
Calgary, Alberta
À titre amovible
2013-12-17
2017-12-16
Smith, Margaret
Amherst, Nouvelle-Écosse
À titre amovible
2007-05-11
2013-03-04
Vérificateur (membre de droit)
Le vérificateur général du Canada
Ottawa, Ontario
1990-07-01

Office national du film



Mandat

L'ONF est une maison de production et de distribution intégrée disposant d'une vaste collection de films, d'un laboratoire de conservation, ainsi que des services de postproduction et de recherche et développement. L'ONF produit des films dans les deux langues officielles grâce à ses Programmes français et anglais, qui sont composés de plusieurs studios de production à la tête desquels se trouve un producteur exécutif. Ses productions sont réalisées par une équipe de créateurs de l'ONF et indépendants de toutes les régions du pays.

Bureau principal

Ottawa (Ontario)

Dispositions des nominations

L'Office national du film se compose du commissaire, qui en est le président, et de six autres membres nommés par le gouverneur en conseil, ainsi que du directeur général de Téléfilm Canada.

Le commissaire est nommé pour une période maximale de cinq ans, sous réserve de révocation motivée par le gouverneur en conseil, sur recommandation de l'Office. Le commissaire peut recevoir un nouveau mandat, aux fonctions identiques.

Les six autres membres sont nommés pour un mandat de trois ans, sous réserve de révocation motivée par le gouverneur en conseil. Les membres de l'Office peuvent recevoir un nouveau mandat.

En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire, ou de vacance de son poste, l'Office peut, sous réserve de l'approbation du ministre, nommer un commissaire intérimaire.

En cas de vacance du poste d'un membre de l'Office, le gouverneur en conseil désigne un remplaçant pour le reste du mandat.

Les personnes susceptibles d'être nommées à l'Office ne peuvent avoir un intérêt pécuniaire, direct ou indirect, dans une activité commerciale filmique, individuellement, comme actionnaire ou associé, ou à quelque autre titre que ce soit.

Admissibilité/Conflits

Les personnes susceptibles d’être nommées à l’Office ne peuvent avoir un intérêt pécuniaire, direct ou indirect, dans une activité commerciale filmique, individuellement, comme actionnaire ou associé, ou à quelque autre titre que ce soit.

Traitement

Membre

  • Fixé par les règlements administratifs
  • Plus les frais de déplacement et de subsistance.

Membre De Droit (Directeur Exécutif - Téléfilm Canada)

  • Non rémunéré (fonctionnaire)
Date
début/fin
Niveau
du poste
Commissaire du gouvernement à la cinématographie
1 poste vacant
Membres
Ashton, Cheryl
Gimli, Manitoba
Révocable pour raison valable
2012-03-01
2015-02-28
Charlton, Mary-Lynn
Regina, Saskatchewan
Révocable pour raison valable
2011-02-03
2017-02-02
Huberman, Anita A. Patil
Surrey, Colombie-Britannique
Révocable pour raison valable
2012-06-21
2015-06-20
Hueglin Hartwick, Janet
Waterdown, Ontario
Révocable pour raison valable
2014-01-30
2017-01-29
Puddister, Louis
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Révocable pour raison valable
2014-06-23
2017-06-22
1 poste vacant
Membre de droit (Directeur exécutif, Téléfilm Canada)
Brabant, Carolle
Montréal, Québec
2013-03-15
Nombre total de postes vacants : 2

Société du Centre national des Arts



Société d'État (Exempte de la partie X de la LGFP)

Mandat

La Société du Centre national des Arts (CNA) a été créée en 1966, en vertu d'une loi du Parlement, et a reçu le mandat en tant que vitrine nationale des arts de la scène. Le CNA monte des co-productions avec d'autres organismes de partout au pays. Il est l'hôte de plusieurs festivals et atteint des auditoires tant au Canada qu'ailleurs dans le monde par la voie des médias et de ses tournées internationales. Le CNA est le siège de l'Orchestre du Centre national des Arts, et s'acquitte de son mandat artistique par la présentation de musique classique, de danse, de théâtre français, de théâtre anglais, de variétés et de programmation régionale.

Bureau principal

Ottawa (Ontario)

Dispositions des nominations

Le conseil d'administration de la Société du Centre national des arts se compose :
  • d'un président du conseil;
  • d'un vice-président du conseil;
  • de six autres membres; et
  • des maires des villes d'Ottawa et de Gatineau.

Le président du conseil et le vice-président du conseil sont nommés par le gouverneur en conseil pour un mandat maximal de quatre ans, les six autres membres étant nommés pour un mandat maximal de quatre ans.

Une personne qui, durant deux mandats consécutifs, a occupé le poste de président du conseil, de vice-président du conseil, ou de membre du conseil, ne peut pas être nommée de nouveau en cette qualité au cours des douze mois qui suivent la fin de son second mandat.

Le conseil nomme un président du Centre pour un mandat maximal de cinq ans au plus; le mandat est renouvelable; le président reçoit de la Société le traitement que fixe le gouverneur en conseil.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ou de vacance de son poste, le conseil peut autoriser un autre dirigeant de la Société à assumer la direction.

Quorum

Le quorum des réunions de la Société et du Conseil doit être la majorité des administrateurs. (article VI (1) du règlement 1)

Vérificateur

En vertu de l'article 16 de la Loi sur le Centre national des arts, le vérificateur général est le vérificateur de la Corporation.

Traitement

Président

  • Fixé par les règlements administratifs

Vice-Président

  • Fixé par les règlements administratifs

Membre

  • Fixé par les règlements administratifs
  • Les membres de droit n'ont le droit de recevoir que le remboursement des frais établis par le règlement.
Date
début/fin
Niveau
du poste
Président
Herrndorf, Peter
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible (Loi d'interprétation)
1999-09-01
2014-09-26
Nomination future : Herrndorf, Peter (2014-09-27)
Président du conseil
1 poste vacant
Vice-président du conseil
Burns, Adrian
Ottawa, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2013-06-19
2017-06-18
Membres
Bozak, Kimberley M.
Toronto, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2010-03-03
2015-03-02
Faris, Yulanda
West Vancouver, Colombie-Britannique
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2013-06-27
2017-06-26
O'Brien, Gail B.
Calgary, Alberta
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2013-10-01
2017-09-30
Sicuro, Louise
Montréal, Québec
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2014-04-22
2018-04-21
Walcot, Donald Thomas
Montréal, Québec
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2013-04-25
2017-04-24
1 poste vacant
Membre de droit (Maire d'Ottawa)
Watson, Jim
Ottawa, Ontario
2010-12-01
Membre de droit (Maire de Gatineau)
Bureau, Marc
Gatineau, Québec
2005-11-22
Vérificateur (membre de droit)
Le vérificateur général du Canada
Ottawa, Ontario
1984-09-01
Vérificateur (Examen spécial)
1 poste vacant
Nombre total de postes vacants : 3

Société Radio-Canada



Société d'État (Exempte de la partie X de la LGFP)

Mandat

La Société Radio-Canada (CBC/Radio-Canada) a pour mandat de renseigner, d'éclairer et de divertir; de contribuer au partage d'une conscience et d'une identité nationales; de traduire la diversité régionale et culturelle du Canada; et de contribuer au développement du talent et de la culture au Canada. Pour réaliser ce mandat, CBC/Radio-Canada produit, acquiert et distribue une programmation canadienne en français, en anglais et dans huit langues autochtones, et distribue une sélection d'émissions dans le monde.

Bureau principal

Ottawa (Ontario)

Dispositions des nominations

Loi sur la radiodiffusion
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/B-9.01/index.html

Le conseil d'administration de la Société est composé de douze administrateurs, dont le président du conseil et le président-directeur général, nommés par le gouverneur en conseil à titre inamovible, sous réserve de révocation de la part du gouverneur en conseil, pour un mandat maximal de cinq ans.  En vertu de la Loi sur la radiodiffusion, le poste de président-directeur général est à temps plein et celui de président du conseil est à temps partiel.  Les mandats du président du conseil et du président-directeur général peuvent être reconduits.  Après deux mandats consécutifs, les administrateurs ne peuvent être nommés de nouveau, sauf aux postes de président ou de président-directeur général.  S'il n'est pas pourvu à la succession, le mandat des administrateurs se prolonge jusqu'à la nomination de leur remplaçant. 

Nul ne peut être nommé administrateur ni continuer à occuper cette charge s'il n'est pas citoyen canadien résidant habituellement au Canada ou si, directement ou indirectement - notamment en qualité de propriétaire, d'actionnaire, d'administrateur, de dirigeant ou d'associé - il participe à une entreprise de radiodiffusion, il possède un intérêt pécuniaire ou un droit de propriété dans celle-ci ou il a pour principale activité la production ou la distribution de matériaux ou sujets d'émissions essentiellement destinés à être utilisés par celle-ci. Les administrateurs sont tenus de départir entièrement, dans les trois mois suivant leur transmission, de droits ou intérêts incompatibles avec leur charge et dévolus, à titre personnel, par succession testamentaire ou autre.

Le président-directeur général est le premier dirigeant de la Société. 

En cas d'absence ou d'empêchement du président-directeur général ou de vacance de son poste, sa charge est assumé par l'agent de la Société nommé à cette fin par le conseil d'administration pour mandat maximal - sauf consentement du gouverneur en conseil - de soixante jours. 

En cas d'absence ou d'empêchement du président du conseil ou de vacance de son poste, sa charge est assumée par le président-directeur général ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci ou de vacance de son poste, par l'administrateur nommé à cette fin par le conseil d'administration pour un mandat maximal - sauf consentement du gouverneur en conseil - de soixante jours.

Quorum

Une majorité des administrateurs alors en fonction constitue le quorum du Conseil. (Règlements administratifs de la Société)

Vérificateur

En vertu de la Loi sur la radiodiffusion, le vérificateur général est le vérificateur de la société.

Traitement

Président Du Conseil

  • Fixé par le GC;
    recommended taux journalier565 $ - 665 $)
  • Annuel (14 500 $ - 17 100 $)
  • Les indemnités de déplacement et de subsistance sont fixées par règlement.

Vérificateur (Membre De Droit)

  • Aucune rémunération - vérificateur général
Date
début/fin
Niveau
du poste
Président-directeur général
Lacroix, Hubert
Westmount, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2008-01-01
2017-12-31
Président du conseil
Racine, Rémi
Montréal, Québec
À titre inamovible
2012-06-21
2017-06-20
Administrateurs
Boyd, Edward W.
Toronto, Ontario
À titre inamovible
2010-06-01
2015-05-31
Charbonneau, Peter Dominic
Ottawa, Ontario
À titre inamovible
2008-12-19
2013-12-18
Cooper, George
Halifax, Nouvelle-Écosse
À titre inamovible
2008-05-09
2014-10-03
Gingras, Pierre
Blainville, Québec
À titre inamovible
2011-02-03
2016-02-02
Hawkins, Cecil S.
Toronto, Ontario
À titre inamovible
2014-03-06
2019-03-05
Larkin, Marni
Winnipeg, Manitoba
À titre inamovible
2012-06-21
2017-06-20
Leier, Terrence Anthony
Regina, Saskatchewan
À titre inamovible
2012-05-31
2017-05-30
McCaw, Maureen
Edmonton, Alberta
À titre inamovible
2012-12-13
2017-12-12
Mitchell, Brian R.
Westmount, Québec
À titre inamovible
2008-04-21
2018-04-20
Oden, Marlie
Vancouver, Colombie-Britannique
À titre inamovible
2013-07-30
2018-07-29
Vérificateur (membre de droit)
Le vérificateur général du Canada
Ottawa, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
1984-09-01

Téléfilm Canada



Société d'État (Exempte de la partie X de la LGFP)

Mandat

Téléfilm Canada est un organisme culturel fédéral voué au développement et à la promotion de l'industrie audiovisuelle canadienne. La Société s'avère l'un des instruments privilégiés du gouvernement canadien comme levier du secteur privé et apporte un soutien financier et stratégique aux industries du cinéma, de la télévision et des nouveaux médias. Le rôle de Téléfilm est de stimuler la création d'œuvres et de produits culturels reflétant la société canadienne, avec sa dualité linguistique et sa diversité culturelle, et d'en favoriser le rayonnement au pays comme à l'étranger.

Bureau principal

Montréal (Québec)

Dispositions des nominations

Loi sur Téléfilm Canada
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-16/page-1.html

Le conseil d’administration de la société Téléfilm Canada est composée de six membres nommés par le gouverneur en conseil et du commissaire du gouvernement à la cinématographie nommé aux termes de la Loi sur le cinéma.

La durée du mandat des membres de la Société, à l’exception du commissaire du gouvernement à la cinématographie, est de cinq ans. Toutefois, trois des six premiers membres nommés reçoivent un mandat de trois ans seulement.

Le gouverneur en conseil choisit le président parmi les membres de la Société. Celui-ci occupe son poste à titre amovible et peut recevoir la rétribution annuelle que fixe le gouverneur en conseil.

Les membres sortants de la Société peuvent recevoir un nouveau mandat.

En cas de vacance d’un poste de membre, le gouverneur en conseil nomme un autre titulaire pour le reste du mandat.

La charge de membre de la Société est incompatible avec le fait de détenir, directement ou indirectement, individuellement ou en qualité d’actionnaire ou d’associé ou à quelque autre titre, un intérêt pécuniaire dans l’industrie audiovisuelle.

Une vacance au sein de la Société n’entrave pas son fonctionnement.

La Société choisit son vice-président en son sein; c’est celui-ci qui, en cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, assume la présidence.

La Société tient, aux date, heure et lieu de son choix, un minimum de six réunions par an.

Sur recommandation de la Société, le gouverneur en conseil peut nommer à titre amovible un directeur général de la Société, dont il fixe le traitement.

Le directeur général est le premier dirigeant de la Société; à ce titre, il en assure la direction, contrôle la gestion de son personnel et peut assister à ses réunions.

Admissibilité/Conflits

La charge de membre de la Société est incompatible avec le fait de détenir, directement ou indirectement, individuellement ou en qualité d’actionnaire ou d’associé ou à quelque autre titre, un intérêt pécuniaire dans l’industrie audiovisuelle

Quorum

La majorité des membres de la Société.

Vérificateur

En vertu de la Loi sur Téléfilm Canada, le vérificateur général est le vérificateur de la Société.

Traitement

Président Et Membre

  • Doit être fixé par le GC: Incumbent
    Taux journalier 275 $ - 325 $)
  • Incumbent; annuel (7 100 $ - 8 400 $)
  • Plus le remboursement des dépenses raisonnables de déplacement.

Membre

  • Fixé par les règlements administratifs
  • Plus le remboursement des dépenses raisonnables de déplacement.
Date
début/fin
Niveau
du poste
Directeur général
Brabant, Carolle
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre amovible
2010-03-15
2016-03-14
Président et membre
Roy, Michel
Bolton Ouest, Québec
À titre amovible
2007-10-12
2017-10-11
Membres
Bloom, Corey Anne
Westmount, Québec
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2013-10-01
2018-09-30
Machum, G. Grant
Halifax, Nouvelle-Écosse
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2008-05-09
2015-01-11
Orenstein, Elise
Toronto, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2006-12-19
2016-12-18
Raju, Ram Krishna
Ottawa, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2010-05-14
2015-05-13
1 poste vacant
Membre de droit (Commissaire du gouvernement)
1 poste vacant
Vérificateur (membre de droit)
Le vérificateur général du Canada
Ottawa, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
1984-09-01
Nombre total de postes vacants : 2

Tribunal de la dotation de la fonction publique

Dispositions des nominations

Le Tribunal de la dotation de la fonction publique est composé de cinq à sept membres titulaires nommés par le gouverneur en conseil et des membres vacataires qui sont nécessaires.

Les membres titulaires du Tribunal sont nommés à titre inamovible pour un mandat maximal de cinq ans, sous réserve de révocation motivée de la part du gouverneur en conseil. Les membres sont nommés soit à temps plein, soit à temps partiel. Le mandat des membres titulaires peut être reconduit.

Le gouverneur en conseil désigne le président parmi les membres titulaires à temps plein et le vice-président parmi les membres titulaires à temps plein ou à temps partiel.

Le président réside dans la région de la capital nationale définie à l’annexe de la Loi sur la capitale nationale ou dans la périphérie de cette région définie par le gouverneur en conseil.

Le gouverneur en conseil peut nommer des membres vacataires du Tribunal lorsqu’il estime que la charge de travail du Tribunal le justifie. Les membres vacataires du Tribunal sont nommés à titre inamovible pour un mandat maximal de deux ans, sous réserve de révocation motivée de la part du gouverneur en conseil. Le mandat des membres vacataires peut être reconduit.

Les membres ne détiennent ni n’acceptent de charge ou d’emploi - ni n’exercent d’activité - incompatibles avec leurs fonctions. Ceux nommés à temps plein se consacrent exclusivement à l’exécution de leurs fonctions.

Traitement

Membre Titulaire

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (510 $ - 600 $)

Membres Vacataires

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (510 $ - 600 $)
Date
début/fin
Niveau
du poste
Président
Giguère, Guy
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2005-03-29
2015-03-28
Vice-président
Mooney, John A.
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2009-09-21
2014-09-20
Membres titulaires
Beattie, Merri E.
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2006-01-30
2015-01-29
Daigle, Nathalie
Gatineau, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2012-12-13
2017-12-12
3 postes vacants
Membres vacataires
Archibald, Joanne B.
Edmonton, Alberta
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2013-11-07
2015-11-06
Williams, Eugene F.
Grimsby, Ontario
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2012-12-13
2014-12-12
Zariski, Archie
Edmonton, Alberta
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2012-10-04
2014-10-03
Nombre total de postes vacants : 3

Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles

Dispositions des nominations

Est constitué le Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, composé d’un président et de deux à six autres membres nommés par le gouverneur en conseil. Les membres sont des juges de la Cour fédérale ou d’une cour supérieure d’une province.

La durée maximale du mandat des membres est de sept ans et ils occupent leur poste aussi longtemps qu’ils demeurent juges. Au terme de son premier mandat ou d’un mandat subséquent, le membre peut être nommé pour un autre mandat.

En plus des membres nommés au titre du paragraphe (1), tout juge de la Cour fédérale ou d’une cour supérieure d’une province, ou tout ancien juge de l’un ou l’autre de ces tribunaux, de la Cour fédérale du Canada ou d’une cour de district, peut, sur demande du président assortie de l’autorisation du gouverneur en conseil, agir à titre de membre suppléant du Tribunal.

Le membre suppléant qui est un ancien juge reçoit la rémunération fixée par le gouverneur en conseil. Le membre, ainsi que le membre suppléant, a droit aux indemnités fixées par le gouverneur en conseil.

Le membre dont le mandat est échu peut, avec l’agrément du président, terminer les affaires dont il est saisi. Il est alors réputé être un membre suppléant.

Traitement

Le membre suppléant qui est un ancien juge reçoit la rémunération fixée par le gouverneur en conseil. Le membre, ainsi que le membre suppléant, a droit aux indemnités fixées par le gouverneur en conseil.
Date
début/fin
Niveau
du poste
Président
1 poste vacant
Membres
Bédard, Marie-Josée
Gatineau, Québec
2011-03-03
2016-03-02
Harrington, Sean J.
Ottawa, Ontario
2011-03-03
2015-03-02
Nombre total de postes vacants : 1