NOMINATIONS PAR LE GOUVERNEUR EN CONSEIL
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Profil d'organisme - Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
Dispositions des nominations
L’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels est nommé par le gouverneur en conseil pour un mandat renouvelable de trois ans, sauf révocation de la part du gouverneur en conseil.
| Date début/fin |
Niveau du poste |
|
|---|---|---|
| Ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels | ||
| O'Sullivan, Susan Ottawa, Ontario Nomination ŕ temps plein À titre inamovible | 2010-08-16 2013-08-15 |
