Profil d'organisme - Administration de pilotage de l'Atlantique

Mandat de la société
Mettre sur pied, exploiter, entretenir et administrer, pour la sécurité de la navigation, un service de pilotage efficace dans la région de l’Atlantique.

Rôles et responsabilités
Les administrateurs jouent un rôle essentiel, même s’ils n’interviennent habituellement pas dans les décisions que l’Administration prend au jour le jour. Le succès de la gouvernance d’entreprise dépend directement de la mesure dans laquelle les personnes comprennent et jaugent l’importance des relations dans l’accomplissement de leurs rôle et responsabilités en tant qu’intendants et leaders. De concert avec le directeur général, le Conseil doit veiller à ce qu’il y ait un partage approprié des responsabilités entre le Conseil et la direction.

La direction de l’Administration communique l’information venant du conseil d’administration, sollicite les conseils de ce dernier et lui demande d’approuver les propositions. Chaque administrateur est appelé à faire preuve de discernement et à user de l’indépendance que lui confère son poste lorsqu’il s’agit de rendre les décisions du Conseil relativement à l’approbation, au rejet ou au report des propositions soumises par la direction.

Le Conseil est tenu, en s’acquittant de son rôle et de ses responsabilités, de se conformer aux exigences de la Loi sur le pilotage et de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le Conseil est également assujetti aux règlements découlant de ces lois. Il doit notamment se conformer aux exigences suivantes :

1. Obligation fiduciaire d’agir avec honnêteté et de bonne foi;
2. Nécessité d’agir avec prudence, diligence et compétence;
3. Observation des règles d’application et de divulgation relatives aux conflits d’intérêts.

En tant qu'intendant de l'Administration, le Conseil doit :

• Établir l’orientation stratégique de l’Administration;
• S’assurer de l’intégrité et du caractère adéquat des systèmes d’information et des méthodes de gestion de l’Administration;
• Faire en sorte que les principaux risques d’entreprise soient gérés;
• Évaluer la performance de l’Administration et surveiller ses résultats financiers;
• Voir à ce que la planification de la relève du directeur général et des dirigeants soit en place;
• Se charger de la gouvernance d’entreprise globale de l’Administration.

Défis, questions et initiatives
Le conseil d’administration de l’Administration doit s’assurer que les intérêts et les priorités potentiellement divergents de l’industrie du transport maritime, des propriétaires et des exploitants de navires, des ports, des organismes gouvernementaux et des autres fournisseurs de services sont remplis d’une façon équilibrée, conformément au mandat de l’Administration et au contexte économique du moment.

Attributs, qualités et expérience fondamentaux
Afin de mener à bien son mandat, le Conseil doit posséder les compétences voulues pour « mettre sur pied, exploiter, entretenir et administrer, pour la sécurité de la navigation, un service de pilotage efficace dans la région de l’Atlantique ». Les administrateurs doivent, individuellement et collectivement, appuyer, inciter et conseiller la direction pour qu’elle soutienne et reflète les valeurs déclarées de l’Administration, à savoir :

• Honnêteté et intégrité
• Environnement de travail sécuritaire
• Relations positives avec les parties prenantes
• Service de qualité répondant aux normes les plus élevées
• Imputabilité et responsabilité
• Faculté d’adaptation et innovation

Compétences, connaissances et expérience spécifiques
Le Conseil doit posséder collectivement un ensemble équilibré de compétences, de connaissances et d’expérience pour fournir une supervision et un encadrement dans les domaines suivants :

• Planification stratégique
• Leadership en affaires
• Gestion du risque
• Gestion des ressources humaines
• Connaissances financières
• Gouvernance d’entreprise
• Responsabilité sociale, environnementale et communautaire
• Relations gouvernementales
• Industrie du transport maritime
• Gestion de projets
• Pilotage maritime
• Gestion de la sécurité

Représentation
Les dispositions énoncées plus bas en ce qui concerne la taille, la structure et la représentation du Conseil, assurent toujours une gouvernance efficace de l’Administration.

Le conseil d’administration de l’Administration est composé de sept membres chargés de refléter la diversité des parties prenantes et les exigences en termes d’intérêt public. Les nominations se font de la façon suivante :

• Un président nommé par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre des Transports;

• Un maximum de six administrateurs nommés par le ministre, avec l’accord du gouverneur en conseil, et choisis comme suit :
  1. Deux administrateurs nommés par l’industrie du transport maritime
  2. Deux administrateurs nommés par l’Association des pilotes maritimes du Canada
  3. Deux administrateurs chargés de représenter le secteur public

Conditions de travail
Le conseil d’administration de l’Administration se rencontre une fois par trimestre à l’occasion de réunions programmées d’une façon régulière en mars, juin, septembre et décembre. Ces réunions se tiennent habituellement dans les bureaux de l’Administration au centre-ville de Halifax, en Nouvelle-Écosse. Les réunions du Conseil, y compris le temps de préparation, peuvent occuper un administrateur entre 30 et 40 heures par année.

Le conseil d’administration a délégué certaines responsabilités aux cinq comités que voici :

• Comité exécutif
• Comité de vérification
• Comité des finances, de l’administration et de la planification
• Comité de gouvernance, de la MGRP et de réglementation
• Comité des bateaux-pilotes et de la technologie

Le président du Conseil nomme un administrateur à la tête des différents comités, en fonction de l’expérience et des connaissances de chacun. Les comités se réunissent chaque fois que cela est jugé nécessaire.

Le temps que chaque administrateur, à l’exclusion du président, doit consacrer en moyenne peut varier énormément selon le comité. Certains comités sont moins prenants et demandent environ 50 heures par année pour préparer les réunions et y assister. D’autres comités peuvent occuper un administrateur jusqu’à 150 heures par année.

Le Conseil de l’Administration de pilotage de l’Atlantique reçoit un barème d’honoraires approuvé par le gouverneur en conseil ainsi que les dépenses que le Conseil est autorisé à faire.