Profil d'organisme - Exportation et développement Canada

Mandat d'EDC

À titre d'organisme de crédit à l'exportation du Canada, EDC a le mandat :

« de soutenir et de développer, directement ou indirectement, le commerce extérieur du Canada ainsi que la capacité du pays d'y participer et de profiter des débouchés offerts sur le marché international ».

EDC fait partie intégrante des initiatives du Canada en matière de commerce extérieur et de développement des affaires internationales, travaillant en collaboration avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux pour accroître la visibilité et le succès des entreprises canadiennes à l'étranger. À titre de société d'État financière, EDC fournit une vaste gamme de services de financement du commerce extérieur et de gestion des risques aux exportateurs et aux investisseurs canadiens, souvent en partenariat avec le secteur privé, afin de les aider à soutenir la concurrence et à réussir à l'échelle internationale.

EDC mène ses activités de manière socialement responsable, en assurant un juste équilibre entre le besoin d'exercer une saine gestion financière et le respect de son mandat d'intérêt public de contribuer à la prospérité du Canada. Centre d'excellence reconnu en financement du commerce extérieur au Canada, EDC peut compter sur un éventail de talents qui la distingue à l'échelle internationale et lui permet de réaliser son mandat.

En ce qui concerne ses principes directeurs, EDC mène ses activités de manière à respecter les accords internationaux auxquels le Canada est partie, à tenir ses engagements en matière de responsabilité sociale des entreprises et à assurer une saine gestion financière de ses activités.

Trois piliers ont été établis dans le Plan de la Société pour définir et guider la stratégie d’EDC dans l’application de son mandat. Ils constituent les pierres angulaires de la stratégie d’affaires d’EDC et déterminent les actions et les buts d’EDC au service des exportateurs et des investisseurs canadiens. Ces trois piliers sont les suivants : se rapprocher des exportateurs et des investisseurs, faciliter le commerce d’intégration et optimiser les ressources de l’organisation.

Rôles et responsabilités du Conseil d'administration

Un Conseil d’administration composé de quinze membres supervise les activités de la Société. Le Conseil d’administration comprend des représentants du secteur privé, qui présentent une expérience très variée et reflètent la diversité géographique du Canada, ainsi que le président d’EDC. Treize membres du Conseil d’administration sont nommés par le ministre de tutelle d’EDC avec l’approbation du gouverneur en conseil, tandis que le président du Conseil d’administration et le président d’EDC sont nommés par le gouverneur en conseil.

Le Conseil d’administration joue un rôle déterminant pour établir l’orientation stratégique d’EDC et veiller à ce que la Société atteigne ses objectifs d’intérêt public de la manière la plus efficace possible.

Le Conseil d’administration examine l’élaboration et l’amélioration des divers services financiers offerts aux entreprises canadiennes et approuve et autorise certains prêts, contrats d’assurance et de garantie et transactions de financement. Le Conseil d’administration accorde une grande attention aux relations et à la communication avec l’actionnaire et les autres parties intéressées d’EDC.

Les activités liées à la gestion financière, à l’établissement de rapports et à la vérification d’EDC sont essentiellement régies par la Loi sur la gestion des finances publiques, telle qu’amendée de temps à autre, qui instaure des processus fondamentaux de contrôle de certaines sociétés d’État. Le Conseil d’administration surveille et évalue la performance de la Société et évalue également sa propre efficacité ainsi que le rendement et l’efficacité du chef de la direction.

Un des grands rôles du Conseil d’administration est de surveiller la gestion et l’évaluation des risques. Le Conseil s’assure que les processus et cadres rigoureux mis en place pour cerner et gérer divers éléments de risque demeurent pertinents et efficaces, et que des examens et mises à jour périodiques sont effectués. Il supervise également la réalisation des initiatives d’EDC en matière de responsabilité sociale des entreprises.

Le Conseil d’administration d’EDC possède une imposante structure de comités qui travaillent activement à l’aider à assumer ses rôles et responsabilités. Doté d’un mandat précis, chaque comité se réunit régulièrement et rend compte de ses travaux aux séances plénières du Conseil d’administration.

Défis, contraintes et initiatives du Conseil d'administration

Les principaux défis du Conseil d’administration d’EDC découlent du rôle crucial que joue EDC pour ce qui est de faciliter la croissance du commerce extérieur du Canada, élément important de la mission du gouvernement sur les marchés mondiaux, ainsi que de la complexité du mandat d’EDC et de l’étendue de ses produits et de ses activités. Afin de bien représenter le Canada et la politique commerciale canadienne, EDC doit trouver un équilibre entre son mandat d’intérêt public et les besoins commerciaux du secteur privé. Les responsabilités sont considérables, du point de vue de la viabilité financière ainsi que du risque monétaire et du risque de réputation, et comprennent les questions relatives à la responsabilité sociale des entreprises. Assurer une surveillance exhaustive au niveau du Conseil d’administration exige la maîtrise de concepts généraux ainsi que des connaissances spécialisées.

EDC sert environ 7 000 clients, qui comprennent aussi bien des petits et moyens exportateurs que des multinationales. La Société leur offre un vaste éventail de services, de produits et de canaux de distribution, selon des secteurs d’activités distincts, et leur propose une approche novatrice qui permet d’élaborer constamment de nouveaux produits et de nouvelles solutions financières. EDC mène ses activités dans 183 pays, et son expertise dans le domaine du financement du commerce extérieur et sa connaissance des marchés internationaux deviennent de plus en plus reconnues et recherchées. Elle établit et cultive des liens avec d’autres institutions financières et organisations, notamment des gouvernements, et s’appuie sur ces relations pour former des partenariats afin de mieux servir les exportateurs canadiens. EDC est financièrement autonome et maintient sa capacité d’appuyer les exportateurs sans crédit parlementaire. Elle est le plus important émetteur de titres de créances de toutes les sociétés d’État canadiennes.

Au nombre des contraintes internes qui s’exercent sur le Conseil d’administration d’EDC, on compte la nécessité d’agir dans de courts délais, le Conseil d’administration et ses comités devant assumer une charge de travail de plus en plus lourde, de même que des considérations de principe de plus en plus complexes et lourdes de conséquences. Par exemple, pendant l’année en cours, en plus de relever les défis inhérents à la surveillance des activités courantes d’EDC, le Conseil d’administration a participé aux préparatifs en vue de l’examen externe obligatoire de la loi qui régit EDC, qui pourrait avoir des répercussions importantes sur les activités de la Société, ainsi qu’aux examens périodiques que fait le vérificateur général de la Politique environnementale et d’un vaste éventail d’opérations et d’activités d’EDC.

En ce qui concerne les contraintes externes du Conseil d’administration d’EDC, presque tous les facteurs qui ont des répercussions sur les exportateurs canadiens, voire sur le secteur mondial des affaires, peuvent créer des défis pour EDC et son Conseil d’administration. Par exemple, ces dernières années, l’incidence de l’appréciation rapide du dollar canadien, la situation des prêts hypothécaires à risque aux États-Unis, les bouleversements dans le secteur de l’aéronautique et dans d’autres industries, et les tensions géopolitiques ont tous eu des conséquences commerciales au Canada auxquelles EDC a été appelée à donner suite.

Les initiatives récentes du Conseil d’administration d’EDC comprennent la création d’un sous-comité de l’examen législatif, ainsi que la révision et la mise à jour du mandat de plusieurs comités afin d’accroître leur efficacité.

Principales qualités, compétences et connaissances des administrateurs

EDC s’attend à ce que tous ses administrateurs possèdent les qualités, les compétences et les connaissances suivantes.

Jugement averti. Capacité de donner des conseils sages et avertis, d’effectuer des analyses, de poser des questions pertinentes au niveau stratégique, de tenir compte des perspectives des différentes parties intéressées et de comprendre les situations et les problèmes en se concentrant sur les questions fondamentales.

Intégrité et responsabilité. Sens élevé de l’éthique et de l’intégrité, volonté d’appliquer les décisions du Conseil d’administration et d’en assumer la responsabilité, capacité de remplir les obligations énoncées dans la loi et le règlement administratif ainsi que dans les règles régissant le Conseil d’administration, sentiment d’être au service des intérêts des Canadiens.

Incidence et influence. Connaissance de l’incidence des enjeux, des politiques et des décisions de l’organisation sur l’intérêt public. Capacité de concilier les besoins et objectifs divergents de multiples parties intéressées et d’agir pour convaincre ou influencer autrui afin d’avoir une incidence ou un effet précis.

Acuité et connaissances financières. Capacité de lire et d’évaluer des états financiers et d’évaluer des actifs.

Politique publique. Expérience ou connaissance de la politique publique. Volonté de faire ce qui est bien pour EDC, son mandat d’intérêt public et son rôle pour ce qui est de contribuer à la prospérité du Canada.

Éventail de compétences, de connaissances et d'expérience du Conseil d’administration

Connaissances et expérience dans des secteurs clés

Le Conseil d’administration dans son ensemble devrait être formé de personnes possédant de l’expérience ou des connaissances pertinentes récentes des activités dans les grands secteurs industriels canadiens suivants :

• biens d’équipement et autres secteurs de fabrication;
• produits de base et produits semi-manufacturés (dont les ressources naturelles et les biens transformés tels que les minerais et les minéraux, l’extraction et le raffinage du pétrole et du gaz naturel, les produits du pétrole et du charbon, les produits agricoles, les produits forestiers et l’exploitation minière);
• services.

Les membres du Conseil d’administration devraient aussi témoigner d’une expérience dans des entreprises de tailles diverses, depuis les grandes sociétés nationales et transnationales jusqu’aux petites et moyennes entreprises.

Enfin, le Conseil d’administration dans son ensemble devrait être formé de personnes qui connaissent l’exportation, soit par une expérience directe sur les marchés mondiaux, soit par leur connaissance du commerce international.

Titres professionnels ou compétences en gestion

Les administrateurs devraient posséder des titres professionnels ou une expérience commerciale de haut niveau qui soient pertinents pour les rôles qu’est appelé à jouer le Conseil d’administration d’EDC, plus précisément dans les fonctions ou les domaines suivants :

• cadre supérieur d’une grande société;
• chef de la direction financière (systèmes de contrôle de l’information, finance);
• génie;
• secteur bancaire ou secteur des assurances;
• marketing et développement des affaires;
• droit;
• comptabilité;
• expérience générale au sein de conseils d’administration ou de conseils de fiducie.

Représentation

En plus de présenter les connaissances et l’expérience sectorielles décrites ci-dessus, les administrateurs d’EDC devraient continuer de représenter les régions géographiques du Canada. La représentation des sexes et des cultures devrait aussi être assurée, tout comme les efforts pour faire en sorte que le Conseil d’administration reflète la diversité de la population et du milieu des affaires du Canada.

Compétences en leadership

Le Conseil d’administration devrait inclure une forte représentation des compétences en leadership suivantes.

• Réflexion stratégique : réfléchir de manière novatrice et globale à l’éventail des questions stratégiques et des enjeux relatifs aux marchés et aux clients susceptibles d’influer sur la capacité d’EDC de remplir son rôle dans le secteur canadien des affaires.
• Initiative : pouvoir reconnaître les besoins actuels et futurs d’EDC et de ses clients.
• Développement de la capacité organisationnelle : renforcer la capacité à long terme d’EDC de produire et de maintenir d’excellents résultats, ce qui comprend la surveillance de la planification des ressources humaines et de la relève.
• Passion pour le mandat d’EDC : être fortement déterminé à faire ce qui est bien pour EDC, son mandat public et son rôle pour ce qui est de favoriser la prospérité du Canada.

Compétences et connaissances particulières

Même si chacun des administrateurs ne peut pas les posséder toutes, les compétences énoncées ci-dessous devraient se refléter dans la composition globale du Conseil d’administration.

• Planification stratégique. Capacités nécessaires pour éclairer la direction quant aux tendances et aux enjeux émergents, pour étudier et commenter le Plan de la Société et les stratégies sectorielles de même que pour examiner et approuver les objectifs, les plans et les mesures d’EDC de nature financière, notamment les immobilisations et les dépenses.

• Finance et gestion d’entreprise. Capacité de diriger une grande institution financière et de gérer sa santé et sa viabilité financières, ainsi que connaissance des normes et tendances dans le secteur bancaire et dans celui des assurances.

• Évaluation et gestion des risques. Capacité de cerner les principaux risques liés aux activités d’EDC et de veiller à ce que les systèmes pertinents soient en place pour les gérer.

• Contrôles internes. Capacités nécessaires pour évaluer l’intégrité des systèmes de contrôle interne d’EDC; pour déterminer la conformité avec les lois et les règlements, avec les documents qui régissent la Société et avec les principes de vérification et les principes comptables; pour s’assurer qu’EDC demeure en conformité avec ses principes d’éthique.

• Gestion et évaluation de la performance. Expérience en surveillance de la performance d’une société par rapport aux plans stratégiques et d’affaires, notamment l’évaluation des résultats d’exploitation afin de déterminer si l’entreprise est bien gérée; capacité d’évaluer l’efficacité du Conseil d’administration dans l’exécution de ses responsabilités, ce qui comprend la surveillance de l’efficacité des administrateurs; expérience de l’élaboration d’indicateurs pour mesurer le rendement de la haute direction; capacité d’évaluer le rendement du chef de la direction.

• Gouvernance. Connaissance des principes de la bonne gouvernance, notamment de la situation actuelle et des pratiques émergentes concernant les devoirs des administrateurs à l’égard de l’organisation, comme l’impératif de communiquer l’information, les responsabilités concernant les conflits d’intérêts et les autres obligations de nature juridique et éthique.

• Relations avec le gouvernement et avec les parties intéressées. Connaissances nécessaires pour comprendre les intérêts et les priorités du gouvernement et en tenir compte dans le processus décisionnel, et pour comprendre les intérêts des diverses parties intéressées, y compris les clients actuels et potentiels, et en tenir compte dans le processus décisionnel.

• Communications. Expérience de l’orientation des stratégies de communication alignées sur le mandat et les priorités de l’organisation et de la prise en considération du rôle de divers médias dans la réalisation des objectifs organisationnels.

• Connaissances et expérience pertinentes à l’égard des produits et services d’EDC. Expérience de l’utilisation de la technologie et des applications de gestion connexes; connaissance des principes et applications concernant les prêts, et des normes et tendances dans l’industrie bancaire; connaissance des principes et applications concernant la souscription en assurances, et des normes et tendances de l’industrie des assurances; connaissance des opérations de trésorerie; connaissance du marketing; connaissance du milieu de l’exportation canadien et de sa segmentation, du marché mondial des exportations, et de la conjoncture et des tendances économiques mondiales; compréhension du cadre de réglementation des échanges commerciaux sur les marchés mondiaux et des exigences de conformité à cet égard; compréhension de la conjoncture et des tendances économiques sur le marché canadien; capacité de reconnaître les possibilités d’optimiser la pénétration des marchés et de développer de nouveaux marchés.

Conditions de travail du Conseil d'administration

Siéger au Conseil d’administration d’EDC exige des administrateurs qu’ils soient disposés à y consacrer beaucoup de temps et à mettre à contribution leur savoir-faire pour favoriser l’atteinte des objectifs d’EDC et la réalisation de son mandat.

• Six réunions ordinaires du Conseil d’administration ont lieu chaque année, la plupart du temps à Ottawa, et au moins une réunion par année se tient à un endroit qui permet aux membres du Conseil de mieux connaître les opérations régionales et de resserrer leur liens avec les milieux des affaires régionaux.

• D’autres réunions du Conseil d’administration peuvent être tenues à des fins de planification stratégique ou dans des circonstances spéciales, au besoin.

• En 2007, les membres du Conseil d’administration ont siégé à 2,5 comités, en moyenne. Les comités se réunissent généralement la même semaine qu’ont lieu les réunions ordinaires du Conseil d’administration, mais ils peuvent aussi se réunir à d’autres moments.

• Chaque série de réunions ordinaires du Conseil d’administration et de ses comités exige un engagement minimal de trois à trois jours et demi, ce qui comprend le temps de préparation et de déplacement. On s’attend à ce que les administrateurs assistent à toutes les réunions du Conseil d’administration et des comités dont ils sont membres, mais la participation par téléphone est parfois possible.

• La rémunération des administrateurs est fixée par décret, conformément aux lignes directrices du gouvernement. Le président du Conseil d’administration touche des honoraires annuels de 12 400 $ et une indemnité quotidienne de 485 $, tandis que les administrateurs du secteur privé touchent des honoraires annuels de 6 200 $ et une indemnité quotidienne de 485 $. Les administrateurs reçoivent 2 000 $ de plus lorsqu’ils occupent le poste de vice-président du Conseil d’administration ou de président d’un comité autre que le Comité de direction. Le président d’EDC ne reçoit pas de rémunération supplémentaire pour ses fonctions d’administrateur.

• En plus de leurs responsabilités courantes, les administrateurs consacrent aussi un certain temps aux activités suivantes : discuter avec la direction de questions pour lesquelles on demande leur avis et leurs conseils; participer à des séances d’information; donner leur avis sur les ébauches de documents; discuter de diverses questions entre eux.

La participation au Conseil d’administration d’EDC suppose aussi que les administrateurs s’engagent envers une conduite légale et éthique, notamment à respecter certaines dispositions du code de conduite applicable à tous les employés d’EDC et à renouveler tous les ans leur engagement à cet égard. D’autres procédures et lignes directrices applicables au Conseil d’administration qui s’ajoutent à ces dispositions et qui exigent aussi une confirmation annuelle de la part de tous les administrateurs ont été élaborées récemment et sont désormais en place.

Bien qu’aucune catégorie de personnes ne soit inadmissible à un poste d’administrateur, il faut tenir compte lors des nominations de la possibilité que des clients puissent s’inquiéter de la présence de représentants de leurs concurrents au Conseil d’administration d’EDC.