Documents de référence

Vous trouverez ci-dessous une liste de publications qui vous fourniront des renseignements utiles sur les lignes directrices et les politiques concernant les nominations par le gouverneur en conseil.

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Consentement à la vérification des antécédents des candidats à des charges publiques
Document avril 2012
Formulaire d’information personnelle
Document février 2012
Guide du processus de nominations par décret
Document novembre 2008
Annexe A : Les lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique - Partie I et Partie II
Document juillet 2011
Conditions d'emploi et avantages sociaux particuliers aux personnes nommées par le gouverneur en conseil à des postes à temps plein
Document septembre 2009
Échelles de traitement des postes pourvus par le gouverneur en conseil - 2011
Document avril 2011
Échelles de traitement des postes pourvus par le gouverneur en conseil - 2012
Document avril 2012
Formulaire d'attestation - Lignes directrices en matière d’éthique et d'activités politiques
Document juillet 2011
Les lignes directives en matière d’éthique et de normes de conduite prévues par la loi
Document juillet 2011
Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil au sein d’agences, de conseils et de commissions en vigueur le 1^er octobre 2000
Document septembre 2001
Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil dans les sociétés d’État en vigueur le 1^er octobre 2000
Document septembre 2001
Loi sur les conflits d'intérêts
Document juillet 2007